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Déliberation - Décision 10 2024 tampon
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 10 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
@- CRépublique Française - Dépal Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
@ ID : 039-213905268-20241009-DECISION102024-AR
TAVAUX
DECISION 10/2024
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriäles, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement du solde proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre du 13/02/2024 relatif à un préjudice matériel sur lès barrières avenue Kennedy,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0417710 d'un montant de 594,19 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement de l'affaire ci-dessus référencée.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 09 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
D>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : www ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 033-213905268-20241009-DECISION 102024-AR 02.10.2024
241001
DBNPSIGLCS241001078496102
CPE24
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
G roUu pa m a Reçu en préfecture le 09/10/2024
ID : 039-213905268-20241009-DECISION102024-AR
Le 01.10.2024
sp: ERTERREN
pe Ù 000255 (000195) - 0001/0001
CL2099 (741323) Pour tous renseignements, contactez :
MONSIEUR JULLIEN THIBAUT
30 BLD DE CHAMPAGNE
21078 DIJON CEDEX COMMUNE DE TAVAUX
TEL : 03 88 19 48 89 POSTE: MATRIE
6 RUE NATIONALE N'oubliez pas de rappeler ces références : 39502 TAVAUX CEDEX
Règlement n° 078496102
Sinistre n° 2024509060 003 REÇULE: Souscripteur 41600045$S 50871
Vos références _h OCT. 2024 À Ç
Le décompte de votre règlement est le suivant : MAIRIE
PREJUDICE MATERIEL 594,19
REGLEMENT SOLDE DOSSIER SINISTRE DU 13/02/2024
Groupama Grand Est 101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex. 379 906 753 RCS Strasbourg
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’ACPR 4 place de Budapest 75009 PARIS
Immatriculée 3 l'ORIAS {www.orias.fr) sous le n° 13 003 066
Nous vous souhaitons bonne réception du chèque de : 594, 19 €
GROU1169 = VERIFIER L'ABSENCE DE SURCHARGE = Chèque protégé par F.H.D — BNP PARIBAS
ë *CINQ CENT QU si j € Payez contre ce chèque non endossable ET
*VINGT QUATORZE EUROS DIX-NEUF-ÉTS#**#*#%% j re C
ROUTES _ *COMMUNE DE TAVAUX# #4 item Ye fartrtrteann ee | € x#194 Or cREre
0417710 Ÿ SE en France Compte
SL SCHILTIGHEIM (EE EIRE RE + “à ELYSEE HAUSSMANN ENTREPRISES 00819 00012618642 S” £ 83 BD SEBASTOPOL GROUPAMA GRAND EST (22) LS 4 75002 PARIS 101 ROUTE DE HAUSBERGEN \
:Ë Guichet 00819 CS 30014 SCHILTIGHEIM ñ.. De ——— ES TEL : 01 55 23 70 06 67012 STRASBOURG CEDEX
2 gr chèque —y
aa ob A El 6 a A 01011005 AL Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 033-213905268-20241009-DECISION 102024-AR