Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 fevrier 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 fevrier 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Galargues Conseil Municipal du 14 février 2022 Page 1 sur 4

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 14 février 2022

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt-deux et le 14 février, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Bernard KELLER, Sophie LOISEAU, Jean-Marc PUBELLIER, Diane PUJOL, Thomas QUINET, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Axel COULAZOU

Procuration : Axel COULAZOU à Denis DEVRIENDT

Secrétaire de séance : Christine BARNIER

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 07 décembre 2021,

2. Informations communales & SIVOM

3. Modification du tableau des effectifs (délibération)

4. Renouvellement convention « commande publique » avec la CCPL (délibération) 5. Renouvellement convention « prêt de matériel » avec la CCPL (délibération) 6. Opération 8000 arbres 2022 (délibération)

7. Avancement des dossiers projets

8. Questions diverses

À 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en date du 10 février 2022.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire à 20h30.

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Sophie LOISEAU est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du CM du 07 décembre 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Informations communales & SIVOM

Le nouveau site internet : www.galargues.fr est désormais opérationnelGalargues Conseil Municipal du 14 février 2022 Page 2 sur 4

3. Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’augmentation de la charge de travail et plus particulièrement devant les deux années intenses de travaux sur la commune, Monsieur le Maire propose de transformer le poste de 30h, occupé actuellement par une des deux secrétaires de mairie, à 35h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ ACCEPTE le passage de 30 à 35 h de l’un des 2 postes de secrétaire de Mairie ▪ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs des emplois permanents, ▪ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4. Renouvellement convention « commande publique - affaires juridiques - assurances » avec la CCPL

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, le conseil de communauté a délibéré le 20 décembre 2012 pour la création d’un service commun « commande publique – affaires juridiques – assurances » géré par la Communauté de Communes du Pays de Lunel et mis à disposition auprès des communes intéressées.

La convention actuelle arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé au conseil de renouveler la convention de mise à disposition du service commun « commande publique – affaires juridiques – assurances » auprès des communes intéressées pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 inclus.

Les conditions financières ont évolué pour prendre en compte les observations de la Chambre Régionale des Comptes (Rapport d’observations définitives) qui remettent en question le régime de la facturation, trop proche de la notion de prestation de service.

Ainsi, les nouvelles modalités de participation financière des communes s’appuient désormais sur le remboursement du coût réel d’utilisation du service commun qui est calculé sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement de 26,65 € / heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun « commande publique – affaires juridiques – assurances » pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 inclus, dans les conditions exposées ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Galargues Conseil Municipal du 14 février 2022 Page 3 sur 4

5. Renouvellement convention « prêt de matériel » avec la CCPL

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté s’est prononcé, par délibération en date du 9 décembre 2021, en faveur de la mise en place et du maintien du prêt de matériel appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

En effet, par la mise à disposition ponctuelle de moyens matériels, la Communauté de Communes du Pays de Lunel marque sa volonté de soutenir les actions de promotion et d’animation des communes sur le territoire. La liste du matériel ainsi prêté est détaillée dans la convention annexée à la présente délibération.

La précédente convention arrivant à échéance, il est proposé de conclure une nouvelle convention de prêt de matériel avec la commune de Galargues, membre de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Cette convention prévoit les engagements respectifs de la commune et de la Communauté de Communes (modalités de mise à disposition, responsabilités, assurance…) ainsi que les modalités de facturation lorsque le prêt nécessite l’assistance du personnel technique de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le renouvellement de la convention de prêt de matériel avec les communes membres dans les conditions susmentionnées,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6. Opération 8000 arbres 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

✓ la qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien être ;

✓ leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

✓ la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

✓ la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). ✓ l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

✓ les sites retenus peuvent être multiples : aire de jeux, boulodrome, un espace public, … ✓ les arbres sont choisis dans un panel d’essences adaptées aux territoires et sont d’une taille significative

✓ ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

✓ le Département assure l’achat et la livraison ;

✓ la commune prend en charge les plantations

✓ des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation.

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. À cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, d’un total de 32 arbres : 6 Abricotiers rouge du Roussillon - 2 Amandiers - 6 Arbousiers - 3 Arbres de Judée - 7 Cerisiers - 3 Cyprès de Provence - 4 Pins pignon - 1 Sorbier des oiseleurs

• AFFECTE ces plantations aux espaces publics communaux suivants : Secteur dit « BARASCUD », secteur « Lou Crozes », Rue du moulin à vent, placette rue Mistral, site des jardins partagés.Galargues Conseil Municipal du 14 février 2022 Page 4 sur 4

7. Avancement des dossiers projets

a. RD1

• Appel offre travaux en cours par le département.

• Démarrage travaux après la fête votive par les premiers travaux préparatoires.

• La maitrise ouvrage du rondpoint lavandières sera transférée à la commune, par le CD34.

• Finances : état des demandes de subventions

• Réflexions au soutien réhabilitation façades

✓ Possibilité de proposer des aides en % du montant des travaux de rénovation plafonnées à 1000

ou 1500 euros (selon quantité de dossiers estimés)

✓ limiter l'aide aux façades visibles depuis l'espace public.

✓ Proposer un cahier des charges incitatif

✓ fixer la durée de l'opération à 3 ans

b. Crozes

• Préparation en cours des actes notariées

• DLE final déposé

• Achat solde rondpoint & déclassement voirie « en cours »

c. Éclairage public

• Réflexion pour une extinction (totale et/ou partielle) : une tendance se dessine sur la

possibilité d’éteindre l’éclairage public, la nuit, pour éviter une pollution lumineuse. • Discussion autour d’un projet de quelques élus de l’éclairage des façades de l’église

Pour ces deux dossiers, l’avis des habitants devra être sollicité & intégré à la démarche

8. Questions diverses

➢ Sans objet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45