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Arrêté - 024 019 ST Reglementation de la circulation avenue des Domes entre le 23 01 et le 04 03 24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 019 ST Reglementation de la circulation avenue des Domes entre le 23 01 et le 04 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
. COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Code Postal : 63804
Téi., 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
024/019
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ENTRE L'AVENUE DE LA LIBÉRATION ET L'IMPASSE DES DÔMES
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L_ 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de dévoiement du réseau Orange, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise LMTP sise 8 rue du Puits Lacroix — Zi Molina La Chazotte à 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE /
ARTICLE 1°*
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'avenue des Dômes entre l'avenue de la Libération et l'impasse des Dômes, sur deux jours entre le mardi 23 janvier 2024 à partir de 7h00 et le lundi 4 mars 2024 17h00. Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à emprunter la voie sur cette période.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans un seul sens par :
- L'avenue de la Libération
- La place des Dômes
- L'impasse des Dômes
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise LMTP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise LMTP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 12 janvier 2024
Certifié ex
François
Maire
1" Vice-Présiden| de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1.8 JAN. 2024