Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spécial DRIHL du 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spécial DRIHL du 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 15 novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 15 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHRU
N° 2021-153 27.10.2021
Arrêté portant autorisation de changement
d’appellation de l’office public de l’habitat de
la commune de Clamart. 3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT DRIHL HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DRIHL92-SHRU N° 2021-153 DU 27 OCTOBRE 2021
PORTANT AUTORISATION DE CHANGEMENT D’APPELLATION DE L’OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DE LA COMMUNE DE CLAMART
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
V u le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 421-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-108 du 7 juin 2021 autorisant la fusion-absorption de l’office public de l’habitat de Châtillon au profit de l’office public de l’habitat de Clamart ;
V u le courrier de demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris du 20 juillet 2021, réceptionné dans mes services le 21 juillet 2021 ;
V u la délibération du conseil d’administration de l’office du 11 mars 2021, et la délibération du bureau du territoire du 10 juin 2021 ;
V u la décision favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement en date du 17 septembre 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE :
Article 1er:
Le changement d’appellation de l’office public de l’habitat de Clamart en « Vallée Sud Habitat OPH » est autorisé.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés. 4
Nanterre, le 27 octobre 2021
Le préfet,
Laurent HOTTIAUX
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/