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Déliberation - 08 Convention Financiere Klein Colbalt Saphir Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Convention Financiere Klein Colbalt Saphir Pref Tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôtéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2024
avec les
Associations
CELESTE-KLEIN-
SAPHIR
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°8 (DCM-20240411-8)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de
la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia
EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN,
Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que l'Association CELESTE propose aux familles du territoire un accompagnement dans l'accueil du jeune enfant. L'Association SAPHIR en charge des services d'Accueil Familial dans la Région Nouvelle Aquitaine, l'Association KLEIN en charge des micro-crèches dans la région Nouvelle Aquitaine et le service COBALT qui anime les relais Petits Enfance et est géré par l'Association CELESTE sont des associations filiales, autonomes et distinctes de CELESTE.
Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Commune de Boucau adhère à l'Association CELESTE en raison de l'intérêt social qu'elle représente auprès de la population locale, des activités et des interventions qu'elle propose.
Aussi, un soutien financier est apporté :
— Pour le fonctionnement du relais petite enfance COBALT avec 18 000 € pour l'équivalent de 0,41 ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à
l'association CELESTE.
— Pour le fonctionnement des micro crèches avec 4 800 € ce qui représente 3 000 h de garde par an au taux de 1,60 € l'heure. Ce versement sera effectué à l'association KLEIN.
— Pourle fonctionnement de la crèche familiale avec 29 000 € ce qui représente 14 500 heures de garde par an au taux de 2 € l'heure. Ce versement sera effectué à l'association SAPHIR. Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture
de Bayonne
Le
et de sa
publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L CGT
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_8-DE
Il est précisé que les Communes qui bénéficient des services de l'Association justifient de leur adhésion par le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de l'Association. Pour 2024, elle est de 5 € par Association.
Dès lors, Madame Laurence GUYONNIE soumet au Conseil les projets de convention d'attribution de participations financières aux structures et conditions mentionnées ci- dessus pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance des projets de conventions,
Après en avoir délibéré,
— Approuve les conventions d'attribution de participations financières à intervenir avec les Associations CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de 18 005€, 4 805 €, 29 006 €.
— Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions avec leurs représentants respectifs pour l’année 2024.
— Dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,