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Déliberation - 2026 050 2906 sign marche presta nettoyage batiments municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 2906 sign marche presta nettoyage batiments municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 050-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026 _050
14) Attribution du marché "Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux" - autorisation de signature du marché par Madame la Maire
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent-e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 050-DE
COMMANDE PUBLIQUE
14) Attribution du marché "Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux" _- autorisation de signature du marché par Madame la Maire
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
L'actuel accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de bâtiments municipaux arrivera à son terme au 31 août 2026.
Afin de pouvoir bénéficier d’un nouveau marché pour le nettoyage de bâtiments municipaux dès le 1er septembre 2026, dans le respect des règles de la commande publique, la consultation intitulée « Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux », composée de deux lots, a donc été lancée :
- Lot 1 : Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux (7 sites) :
- Lot 2 : Prestations de nettoyage des services des Espaces Verts et de la Reprographie — lot réservé.
Le nouveau marché permettra d'assurer l'entretien des bâtiments suivants : - Le centre technique municipal,
- La police municipale,
- La protection maternelle et infantile les Andrillons,
- La crèche « Les petits choux fleuryssois »,
- La bibliothèque des Jacobins,
- Le centre culturel « La Passerelle »,
- La direction des espaces verts,
- La reprographie.
Le nettoyage des autres bâtiments actuellement externalisés, listés ci-dessous, sera quant à lui directement assuré par les services municipaux :
- Le pôle Urban,
- Les bureaux des directions des sports, de l'éducation et des finances, - Les toilettes de l'Hermitage.
A l'issue de cette consultation, suite à l'analyse des offres et des candidatures, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 3 juin 2026, a décidé d'attribuer le lot 1 à la société VIDALIS (45 — Orléans) pour un montant maximum annuel de 115 000,00 € HT.
Le lot 2, quant à lui, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir précisément le besoin et de réévaluer les conditions financières et techniques d'exécution du marché, conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature du futur accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif au nettoyage de bâtiments municipaux.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2026 et sera renouvelable par tacite reconduction trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'au 31 août 2030).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1414-2,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2124-2,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 3 juin 2026, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 050-DE
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Vu les crédits inscrits au budget pour cette opération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres réunie le 3 juin 2026, attribuant le lot 1 du marché « prestations de nettoyage de bâtiments municipaux » à la société VIDALIS (45 — Orléans) pour un montant maximum annuel de 115 000,00 € HT,
- déclare sans suite le lot 2 pour motif d'intérêt général,
- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution de
l'accord-cadre à bons de commande de nettoyage de bâtiments municipaux tels qu’exposé ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le f ? JUIL. 2026
. Pour la Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le: 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https./Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 050-DE