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Arrêté - 2025.1
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Industrie,
e VILL E
D'
Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
sLe Dynomisme & Nature A2025-01
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdiction des terrains de sports
Le Maire de la Commune d'Isle,
Vu l’article L2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu les conditions météorologiques actuelles ;
Vu la délibération du 8 juillet 2022 visée en préfecture le 9 juillet 2022 donnant la délégation au Maire
dans divers domaines ;
Considérant : que pour garantir la sécurité des usagers de certaines infrastructures sportives, il y lieu
de règlementer l'accès aux terrains de sport indiqués ci-dessous ;
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain d'Honneur du stade René LAMARSAUDE, est temporairement interdite à toute
pratique sportive, du vendredi 24 Janvier 2025 au Jeudi 6 Février 2025.
Article 2 : Les entrainements et les compétitions sont exceptionnellement annulés.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié et transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'isle,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le responsable du poste de Police Municipale d’lsle,
Le responsable du Service Sports/Associations/Evènements,
Les responsables des clubs de rugby et de football locaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Modalité de publicité effectuée le
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Commune d’ISÈE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Isle, le 23 Janvier 2025
Le Maire,
Conseiller départemental,
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.