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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 019 Prime Inflation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
E © © Œ EM > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID:
650-213000084-202404
2024
- 019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
24.49. PRIMEINFE-DE
SEANCE
DU 11 AVRIL 2024
RERANERRRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
11
avril
2024,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
Nombre
de
conseillers
:
.
.
.
»
EE
—
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
En
exercice
:
11
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
11
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
29
mars
2024
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation :
Date
d'affichage :
29
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
er
janvier
2023 ;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par :
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
806
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros). Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: __ Cerurivar
U
ailILIIAagE
UU
au
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
2024
- 019
ID
: 030-213000094-20240411-2419 PRIMEINFEL-DE
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant :
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat (à préciser
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
Supérieure
à 27 300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
500
€
500
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure ou
égale
à 33
600
€
000
€
- L'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
:
à
l’unanimité
des
membres
présents,
à
11
voix
pour
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Envoi
au
contrôle
de
légalite
le :