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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120942 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONVENTION N° 03 12 05
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La Ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
L’Association « Racing Judo Club Havrais », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 janvier 2005 (avis publié au J.O. du 26 février 2005), ayant son siège social au 68 rue de la Laiterie - 76610 LE HAVRE, représentée par Madame Nathalie DRAGON, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du 21 février 2011,
désigné ci-après par "l’Association",
d'autre part,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.12.05 pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013-2014) notifiée le 12 avril 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » au titre de l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est complété comme suit :
Afin de permettre au Racing Judo Club Havrais de se rendre à Paris avec un groupe de jeunes judokas pour une rencontre interclub, il a décidé d’attribuer une aide de 1 000 euros au titre de 2012 Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
La Présidente Pour le Maire du Havre
du Racing Judo Club Havrais Par délégation
Nathalie DRAGON Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire