Déliberation - SYNTHESE CFU 2024

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2024 COMMUNE

Déliberation - SYNTHESE CFU 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pugny-Chatenod. Lien du pdf (Déliberation - SYNTHESE CFU 2024)Thèmes du document : Famille, Banque, Handicap et inclusivité, Note synthétique - Compte Financier Unique 2024

Mairie– 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD - Tél 04 79 61 21 74 – E-mail : sg@pugnychatenod.fr

Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte financier unique, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Jusqu’en 2023, en clôture d’exercice comptable, un compte de gestion et un compte administratif ont été réalisés respectivement par le Comptable Public et l’Ordonnateur, puis approuvés successivement par l’Assemblée délibérante.

A compter de 2025, la présentation se fait désormais au travers d’un Compte Financier Unique (C.F.U) qui prévoit une agrégation informatique des données produites par l’Ordonnateur et par le Comptable public, dans le respect des prérogatives respectives de chacun. C’est un nouveau document qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif dans les collectivités locales françaises. Il a vocation à devenir à compter de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte financier unique. Le compte financier unique présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace les opérations de toute natures réalisés au cours de l’année.

Les résultats de 2024 s’établissent comme suit :

2024 2023

Résultat de Fonctionnement 249 793.21 € 257 903.06 € Résultat d’Investissement -126 430.15 € 792 684.98 € Résultat Global de Clôture 123 363.06 € 1 050 588.04 €

1. Section de Fonctionnement

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 235 164.58 €

012 Charges Personnel + assimilés 279 263.74 €

014 Atténuation de produits 89 837.00 €

65 Autres charges de gestion 168 139.45 €

66 Charges financières 18 299.74 €

68 Amortissements 2 160.00 €

70 Ventes 2 643.70 € 73 Impôts et Taxes 865 532.65 € 74 Dotations, subventions, 68 417.90 € 75 Autres produits de gestion 46 229.32 € 13 Remboursement charges Secu 1 931.09 € 002 Excédent fonct. reporté 2023 57 903.06 € TOTAUX 792 864.51 € 1 042 657.72 €

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024Note synthétique - Compte Financier Unique 2024

Mairie– 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD - Tél 04 79 61 21 74 – E-mail : sg@pugnychatenod.fr

1.1. Recettes de fonctionnement

En 2024, la commune a notamment perçu :

- 798 635 € de contributions directes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, compensation de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales via la part départementale de foncier bâti.

- 36 749 € de Dotation Globale de Fonctionnement (36 381 € en 2023)

- 19 908 € de Dotation de Solidarité Rurale (17 104 € en 2023)

- 69 546.65 € d’autres recettes fiscales et assimilées : droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, compensations fiscales, FCTVA

- 59 916.01 € d’autres recettes (remboursement de charges, subventions de fonctionnement, revenus des immeubles, produits exceptionnels, concessions cimetières, occupation domaine public, assurance, dotation recensement, …)

1.2. Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses sont les suivantes :

- 235 164.58 € de charges à caractère général : prestations de services, études, fluides, entretien et réparations, assurances, fournitures administratives et scolaires, transports scolaires, …

- 279 263.74 € de charges de personnel et assimilés

- 168 139.45 € de subventions aux associations, indemnités maire adjoints, Aide secours CCAS, participations aux organismes…

- 89 837 € d’attribution de compensation à Grand Lac, reversement FPIC

- 18 299.74 € de charges financières (intérêts des emprunts)

- 2 160 € dotations aux amortissements

2. Section investissement

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

792 684.98 €

10 Dotations Fonds divers réserves 0.00 € 383 814.04 € 040 Opérations d’ordre 0.00 € 0.00 € 041 Opérations d’ordre 0.00 € 0.00 € 13 Subventions 0.00 € 265 761.00 € 16 Remboursement d’emprunt 97 114.43. € 0 .00 € 20 Immobilisations incorporelles 16 194.75 €

21 Dépenses d’équipement 1 457 730.99 €

27 Dépôt et cautionnements versés 190.00 € 28 Amortissements 2 160.00 € TOTAUX 1 571 040.17 € 1 444 610.02 € Restes à réaliser 383 600,00 €Note synthétique - Compte Financier Unique 2024

Mairie– 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD - Tél 04 79 61 21 74 – E-mail : sg@pugnychatenod.fr

2.1. Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement se sont élevées 1 444 610.02 € et sont constituées :

- des reports et excédents de l’exercice précédent

- des amortissements de l’exercice

- du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2022

- des taxes d’urbanisme

- des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CAF, SDES…)

2.2. Dépenses d’investissement

Les principaux investissements de l’exercice sont les suivants :

Désignation Mandatés 2024 RAR Frais de notaire et achat de terrains 9 217.27 € 10 000 € Bâtiment petite enfance 1 287 428.96 € 200 000 € Aménagement RD 913 73 993.88 €

Rénovation Eclairage Public 51 098.11 € 6 900 € Installation panneaux photovoltaïques 11 696.40 € 28 300 € Travaux sur routes 18 544.08 € 52 000 € (SDES) Informatique 0.00 €

Autre matériel et outillage 1 978.20 €

Mobilier 0.00 €

Autres immobilisations 3 774.09 € 6 400 € (AMOPE) Véhicule électrique 80 000 € Total 1 457 730.99 € 383 600 €

2.3. Emprunts : (amortissement + intérêts)

ORGANISME : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Code

emprunt OBJET DE LA DEPENSE

Montant

emprunt

Dette en

capital au

1er Janvier

Montant

annuité

pour

l'exercice

0006 Ecole 950 000.00 317 489.73 88 518.94 0008 2ème emprunt ECOLE 190 000.00 99 523.80 13 028.57 0009 BATIMENT PETITE ENFANCE 208 000.00 208 000.00 13 866.66

TOTAL 1 348 000.00 625 013.53 115 414.17

Dette en capital au 1er janvier 2024 : 625 013.53 €