Déliberation - 06 le 13.07

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Déliberation - 06 le 13.07 Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Déliberation - 06 le 13.07)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu

du Conseil Municipal du 13 juillet 2017 à 18 h

_______________________________________________________

Présents : DOUGNAC Jean-Claude, BODIN Danielle, ALCAIDE Manuel, CAZENEUVE Pierre, CIGAGNA Albert, DEDIEU Anthony, DUCLOS Christine, MAUCLAIR Brigitte, SALANDINI Lucette.

Absents excusés : TRITZ Eric, CERTAIN MADERN Hélène (donne procuration à DUCLOS Christine), MORALES Michelle, PEREZ Daniel, SARTOR Délia (donne procuration à DOUGNAC Jean Claude), VEXENAT Florence.

Secrétaire de séance : BODIN Danielle

1. Adoption des procès-verbaux des séances des 19 mai et 16 juin 2017.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux faisant état des délibérations prises pendant les Conseils Municipaux des 19 mai 2017 et 16 juin 2017 ont été rédigés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les procès- verbaux des séances des Conseils Municipaux en date des 19 mai et 16 juin 2017 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

2. Dispositif d’aide au transport des personnes âgées.

" Considérant que le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a

été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de

la Haute-Garonne,

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la

Commission départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui prendra effet le 31 août 2017,

Considérant qu’en conséquence, le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat

avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus,

Considérant que la gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne,

adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Considérant que le financement du dispositif est reconduit à l’identique :- sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne

et 50% par la commune de résidence ;

- sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne / 32,5% pris en charge par les communes / 35%

pris en charge par les transporteurs).

Considérant qu’un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le

Règlement précité :

- 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.

- 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.

- 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

Vu le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le

Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017,

Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental et sur proposition de son Rapporteur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D'approuver la convention cadre ci-jointe entre la Commune de Mazères-sur-Salat et le

Département de la Haute-Garonne,

D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention".

3. Rénovation du parc d’éclairage public vétuste – tranche 1

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15/06/2017, concernant la rénovation parc de l'éclairage public vétuste, le SDEHG a réalisé l’Avant - Projet Sommaire de l’opération suivante :

Rénovation du parc d'éclairage public vétuste sur la commune sur les coffrets de commande suivant :

* P 11 ZI Mazeres Sud :

- dépose de 4 appareils sur support béton, n° 12 / 13 / 14 / 374

- pose de 4 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P2 Carreterre :

- dépose de 26 appareils sur support béton, n° 116 - 119 / 122 - 125 / 129 - 133 / 139 / 140 / 163 / 164 / 166 - 171 / 280 / 282 / 283 +1 appareil sur support bois, n°165 - pose de 27 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P3 Cazavet :

- dépose de 11 appareils sur support béton, n° 2 - 11 / 377

- pose de 11 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.* P4 Laque :

- dépose de 5 appareils sur support béton, n° 206 / 207 / 208 / 342 / 378 + 3 appareils sur support bois, n°209 / 343 / 344

- pose de 8 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P5 Calvaire :

- dépose de 11 appareils sur support béton, n° 141 - 151

- pose de 11 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P7 Piot :

- dépose de 15 appareils sur support béton, n° 197 / 198 / 199 / 203 / 204 / 318 - 327 - pose de 15 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P8 Tasnaute :

- dépose de 26 appareils sur support béton, n°187 - 194 / 210 - 226 / 314

- pose de 26 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* C33600012 :

- dépose d'un appareil sur support béton, n° 335

- pose d'un appareil d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P10 Cimetière :

- dépose de 14 appareils sur support béton, n° 69 - 73 / 75 - 85

- pose de 14 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

* P1 Mazères :

- dépose de 6 appareils sur support béton, n° 39 / 40 / 49 - 52

- pose de 6 appareils d'éclairage public sur support béton de puissance 36 Watts LED avec bi-puissance de 50% de 00h00 à 6h00.

- dépose de 8 appareils de type "boule", n° 41 / 42 / 47 / 48 / 53 / 54 / 55 / 56 - pose de 4 appareils LED décoratif sur mât existant et de puissance 36 Watts avec bi- puissance de 23h00 à 6h00.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 20 571 €  Part SDEHG 83 600 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 26 454 € Total 130 625 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :  D’approuver l’Avant-Projet Sommaire.

 De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

4. Avenant à la convention de médecine préventive.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’adhésion au service de médecine préventive du CDG31 et dans un contexte de pénurie de médecins spécialistes en santé au travail, le CDG31 a décidé de renforcer l’équipe pluridisciplinaire par le recrutement de personnel infirmier, en tant que professionnel de la santé au travail, chargé d’assurer des entretiens médico-professionnels.

Ces entretiens infirmiers en santé au travail sont menés sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre et en conformité avec un protocole préalablement établi. Ces entretiens concernent les visites médicales périodiques, non S.M.R (Surveillance Médicale Renforcée), et sont suivis de la délivrance d’une attestation de suivi infirmier. Le médecin de prévention assure les visites médicales périodiques S.M.R et non périodiques, les visites médicales d’embauche et les visites médicales à la demande.

La mise en place des binômes « médecin / infirmier » se fera progressivement, à compter du second semestre 2017.

Les modalités financières d’adhésion au service de médecine préventive demeurent inchangées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute- Garonne dans le cadre de la mise en place des entretiens infirmiers en santé au travail.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise monsieur le Maire à signer l‘avenant à la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

5. Décision d’aliénation du chemin rural et vente aux propriétaires riverains

Vu le Code rural et notamment ses articles L. 161-10 et L. 161-10-1 ;

Vu le Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article L.11-2 ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 25 novembre 2016 décidant de lancer la procédure de cession prévue par les articles L. 161-10 et L.161-10-1 du Code rural ;Vu l’arrêté municipal en date du 6 janvier 2017 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 février au 22 février 2017,

Vu le registre d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que le chemin rural sis au quartier de la Laque a cessé d’être affecté à l’usage du public ;

Considérant l’offre faite par M. Sébastien BONZOM, Mme Ghislaine ARTHUR et M. et Mme Patrick PINTAT-FARCET, propriétaires riverains, d’acquérir ledit chemin,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’approuver l’aliénation du chemin rural, sis au quartier de la Laque,

- De décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 1 euro pour la partie située en zone A du PLU et à 10 euros pour la partie située en zone UCa du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

- De décider la vente du chemin rural à trois propriétaires riverains :

 une parcelle de 132 m2 située en zone UCa du PLU cédée à Monsieur Sébastien BONZOM pour un total de 1 320 euros

 une parcelle de 52 m2 située en zone UCa du PLU cédée à Madame Ghislaine ARTHUR pour un total de 520 euros

 une parcelle de 504 m2 située en zone A cédée à M. et Mme Patrick PINTAT- FARCET pour un total de 504 euros

- D’autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

- De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.

6. Création d’un site cinéraire à l’intérieur du cimetière

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de demandes de plus en plus nombreuses d’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la décision de création d’un site cinéraire est une décision du conseil municipal et qu’elle reste facultative dans les communes de moins de 2000 habitants.

Il précise que le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées comprend selon l’article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales : - un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts (nommé jardin du souvenir),

- d’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un site cinéraire à l’intérieur du cimetière comprenant un espace aménagé pour la dispersion des cendres et des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.

Après consultation de plusieurs entreprises, il soumet le devis établi par les Pompes Funèbres de l’Olivier – Darre Moulis – 31360 SAINT-MARTORY pour la réalisation du jardin du souvenir.

Ce devis comprend :

- la création et la pose d’un puit de dispersion composé d’une buse de 100 cm x 100 cm avec caillebotis et cailloux blancs.

- La fourniture et l’installation d’une stèle et socle en granit.

Le montant du devis s’établit à la somme de 1 649,50 € H.T. soit 1 979,40 € T.T.C.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’approuver la création d’un site cinéraire composé d’un jardin du souvenir et d’espaces concédés pour l’inhumation des urnes ;

- d’accepter de retenir la proposition des Pompes Funèbres de l’Olivier – Darre Moulis – 31360 SAINT-MARTORY qui s’élève à la somme de 1 649,50 € H.T. soit 1 979,40 € T.T.C. pour la réalisation du jardin du souvenir ;

- De dire que les crédits seront inscrits sur le budget communal 2017 à l’article 2116 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7. Demande de retrait de la commune de Mazères sur Salat

du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec reprise des compétences

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2015 – 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi Notre, l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 a prononcé la fusion :

- du Syndicat Intercommunal de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat (SICAMA), - du Syndicat des écoles de la Vallée de l’Arbas (SIDEVA),

- du SIVU pour la gestion du RPI Couret – Estadens - Ganties

- du Syndicat des écoles d’Encausse-les-Thermes et de Soueich.

A compter du 1er janvier 2017, un syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé « Syndicat des Ecoles Cagire-Salat » a été créé en lieu et place, lequel s’est substitué de plein droit aux anciens syndicats pour exercer l’ensemble des compétences et des actes des syndicats fusionnés.

Monsieur le Maire rappelle aussi à l’Assemblée que le Conseil Municipal avait émis pour sa part un avis défavorable à la proposition de fusion, par délibération en date du 28 juin 2016, afin de maintenir le Syndicat Intercommunal en son état initial. Cette décision avait été prise suite à la publication en date du 30 mars 2016 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne établi dans le but de réduire le nombre de syndicats afin de rationaliser l’exercice des compétences des groupements intercommunaux. Ce document a été validé par l’arrêté préfectoral n°2016-138 du 18 avril 2016 fixant le périmètre de fusion des quatre syndicats ci-dessus énumérés. Il dit que les autres conseils municipaux des communes adhérentes au SICAMA avaient délibéré dans le même sens.Monsieur le Maire informe enfin l’Assemblée qu’en application de l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut se retirer d’un établissement public de coopération intercommunale avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement. Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. La décision de retrait est ensuite prise par le représentant de l’état dans le département concerné.

Après cette présentation précisant notamment le contexte de la fusion,

Considérant :

- que les syndicats concernés par la fusion ne sont pas détenteurs des mêmes compétences, deux d’entre eux ayant d’autres compétences dont la gestion d’infrastructures sportives intercommunales et d’éducateurs sportifs par les communes du SICAMA.

- que le nouveau syndicat n’a pas de continuité de périmètre et de ce fait n’apparaît pas clairement ni aux acteurs ni aux usagers du fait de l’éloignement des sites,

- que la création du nouveau syndicat complexifie la gestion des biens et le fonctionnement des infrastructures sportives situées sur la commune de Cassagne depuis le siège du syndicat à Soueich,

- que le service public d’éducation est avant tout un service de proximité pour lequel sa gestion doit demeurer au plus près des personnels et des structures qui en assurent le bon fonctionnement,

- qu’il n’apparait pas de dimension de mutualisation réellement pertinente, notamment du fait de l’éloignement des sites et qu’aucun poste budgétaire ne sera source d’économie dans le cadre de la disparition de la gestion par les syndicats,

- que la mise en place du nouveau syndicat ne permet pas à lui seul d’harmoniser la gestion des écoles ou des rpi sur son territoire où coexisterait quand même la gestion communale, associative et syndicale,

- que la gestion du rpi Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat avant la fusion donnait entière satisfaction tant pour les usagers que pour les communes qui l’on crée,

Monsieur le Maire propose le retrait de la commune de Mazères sur Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec la reprise des compétences.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire sur le retrait de la commune de Mazères sur Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat avec la reprise des compétences,

- de demander à Madame la Présidente du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat d’inscrire cette demande de retrait du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat à l’ordre du jour d’un prochain Comité Syndical,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches et signer toutes les pièces utiles relatives à cette décision de retrait.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et la séance est levée à 20 h.