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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A7B)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 014-7500/19/BM
Attribution d’une subvention à l'association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-
d'Azur pour la réalisation d'un programme d'actions visant une meilleure valorisation du Pin d'Alep - Approbation d'une convention
MET 19/13223/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence « Milieux Forestiers ». La gestion de cette compétence lui permet de développer des actions permettant de préserver ses forêts et de mettre en place une politique incitative à la valorisation de ces espaces. Cette décision résulte d’une part de l’existence d’espaces forestiers important puisqu’ils occupent une superficie de 152 000 hectares (dont près de 250 ha appartenant au patrimoine métropolitain) répartis sur 19 massifs forestiers, soit plus de 50 % de la superficie métropolitaine, et d’autre part, de sa volonté de décliner localement, à l’échelle de la Métropole, et de manière efficace les volontés nationales et internationales relatives à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’augmentation de la mobilisation des bois.
Dès lors, faire connaître au grand public les fonctions économiques, environnementales et sociétales de la forêt est apparu comme une nécessité en raison des pressions croissantes qu’elle subit, dues à son caractère périurbain, au changement climatique et au risque incendie.
Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur regroupe l’ensemble des acteurs et professionnels de la filière régionale forêt-bois et contribue au développement économique régional. C’est un lieu d’échange, de dialogue, de réflexion, qui regroupe et fédère l’ensemble des acteurs et professionnels de la filière régionale forêt-bois. Fibois Sud a pour objet de :
- Répondre de façon collective aux enjeux de la filière, la représenter auprès des instances professionnelles, économiques régionales, nationales et européennes. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 014-7500/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
- Fédérer et assurer le pilotage du « projet de filière » forêt-bois, son plan d’actions et sa déclinaison ; - Contribuer au développement économique de la filière en favorisant la ressource régionale. - Favoriser la coordination des actions au niveau régional sur les « filières de valorisation » bois d’œuvre, bois d’industrie, bois énergie et des autres usages du bois et promouvoir la mise en œuvre des démarches de certification.
- Organiser, animer, soutenir, promouvoir et développer la filière forêt-bois en région Provence- Alpes-Côte-d’Azur de manière à impulser une dynamique entre les acteurs pour répondre aux besoins de ses membres et du marché dans une optique de développement durable.
Ainsi, Fibois Sud Provence Alpes Côte d’Azur a pris l’engagement de favoriser le développement de la filière au niveau régional en :
- Augmentant la mobilisation du bois de la forêt régionale pour assurer l’approvisionnement des utilisateurs régionaux actuels et à venir en circuit court, dans le respect de la gestion durable et multifonctionnelle.
- Développant l’utilisation des bois régionaux sous toutes ses formes, en particulier dans la construction bois.
- Créant les conditions permettant d’augmenter la valeur ajoutée en favorisant la transformation des bois par les entreprises de la région.
Ces objectifs répondent à des besoins liés aux trois fonctions de la forêt et du développement durable : - environnementaux : dans un contexte de changement climatique, le matériau bois et ses usages permettent le stockage de carbone et la substitution d'énergie fossile par un matériau renouvelable.
- économiques : la balance commerciale extérieure nationale de la filière est déficitaire. Il est donc nécessaire de relocaliser la valeur ajoutée par l'utilisation et la transformation d'une ressource régionale par les entreprises locales (charpentiers, menuisiers, scieurs, architectes...). - sociaux par la création d'emplois non délocalisables dans les territoires notamment ruraux.
Le programme d’actions pour lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée consiste à développer et à valoriser sur l’année 2020 la filière du Pin d’Alep, essence présente dans les forêts du territoire de la Métropole et aujourd’hui sous-valorisée. Cinq actions spécifiques ont été identifiées à travers ce projet, ayant pour finalité une meilleure valorisation du pin d’Alep contribuant au maintien et la création d’emplois sur le territoire :
- L'animation de la charte de confiance de la récolte sur le territoire Aix-Marseille-Provence. - La réalisation de tests mécaniques de collage pour développer une gamme plus large de produits adaptés à la mise en place du Pin d'Alep dans la construction.
- L'insertion de produits collés standardisés en Pin d'Alep pouvant être utilisés par les prescripteurs bois (architectes, bureau d’études) et disponibles dans les délais et les coûts du marché. - La communication des résultats auprès des professionnels et maître d'ouvrage sur le territoire de la Métropole.
- L'animation de la charte Alliance Bois Construction.
- Une visite de chantier exemplaire intégrant du Pin d'Alep.
Ce programme d’actions s’inscrit dans le cadre de politiques publiques telles que le Programme Régional Forêt Bois, le Schéma Régional Biomasse, les chartes forestières de territoire et de nombreux Plans Climat Air Energie Territoriaux.
Fibois Sud Provence Alpes Côte d’Azur sollicite aujourd’hui la Métropole Aix-Marseille-Provence pour contribuer au financement de ce programme d’actions dont le coût est évalué à 45 392,85 euros. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 10 000 euros, soit 22,03% du montant de l’opération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 014-7500/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le programme d’actions proposé par Fibois Sud PACA pour l’année 2020 répond à la politique forestière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 10 000 euros par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 014-7500/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (BPM), gestionnaire FORET4, Section de Fonctionnement, sous politique G810, Nature 65748, Fonction 6312.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA