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Compte-Rendu - CR 25 Fevrier 2014
Compte-Rendu - CR 9 Avril 2014
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 Avril 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent N-1 808 977.71 € Dépenses de l’exercice 1 354 124.09 € Recettes de l’exercice 1 684 168.23 € Excédent de fonctionnement de clôture de 1 139 021.85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit N-1 32 753.69 € Dépenses de l’exercice 878 587.40 € Recettes de l’exercice 479 226.71 € Déficit d’investissement de clôture de 432 114.38 €
Adopté à la majorité (14 votes pour, 3 abstentions). Monsieur le Maire, conformément à la règlementation n’a pas pris part au vote.
COMPTE DE GESTION 2013
Le Compte de Gestion 2013 établi par la Trésorière municipale qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif 2013 est adopté à la majorité (14 votes pour, 4 abstentions).
AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité (15 votes pour et 3 abstentions) DECIDE de reporter en fonctionnement au 002 la somme de 579 301.57 € et d’affecter la somme de 559 720.28 au compte 1068.
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2014
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition 2014.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant de 27 978 €.
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2014 2
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’accorder la somme de 10 000 € en faveur du centre communal d’action sociale.
BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (14 votes pour, 3 votes contre et 1 abstention) adopte le budget primitif qui se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 2 295 928 € 2 295 928 € INVESTISSEMENT : 1 550 205 € 1 550 205 € TOTAL : 3 846 133 € 3 846 133 €
AMORTISSEMENTS DU CHAPITRE 204
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de fixer la durée d’amortissement du chapitre 204 à 12 ans.
FORMATION DES ELUS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’inscrire la somme de 2 000 € pour la formation des élus.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU MONT RUELLE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux rue du Mont Ruelle pour un montant de 254 058.84 €.
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité (15 votes pour et 3 votes contre) DECIDE de réaliser :
les travaux de réfection de voirie rue du Bois de Fecq et sur le VC8, les travaux de gravillonnage dans la section comprise entre la RD93 et la rue de l’église.
montant total des travaux : 150 714 €
subventions et FCTVA : 64 873 €
autofinancement : 85 841 €
PRISE EN CHARGE DU FORFAIT POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE GUEPES
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de prendre en charge une partie du forfait réclamé par les entreprises privées, soit 45.59 €. 3
BAIL DE PECHE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de consentir un bail de pêche à la Fédération de l’Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour une durée de 9 ans moyennant un loyer de 1500 €/an.
PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE et RECRUTEMENT D’UN SAISONNIER
AVANCEMENT DE GRADE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de transformer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h00 en un poste d’adjoint administratif principal de 1ème classe à 35h à compter du 1er mai 2014.
RECRUTEMENT D’UN SAISONNIER
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’AVENIR
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de renouveler le contrat d’avenir pour une période de 1 an.
RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC
L’assemblée prend acte du rapport présenté par Monsieur PINOT.
RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
L’assemblée prend acte du rapport présenté par Monsieur PINOT.
Affiché le 28 avril 2014