Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 avril 2022 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 avril 2022 1 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 avril 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 1 sur 9

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 05 avril 2022

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt-deux et le 05 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Sophie LOISEAU, Jean-Marc PUBELLIER, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Axel COULAZOU, Bernard KELLER, Thomas QUINET, Diane PUJOL

Procurations : Diane PUJOL à Nathalie RICHARD-ESCURET

Axel COULAZOU à Florian DURON

Thomas QUINET à Jean-Marc PUBELLIER

Secrétaire de séance : David CLOT

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Monsieur David CLOT est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 14 février 2022,

2. Informations communales & SIVOM

3. Avis du conseil municipal sur le SCOT (délibération)

4. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage carrefour Crozes (délibération) 5. Validation projet Assainissement (délibération)

6. Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Principal (délibération) 7. Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Assainissement (délibération) 8. Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Lou-Crozes (délibération) 9. Désignation du président de séance pour les votes des comptes administratifs (délibération) 10. Vote du Compte Administratif 2021 Budget Principal (délibération) 11. Vote du Compte Administratif 2021 Budget Assainissement (délibération) 12. Vote du Compte Administratif 2021 Budget Lou-Crozes (délibération) 13. Affectation du résultat 2021 Budget Principal (délibération)

14. Affectation du résultat 2021 Budget Assainissement (délibération) 15. Affectation du résultat 2021 Budget Lou-Crozes (délibération)

16. Subventions aux associations (délibération)

17. Vote des taux 2022 des impôts locaux (délibération)

18. Vote du Budget Primitif 2022 Budget Principal (délibération)

19. Vote du Budget Primitif 2022 Budget Assainissement (délibération) 20. Vote du Budget Primitif 2022 Budget Lou-Crozes (délibération)

21. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du CM du 14 février 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 février 2022 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Informations communales & SIVOM

Monsieur le maire fait état des absences de Mme RAYNAUD, secrétaire à mi-temps, depuis fin novembre 2021. Les services sont désormais perturbés. Un retard considérable a été accumulé et compensé partiellement par Mme LEGALLAIS. Des dispositions de remplacement seront à envisager en cas de prolongation.

Agenda : - Élections présidentielles les 10 & 24 avril 2022

- Gal’Art, le dimanche 1° mai 2022 de 14h à 18h

- Cérémonie du 8 mai : rendez-vous 11h30 devant le monument au morts (puis vin d’honneur au foyer)Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 2 sur 9

3. Avis du conseil municipal sur le SCOT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, par délibération n°292022 du 09 février 2022, le Conseil de Communauté du Pays de Lunel a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCoT en conformité avec les articles R143-7 et L103-6 du code de l’urbanisme. Il rappelle également que la révision du SCoT a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2015.

La commune de Galargues a été destinataire comme toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel de l’ensemble du dossier comprenant :

- La Délibération du Conseil de Communauté portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT, - Le bilan de la concertation,

- L’ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté : Rapport de présentation, PADD et DOO.

Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L.143-16 arrête le projet de schéma et le soumet pour avis à ses communes membres.

Monsieur le Maire précise également qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Il propose ensuite au conseil municipal de débattre à son tour sur le dossier présenté et d’émettre un avis.

Il apparait cependant que le conseil municipal a appris, entretemps et depuis la mise en œuvre de la révision du SCOT, d’un projet d’extension de la Cave Coopérative de Galargues / Buzignargues – seule activité économique et industrielle de la commune.

SOL & AME est le « Moteur » économique de la commune et l’une des caves les plus dynamiques de l’Hérault. Elle draine un large secteur allant jusqu’à Saint-Sériès et Boisseron.

Ce projet vient compléter les aménagements déjà construits sur la parcelle AL69 par de nouveaux équipements sur les parcelles AL67, 68, 389 et 390 d’une surface globale de 11714 m²

Les coopérateurs entendent poursuivre le travail qualitatif engagé et de nombreux viticulteurs souhaitent y adhérer. De leur côté, les élus souhaitent, avec véhémence, encourager et appuyer la démarche des viticulteurs du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ SOUTIENT le projet d’intention de développement de SOL & AME, Société Coopérative Agricole de Galargues, sur les terrains désignés précédemment.

▪ EMMET un avis FAVORABLE avec RÉSERVES sur le projet de SCoT arrêté par la CCPL ▪ DEMANDE la prise en compte d’une possibilité d’extension de la cave coopérative sur le périmètre de la commune, tel que présenté dans le projet ci-dessus.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage carrefour Crozes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du quartier « CROZES », la Commune de Galargues prévoit le réaménagement du rond-point en carrefour sur la RD120 à l’intersection de la rue des lavandières et la Rue des écoles.

L’ouvrage réalisé permettra de sécuriser l’accès au futur quartier devant la mairie et permettra l’accès des bus scolaires à cette nouvelle zone et rendra ainsi possible la desserte des établissements scolaires.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 79 400 € HT, soit 95 280 € TTC (estimation phase projet, hors frais d’étude).

La Commune de Galargues a lancé les études d’aménagement du giratoire en associant à chaque étape les services du Département. Dans la perspective de la réalisation de ce projet, comme l’autorise l’article L2422-12 du code de la commande publique, le Département souhaite désigner la Commune de Galargues comme Maître d’Ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux.

La présente convention a pour objet d’assurer cette désignation et de fixer ses conditions d’application : contenu de la mission de maîtrise d’ouvrage, contrôles administratif, financier et technique, responsabilités, remise de l’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement du giratoire sur la RD 120 entre la Commune de Galargues et le Département de l’Hérault, annexée à la présente note, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 3 sur 9

5. Validation projet Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a décidé de réaménager l’actuelle station de lagunage, notamment en vue de l’arrivée de plusieurs habitations sur le domaine Lous-Crozes.

Une demande d’assistance auprès de hérault-Ingénierie a été engagée le 18 avril 2021, pour transformer la station et lui apporter une capacité de 1 000 équivalents / habitant.

Hérault-Ingénierie a réalisé une première estimation du programme sur la base d’une transformation du premier bassin en « bassin planté »

La planification du projet consisterait à mener les études en 2022 pour une réalisation en 2023 avec une mise en service en fin d’année 2023, concomitamment à l’arrivée des habitants du programme Lous-Crozes (calendrier annexé)

Monsieur le maire présente au conseil le plan de financement de l’ensemble du projet tel que détaillé ci-dessous et demande au conseil d’en approuver les modalités :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE la rénovation de la Station de Lagunage pour un montant total de 672 035 € HT ▪ ACCEPTE la répartition du budget telle que présenté ci-dessus.

▪ VALIDE les demandes de subventions afférentes.

▪ DIT que les crédits ci-dessus seront inscrits au budget Assainissement du BP 2022 ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

I- ENVELOPPE GLOBLALE DU PROJET

En € HT

Curage 1 61 000 €

Réalisation 1 500 000 €

Aléas Travaux 561 000 € 5.00% 28 050 €

TOTAL 589 050 €

PRESTATION CONNEXES En € HT

Relevés topo 2 000 €

Études géotechnique 9 000 €

Études hydraulique et DLE 6 600 €

TOTAL 17 600 €

Maitrise d'œuvre En € HT

2022/2023 AMO HI 589 050 € 1.80% 10 603 €

2022/2023 MOE Travaux 589 050 € 7.50% 44 179 €

2023 Bureau de contrôle & SPS 589 050 € 1.80% 10 603 €

TOTAL 65 385 €

TRAVAUX ET ETUDES HT (SUBVENTIONNABLE) 672 035 €

TRAVAUX NEUF

2023

2022

II - FINANCEMENT DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX

Région

DEPARTEMENT 672 035 € 25% 168 009 €

DETR 672 035 € 40% 268 814 €

Agence de l'eau 672 035 € 15% 100 805 €

Commune Emprunt 20.00% 134 407 €

672 035 € TOTAL 672 035 € TOTAL

DESIGNATION CALENDRIER/REAL PLAN DE FINANCEMENT AVEC TAUX SOUHAITES

COUT DE

L'OPERATION HT =

BASE

SUBVENTIONNABLE

672 035 € 2022 2023Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 4 sur 9

6. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Lou-Crozes

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 5 sur 9

9. Désignation du président de séance pour les votes des comptes administratifs

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, considérant que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du compte administratif, le conseil municipal, doit procéder à l’élection de son président pour le vote des délibérations qui suivent relatives à l’approbation des comptes de l’exercice 2021 à savoir :

➢ Vote du compte administratif du budget communal - exercice 2021 ➢ Vote du compte administratif du budget assainissement - exercice 2021 ➢ Vote du compte administratif du budget lotissement Lou Crozes – exercice 2021

Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter la candidature de Mr Jean-Marc PUBELLIER, et demande au conseil d’élire son président de séance par vote à main levée.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne à main levée Mr Jean-Marc PUBELLIER président de séance pour l’approbation des comptes administratifs du budget communal, du budget assainissement et du budget Lou Crozes.

10. Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Principal

Sous la présidence de Monsieur PUBELLIER Jean-Marc, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Assainissement 2021 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur DEVRIENDT, Maire, le conseil municipal APPROUVE par 13 voix POUR, le compte administratif du Budget Communal 2021Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 6 sur 9

11. Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Assainissement

Sous la présidence de Monsieur PUBELLIER Jean-Marc, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Assainissement 2021 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur DEVRIENDT, Maire, le conseil municipal APPROUVE par 13 voix POUR, le compte administratif du Budget Communal 2021

12. Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Lou-Crozes

Sous la présidence de Monsieur PUBELLIER Jean-Marc, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Assainissement 2021 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur DEVRIENDT, Maire, le conseil municipal APPROUVE par 13 voix POUR, le compte administratif du Budget Communal 2021Galargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 7 sur 9

13. Affectation du résultat 2021 - Budget Principal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021 présente un excédent global de 325 815.02 € qui se décompose comme suit :

• Excédent d’investissement : 214 356.88 €

• Excédent de fonctionnement : 111 458.14 €

325 815.02 €

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• DECIDE de reporter : 214 356.88 € au résultat reporté d’investissement 001 • DECIDE d’affecter : 111 458.14 € à l’excédent de fonctionnement capitalisé 1068

14. Affectation du résultat 2021 - Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021 présente un excédent global de 83 103.86 € qui se décompose comme suit :

• Excédent d’investissement : 59 753.89 €

• Excédent de fonctionnement : 23 349.97 €

83 103.86 €

Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• DECIDE de reporter : 59 753.89 € au résultat reporté d’investissement 001 • DECIDE d’affecter : 23 349.97 € à l’excédent de fonctionnement capitalisé 1068

15. Affectation du résultat 2021 - Budget Lou-Crozes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021 présente un excédent global de 36 615.12 € qui se décompose comme suit :

• Excédent d’investissement : 36 615.12 €

• Excédent de fonctionnement : 0.00 €

36 615.12 €

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• DECIDE de reporter 36 615.12 € au résultat reporté d’investissement 001

16. Subventions aux associations

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des subventions aux Associations comme suit :

Étant précisé : - Pour l’ASCG : 150 € de base et 350 € si organisation course de la Pêne - Pour les OCCE : 8 € / élève pour « Noel » et 25 € / élève pour les sorties scolairesGalargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 8 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que les aides doivent faire l’objet d’une demande formalisée de la part des Associations, et qu’un bilan simplifié est à communiquer pour bénéficier de cette subvention.

Monsieur le Maire précise également que les subventions sont attribuées aux associations justifiant d’une activité effective sur la commune et la période.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE les subventions telles que mentionnées et dans les conditions précisées ci-dessus ▪ DECIDE d’inscrire ces montants au budget communal 2022

17. Vote des taux 2022 des impôts locaux

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 261 088 €,

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021

• Foncier bâti = 35.22 % *

• Foncier non-bâti = 39.60 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire.

(*) A noter le nouveau taux du foncier bâti correspond au taux que percevait le Conseil Départemental soit 21.45 % et celui de la commune en 2017 soit 13.77 % pour compenser la perte de ressources liée à la suppression de la taxe d’habitation.

18. Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 28 mars, comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessusGalargues Conseil Municipal du 05 avril 2022 Page 9 sur 9

19. Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Assainissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 28 mars, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 64 820.99 € 64 820.99 €

Section d'investissement 763 455.99 € 763 455.99 €

TOTAL 828 276.98 € 828 276.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE le budget primitif 2022, tel que présenté ci-dessus

20. Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Lou-Crozes

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 28 mars, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 591 225.00 € 1 591 225.00 €

Section d'investissement 804 127.31 € 804 127.31 €

TOTAL 2 395 352.31 € 2 395 352.31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus

21. Questions diverses

➢ Élections présidentielles : organisation du planning des élus et des bénévoles (jusqu’à 19h) ➢ Gal’Art 2022 : réflexion sur la mise en place des déviations (logistique / volontaires / etc…)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15