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Déliberation - 2026 052 2906 marche raccordement batiments reseau chaleur ECOME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 2906 marche raccordement batiments reseau chaleur ECOME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 052-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026 _052
16) Marché de raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur ECOME - autorisation de signature du marché par Madame la Maire
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e-s :
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 052-DE
COMMANDE PUBLIQUE
16) Marché de raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur ECOME - autorisation de signature du marché par Madame la Maire
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville est actuellement bénéficiaire, dans le cadre d’une délégation de service public métropolitaine, d’un réseau de chaleur alimentant plusieurs de ses bâtiments.
A ce titre, la Ville bénéficie de prestations de fourniture d'énergie (incluant l'entretien courant du réseau, son gros entretien/renouvellement et son amélioration). Ces prestations sont assurées par la société ECOME (Eco Chaleur Orléans Métropole).
En complément des prestations prévues dans ce cadre, la Ville envisage des travaux de raccordements de nouveaux équipements à ce réseau de chaleur.
Il s'agit des sites suivants :
°__ Groupe scolaire Ferragu : salle des maîtres ;
°__ Groupe scolaire Wallon : périscolaire rdc et 1er étage ;
+ __ Groupe scolaire Ferry : le 1° étage de l'inspection académique, le Rased (rdc droite et rdc gauche), 2 logements ;
°__ Parc des sports Duclos : club house du stade Sastre ; atelier plomberie ; * Création d’un réseau de chauffage du parc Duclos vers le Centre technique municipal
(CTM) ;
° _ CTM: bâtiments de la Direction, des vestiaires, de l'atelier mécanique, de l'atelier serrurerie, du Magasin ;
* Stade Benoît Frachon : service des sports.
Il est donc proposé d'attribuer un marché de raccordement de bâtiments communaux au réseau de chaleur à la société ECOME, délégataire de ce réseau.
Il est précisé que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans la mesure où ces travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, conformément à l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique. En effet, ces travaux ne peuvent pas être réalisés par un autre opérateur que le délégataire actuel du réseau de chaleur.
Il est également précisé que pour financer cette prestation, ECOME et son partenaire DALKIA proposent la valorisation de certificats d'économie d'énergie (CEE), à hauteur du montant des travaux, soit 834 900 €. Le reste à charge pour la Ville serait donc nul. Il convient de souligner que les CEE étant assimilables à un financement privé, il n'est pas nécessaire de prévoir une contribution minimale du maître d'ouvrage.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature des devis joints en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-2,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2124-2 et R2122-3,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Vu les crédits inscrits pour cette opération,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 052-DE
Le Conseil municipal :
- attribue le marché de raccordement de bâtiments communaux au réseau de chaleur à la société ECOME (45770 — SARAN), pour un montant de 695 750 € HT, soit 834 900 € TIC,
- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution du
marché.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 0 2 JUIL, 2026
— Pour la Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 92/97/2026
Publié le: 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 052-DE