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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DOK)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Investissement et développement économique,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
AGRI 002-10442/21/BM
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association FIBOIS SUD
PACA pour la réalisation de l'opération "accompagnement des professionnels de la Région PACA sur l'utilisation des pins en bois de construction" MET 21/17732/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix Marseille Provence exerce la compétence « Milieux Forestiers ». La gestion de cette compétence lui permet de développer des actions permettant de préserver ses forêts et de mettre en place une politique incitative à la valorisation de ces espaces. Cette décision résulte d’une part de l’existence d’espaces forestiers importants puisqu’ils occupent une superficie de 175 000 hectares répartis sur 19 massifs forestiers, soit plus de la moitié du territoire métropolitain, et d’autre part, de sa volonté de décliner localement, à l’échelle de la Métropole, et de manière efficace les volontés nationales et internationales relatives à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’augmentation de la mobilisation des bois, notamment la mise en œuvre du Plan National et du Plan Régional Forêt Bois.
La récente étude « Gisement Bois » lancée par la Métropole sur l’ensemble de ses massifs forestiers font apparaitre :
- Un capital forestier de 6,6 millions de m3 de bois sur pied (5,1 millions de m3 de Pin d’Alep) dont 143 000 m3 sont exploitables en tenant compte des contraintes topographiques, environnementales, d’accessibilité et administratives (24 % pouvant être valorisé en bois d’œuvre) ; malheureusement ce potentiel est aujourd’hui sous exploité, seulement 73 000 m3 fait actuellement l’objet d’une exploitation forestière laissant une ressource sur pied de 70 000 m3 de bois à exploiter. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 002-10442/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
- Une régénération naturelle permettant un accroissement annuel de ce capital de 190 000 m3 de bois pouvant être considéré comme le capital produit annuellement par la forêt, soit bien au delà de la quantité exploitable (pour mémoire : 143 00 m3).
La normalisation récente du pin d’Alep (14 avril 2018) et les possibilités qui s’offrent désormais pour développer l’usage de cette essence de bois dans la construction (bois de structure, charpente, menuiserie…) incite la Métropole à conclure des partenariats avec les autres acteurs forestiers du territoire afin de créer des synergies et des dynamiques qui permettront de développer et de structurer la filière bois construction.
Pouvant contribuer à ce développement, plusieurs entreprises des métiers du bois sont très intéressées par les bois locaux qui pourraient intégrer leurs modèles de développement. C’est le cas de la société « Triangle » à Gardanne (spécialisée dans la construction de maisons à ossature bois), de la société « Les Charpentiers des Alpes et Provence » à Vitrolles (spécialisée dans la charpenterie) et de la scierie « Les Ateliers du Cèdre » à Mallemort qui commence à scier du pin d’Alep.
Pour sa part, l’association régionale FIBOIS SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur qui est un lieu d’échanges, de dialogues et de réflexions communes, regroupe et fédère l’ensemble des acteurs et professionnels de la filière régionale forêt-bois. A ce titre, elle est l’unique organisation interprofessionnelle de la filière forêt- bois en région Provence-Alpes-Côte d’Azur reconnue au niveau national.
Elle porte notamment les missions suivantes :
- Contribuer au développement de marchés par filière en favorisant la ressource régionale, faciliter les relations contractuelles entre les membres et mettre en place des services d’intérêts communs et d’informations ;
- Favoriser la coordination des actions au niveau régional sur les « filières de valorisation » Bois d’œuvre, Bois d’industrie et Bois énergie et des autres usages du bois et de promouvoir la mise en œuvre de démarches de certification ;
- Favoriser la diffusion, le développement et la communication, y compris par la formation, des techniques et de la mise en œuvre des produits forestiers et des dérivés du bois, améliorer la compétitivité et l’innovation chez les professionnels de la filière ;
- Organiser, animer, soutenir, promouvoir et développer la filière forêt-bois en région Provence- Alpes-Côte d'Azur de manière à impulser une dynamique entre les acteurs pour répondre aux besoins de ses membres et du marché dans une optique de développement durable.
A ce titre, l’association FIBOIS SUD PACA, qui souhaite engager un programme d’actions pour valoriser territorialement l’ensemble des pins locaux en bois d’œuvre (pin d’Alep, pin noir d’Autriche, pin Sylvestre et pin à crochets) a répondu à un Appel à projets du FEADER.
Ainsi, le Conseil Régional s’est engagé en faveur d’un appel à projets (AAP) intitulé « stratégies locales de développement pour la gestion de la forêt » (Type d’opération 16.7.2 du programme), proposé dans le cadre du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), dédié au développement rural et second pilier de la Politique Agricole Commune.
L’objectif de cet AAP est de mieux gérer l’exploitation des forêts pour améliorer leur contribution au développement local. La mise en place de stratégies portées par des partenariats publics et privés doit ainsi permettre une utilisation plus importante et durable de la ressource bois et accroitre les autres usages de la forêt, au bénéfice des populations rurales.
Les opérations soutenues dans le cadre de cet AAP visent :
- à accompagner l’émergence de nouvelles stratégies locales de développement forestier pour une meilleure gestion de la ressource et le respect de la multifonctionnalité de la forêt ; - à soutenir les projets issus de ces nouvelles stratégies locales de développement forestier.
L’association Fibois Sud PACA a répondu à cet AAP pour mener une opération intitulée « accompagnement des professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur l’utilisation des pins en bois construction ». Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 002-10442/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Afin de mener cette opération, l’association Fibois Sud PACA a souhaité conclure des partenariats notamment avec des territoires de la Région PACA porteurs de stratégies locales de développement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de gestion des milieux forestiers, souhaite s’associer à cette démarche en devenant partenaire de l’association Fibois Sud PACA, et plus particulièrement « territoire pilote » dans le cadre de cette opération.
Il est précisé que l’association Fibois Sud PACA a d’ores et déjà conclu des conventions de partenariat avec les autres partenaires de l’opération (territoires-pilotes et partenaires techniques) que sont : la Communauté de communes Vallée Ubaye Serre-Ponçon, la Communauté de communes Serre-Ponçon et la Communauté de communes du Pays de Fayence (territoires-pilotes), et la Fédération Régionale du Bâtiment PACA, l’Union Régionale des Communes Forestières, le Syndicat des Exploitants Forestiers Scieurs Alpes Méditerranée et l’Office National des Forêts (partenaires techniques).
Le programme d’actions qu’entend mener l’association consiste à accompagner les différents maillons de la chaîne de valeur des professionnels de la filière pour faciliter et augmenter les volumes de pins (pin d’Alep, pin noir d’Autriche, pin sylvestre et pin à crochets) utilisés dans la construction sur les territoires pilotes dont la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ces travaux, menés par l’association, s’articuleront autour de 4 axes : 1er Axe : Base de données produits : Identification et marketing produit : - Etat des lieux, benchmarking de l’accompagnement auprès de professionnels pour le développement d’essences locales en construction (Haut de France, essence peuplier) ; - Mobilisation, mis en place et animation d’un groupe de travail interprofessionnel et territorial ; - Identification et sélection de produits standardisés (montant d’ossature ; bardage à claire voie, produits collés...) ;
- Design des produits par un BE répondant aux normes et besoins ;
- Rédaction des cahiers des charges « récoltants », 1ère transformation et 2ème transformation ; - Conception et rédaction de plaquettes de communications produits à l’attention des prescripteurs et acteurs de la construction ;
2ème Axe : Recherche, développement et financement :
- Réalisation des tests de collage du Pin d’Alep ;
- Développement d’un accompagnement financier facilitant le stockage des bois en scierie ou dans les entreprises de 2ème transformation (prêt à taux zéro sans garanti, subvention, BPI, Banque des territoires…) ;
- Diffusion et communication des résultats ;
3ème Axe : Formation, accompagnement, communication :
- Réunions d’informations sur les territoires pilotes à l’attention des récoltants, des scieurs/transformateurs et des constructeurs bois (charpentiers/menuisiers...) ; - Formation des maîtres d’œuvre (architectes, bureau d’études) à la prescription de produits de constructions en pin dans les ouvrages ;
- Campagne de communication ciblée à l’attention des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage dont la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres ;
- Campagne d’informations ciblée à l’attention des bureaux de contrôle ; 4ème Axe : Gestion de projet :
- Animer le Comité de pilotage des partenaires (Comité des partenaires) ; - Participer aux Comités de pilotage des stratégies locales de développement forestier ; - Favoriser le partage et la mutualisation d’expériences ;
- Compiler les dépenses du Chef de file ;
- Remonter les dépenses à l’autorité de gestion.
Le partenariat proposé par l’association Fibois Sud PACA, et qui s’inscrit dans le cadre de politiques publiques telles que le Programme Régional Forêt Bois, le Schéma Régional Biomasse, les chartes forestières de territoire et le Plan Climat Air Energie Métropolitain, permettra à la Métropole Aix-Marseille- Provence de bénéficier de cet accompagnement, lui permettant de mettre en œuvre le développement de Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 002-10442/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
la filière bois construction en pin d’Alep et de bénéficier d’un appui technique dans la réalisation des actions qui seront conduites.
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et restera en vigueur a minima pendant toute la durée de validité de la décision attributive de l’aide, octroyée au titre du FEADER, à savoir jusqu’au 31 décembre 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le partenariat proposé par l’association FIBOIS SUD PACA répond à la politique forestière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Fibois Sud PACA pour la réalisation de l’opération « accompagnement des professionnels de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’utilisation du bois de pin d’Alep et autres pins dans la construction ». Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 002-10442/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN