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Note de Synthèse - BP 2023 Note de synthese
Note de Synthèse - BP 2023 Note de synthese
Déliberation - SYNTHESE BP 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - SYNTHESE BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Note synthétique - Budget 2023 – Mairie-70 Place de la Mairie 73100 PUGNY-CHATENOD
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes de la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder au financement de nouveaux investissements.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux et en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à enrichir le patrimoine de la collectivité et à maintenir et étendre des services de qualité aux administrés.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (logements, salle polyvalente…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ou d’autres organismes ou collectivités.
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides – fournitures - entretien - maintenances nécessaires au maintien du patrimoine, fournitures pour l’école, fêtes et cérémonies…), frais de personnel, subventions accordées, intérêts de la dette… et le virement en autofinancement à la section d’investissement.
La collectivité a adopté par délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2022 la nomenclature M57. Cette norme comptable s'applique au budget communal depuis le 1er janvier 2023.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023 Note synthétique - Budget 2023 – Mairie-70 Place de la Mairie 73100 PUGNY-CHATENOD
En 2023, la commune devrait notamment percevoir :
Recettes de fonctionnement
670 000 € de contributions directes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. (83% du budget de fonctionnement)
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
36 000 € de dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
− 13 000 € de dotation de solidarité urbaine
− 47 300 € d’autres recettes (remboursement de charges, revenus des immeubles, produits exceptionnels, concessions cimetière, occupation du domaine public…)
− 38 000 € d’autres recettes fiscales et assimilées : droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité
− 3 470 € Fond de Compensation sur la TVA sur les dépenses de fonctionnement
− 68 009 € excédent de fonctionnement 2022 reporté
Dépenses de fonctionnement
− 323 280 € de charges à caractère générale : entretien et réparations, assurances, fournitures, électricité, carburants… soit 40 % du budget de fonctionnement
− 273 650 € de masse salariale (34 % du budget de fonctionnement)
− 94 200 € reversement de fiscalité Grand Lac, FPIC (11.7 % du budget de fonctionnement)
− 90 750 € autres charges de gestion : indemnités élus, subventions aux associations et aides aux secours (actions sociales), participations financières ACEJ, PNR, RAM, Aide VAE
− 20 800 € de charges financières
− 70 939 € virement à la section d’investissement
− 2 160 € dotations aux amortissements
CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 323 280 012 Charges de personnel et frais assimilés 273 650 014 Atténuations de produits 94 200 65 Autres charges de gestion courante 90 750 66 Charges financières 20 800
023 Virement à la section investissement 70 939 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 160 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 500 73 Impôts et taxes 708 000 74 Dotations et participations 63 870 75 Autres produits de gestion courante 34 400
002 Excédent de fonctionnement 2022 reporté 68 009
TOTAUX 875 779 875 779 Note synthétique - Budget 2023 – Mairie-70 Place de la Mairie 73100 PUGNY-CHATENOD
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Les principaux investissements prévus en 2022 sont les suivants :
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées :
- des amortissements de l’exercice et le cas échéant des reports et excédents de l’exercice précédent
- du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2021
- des taxes d’urbanisme
- des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CAF, GL…)
- de produits de cessions d’immobilisations
Désignation BP 2023
Bâtiment petite enfance 655 000
Columbarium 15 000
Achat de terrains et frais de notaires 30 000
Travaux bâtiments communaux 79 600
Eclairage public 115 000
Enfouissement de réseaux Clairefontaine-cendres Sud 60 000
Matériel voirie et PI 7 786
Travaux de voirie et Sécurisation de la RD 913 320 000
Matériel informatique et mobilier 12 000
Divers travaux sur routes 30 000
Autres dépenses 24 000
Total 1 348 386
CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES
Dont restes à réaliser 2022 135 000
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 559 847
021 Virement de la section de fonctionnement 70 939
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 2 160
041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 115 3 115
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 299 860
16 Emprunts et dettes assimilées 80 100 208 000
13 Subventions d’investissement 298 180
20 Immobilisations incorporelles 5 500
21 Immobilisations corporelles 1 348 386
TOTAUX 1 442 101 1 442 101 Note synthétique - Budget 2023-Mairie - 70 Place de la Mairie 73100 PUGNY-CHATENOD
LA DETTE
La dette s’élève à 497 059.29 € au 1er janvier 2023 soit 498 €/hab. (610 €/hab - moyenne nationale des communes de 500 à 2000 hab.)
(Intérêts de la dette en Fonctionnement et remboursement du capital en Investissement)
Capacité de désendettement de 2 ans.
Code emprunt OBJET DE LA DEPENSE Annuités pour l'exercice 2023
0006 Ecole 88 518.94 €
0008 2ème emprunt ECOLE 12 304.76 €
TOTAL SELECTION 100 823.70 €