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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2020

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Procès Verbal - 5 23 juillet 2020 2 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Villard-de-Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 23 juillet 2020 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUILLET 2020

L'an DEUX MILLE VINGT, et le jeudi 23 juillet à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU.

A désigné comme secrétaire : Dorian COACOLO.

ETAIENT PRESENTS : Amaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Serge BIRGÉ, Nadine GIRARD- BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Christophe BONNARD, Dorian COACOLO, Claude FERRADOU, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Christelle CUIOC VILCOT (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Françoise SARRA-GALLET (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Valérie PETIT), Charlotte BONNARD (donne pouvoir à Bruno DUSSER), Pierre DEGOUMOIS (donne pouvoir à Valérie BONAVAUD), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU).

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, M Le Maire demande que la séance se

déroule à huis clos.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur Le Maire présente Ghislaine MASSON nouvelle élue au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Francis SENMARTIN

DÉCISIONS

Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

N°2020— 013

Une convention d'occupation temporaire est conclue à titre gratuit avec l'association « la Recyclerie » pour une durée ferme du 25 juin au 31 août 2020, pour la mise à disposition de quatre chalets en raison des mesures exceptionnelles liées à l'état d'urgence sanitaire.

N°2020 - 014

Une mission de diagnostic visuel et une mission de maitrise d'œuvres relatives au local chaufferie situé derrière la Mairie sont confiées à la SARL Louise Structures sis à Vinay, pour un montant de 5 380 € HT soit 6 456 € TTC.

N°2020 -— 015

Une mission de coordonnateur SPS de niveau 3, dans le cadre des travaux de réhabilitation des vestiaires de la patinoire, est confiée à l'Agence Achard 2A sis à Voiron pour un montant de 820 € HT soit 984 € TTC.Article 3 : Communication et information diffusée sur le territoire

S'ENGAGE à communiquer sur sa démarche et informera les partenaires sur les projets qui rentrent dans la dynamique de la présente délibération.

DELIBERATION N° 47 - CASINO - SECVL Demande de transfert, de renouvellement et

d'extension de l'autorisation de jeux

Arnaud MATHIEU présente à l'assemblée la demande de la Société d'Exploitation du Casino de Villard de Lans (SECVL) qui a engagé une démarche de transfert d'implantation géographique de ses locaux et de renouvellement de son autorisation d'exploiter les appareils dits "machines à sous" et de pratiquer le jeu du "black-jack" et les "jeux électroniques" (black-jack et roulette anglaise) ; cette demande sera examinée lors d'une prochaine commission consultative des jeux de cercles et de casino du Ministère de l'Intérieur.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L321-2 du code de la sécurité intérieure, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur la demande formulée par le délégataire.

Cette demande allant dans le sens de la pérennisation de l'activité de la SECVL sur notre territoire, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur la demande de transfert, de renouvellement et d'extension de l'autorisation des jeux de la société Casino SECVL

DELIBERATION N°48 - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs

2019

Nadine GIRARD-BLANC expose :

Les comptes de gestion de l'exercice 2019 des cinq budgets — Principal, Eau, Assainissement, Bois et Forêts, Chaufferie Bois Bourg-Centre — établis par le Trésorier accompagnés des états obligatoires doivent être rapprochés de la comptabilité communale pour chacun de ces budgets. Leur conformité en tous points avec les comptes administratifs a été examinée. Vu l'état d'exécution des budgets 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Maire étant sorti au moment du vote,

APPROUVE les comptes de gestion 2019 ci-joints annexés et les comptes administratifs 2019 présentés comme suit :

EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE (incluant le résultat antérieur reporté)

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses 11 704 952,44 € 742 402,87 € 742 402,87 € Recettes 12 447 355,31 €

Section d'investissement

Dépenses 5 664 822,80 € - 1 367 115,13 € - 697 508,67 € Recettes 4 297 707,67 €

Excédent global : 44 894,20 €

Décide d’affecter au budget 2020 la somme de 697 508,67 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), de reporter 44 894,20 € en excédent de fonctionnement (report en RO02), de reporter 697 508,67 € en déficit d'investissement (report en D001) et d'inscrire le solde des restes à réaliser (1 333 342,43 €) en dépenses d'investissement.

EXECUTION SOLDE D’EXECUTION SOLDE DE CLOTURE (incluant le résultat antérieur reporté)

BUDGET EAU

Section d'exploitation

Dépenses 60 368,62 € 51 700,09 € 127 346,14 € Recettes 112 068,71 €1°) La demande du trésorier, confirmé par la Préfecture, que le solde excédentaire de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement et en totalité si la capacité de la couverture s'avère insuffisante, corrigé des restes à réaliser (positif ou négatif). Il y a donc lieu de supprimer le report en excédent de fonctionnement (RO02) inscrit au BP 2020 pour 44 894,20 € pour l’affecter en plus au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) soit 697 508,67 € + 44 894,20 € = 742 402,87 € même si cela ne couvre pas les 1 333 342,43 € de restes à réaliser en dépenses.

2°) L'inscription de 8 194,00 € à l'article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres) pour une subvention complémentaire de 2 526,00 € au Tennis Club de Villard de Lans correspondant à la prise en charge des frais de déplacement à Seyssins pour le maintien des entraînements compte tenu de la fermeture des tennis couverts de Villard de Lans pendant les périodes d'enneigement, et une subvention de 5 668,00 € à l'ESF de Bois Barbu correspondant à l'enveloppe pour le ski scolaire qui n’a pu se réaliser cet hiver du fait du manque de neige à Bois Barbu.

3°) L'inscription de 1 080,00 € à l’article 65738 (subvention de fonctionnement aux autres organismes publics) pour une subvention complémentaire à l'école élémentaire pour la classe de mer, 13 000 € ayant été inscrits au BP 2020 alors que compte tenu des effectifs prévus 14 080 € sont nécessaires.

4°) L'inscription de 6 456,00 € à l’article 2031 (frais d'études) pour la réalisation d'une mission de diagnostic visuel de la structure du local chaufferie (à l'arrière de la Mairie) pour 2 510,00 € HT soit 3 012,00 € TTC et pour la mission de maîtrise d'œuvre pour ce même local pour 2 870,00 € HT soit 3 444,00 € TTC.

5°) L'inscription de 1 000 € à l'article 2051 (concessions et droits similaires) pour l'acquisition d'un logiciel cantine-périscolaire.

6°) L'inscription de 11 172 € pour l'opération 103 (Château) à l’article 2138 pour le changement des sols de la verrière suite au dégât des eaux et l'aménagement de l'escalier extérieur (clous + nez de marches

antidérapants).

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le virement à la section d'investissement (chapitre 023) et sur les crédits du chapitre 21, article 2138, autres constructions et article 2183 matériel informatique service cantine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 sur le Budget Principal 2020.

DELIBERATION N° 50 - Budget assainissement 2020 - Décision modificative n°1 Nadine GIRARD-BLANC informe des dispositions de l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Assainissement justifiés par des créances éteintes qui s'imposent à la commune suite à des décisions de justice de clôture pour insuffisance d’actif et de liquidation judiciaire pour 842,38 € (demande de la trésorerie du 31/10/2019 mais mandat non réalisé en 2019).

Les crédits nécessaires seront prélevés sur les dépenses des titres annulés sur exercices antérieurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 sur le Budget Assainissement 2020.

DELIBERATION N° 51 - Budget chaufferie bois bourg centre 2020 - Décision Modificative n°1

Nadine GIRARD-BLANC informe des dispositions de l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Chaufferie Bois Bourg Centre tels que présentés en annexe et justifiés par :

1°) La demande du trésorier, confirmé par la Préfecture, que le solde excédentaire de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement et en totalité si la capacité de la couverture s'avère insuffisante, corrigé des restes à réaliser (positif ou négatif). Il y a donc lieu de déduire 58 496,66 € du report en excédent de fonctionnement (RO02) inscrit au BP 2020 pour 192 732,43 € pour les affecter en plus au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) soit 297 689,16 € + 58 496,66 = 356 185,82 €

2°) Un dépassement de crédits budgétaires au chapitre 21 à hauteur de 13 829,33 € signalé par le trésorier alors que 8 067,67 € de Restes A Réaliser (RAR) de 2019 ont été soldés suite à confirmation du maître d'œuvre soit un solde de 5 761,66 € à couvrir dans ce chapitre.Le rapporteur ajoute que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent être majorées de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton et de 50 % au titre de commune classée station touristique.

Il'est proposé d'appliquer ces dispositions à compter du 23 mai 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> FIXE le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints comme suit :

o 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 8 x 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un total de 8 984.52 euros.

> FIXE, à compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal titulaire d'une délégation de fonction et de Conseiller Municipal,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, comme suit :

o Maire : 44.7531 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (maximum = 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique), selon sa demande

o Adjoints : 13.6813 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (maximum = 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

o Conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction: 13.6813 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (maximum = 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

o Conseillers municipaux : 1.2856 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (maximum = 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique).

Le tableau annexé à la présente délibération récapitule l'ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal de VILLARD DE LANS.

> DECIDE d'appliquer, aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, une majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton et de 50 % au titre de commune classée station touristique.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal — chapitre 65.

DELIBERATION N° 54 - Indemnités de fonction des élus locaux: modification du tableau

annexe suite aux démissions d’élus depuis le 23 mai 2020 Nadine GIRARD-BLANC expose que depuis le 23 mai 2020, la Collectivité a enregistré les démissions des Conseillers municipaux suivants :

o Madame Chantal CARLIOZ, en date du 11 juin 2020

o Monsieur Serge CHALIER, remplaçant de Madame Chantal CARLIOZ, en date du 16 juin 2020 ; o Monsieur Francis SENMARTIN, en date du 8 juillet 2020.

Considérant qu'il y a lieu de délibérer à nouveau afin de désigner expressément les bénéficiaires des indemnités des élus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> Décide que la délibération N° 53 du 23 juillet 2020 relative au versement des indemnités de fonction reste inchangée, et que seul le tableau annexe initial doit être modifié.

> Décide que le tableau initial est remplacé successivement comme suit : - Le tableau annexe n°1, suite à la démission le 11 juin 2020 de Madame Chantal CARLIOZ, conseillère municipale : remplacée, selon l'ordre de la liste Villard de Lans « agissons durablement » par Monsieur Serge CHALIER ;

- Le tableau annexe n° 2, suite à la démission le 16 juin 2020 de Monsieur Serge CHALIER, conseiller municipal: remplacé, selon l'ordre de la liste Villard de Lans « agissons durablement » par Madame Valérie BONAVAUD qui accepte la fonction ;

- Le tableau annexe n° 3, suite à la démission le 8 juillet 2020 de Monsieur Francis SENMARTIN conseiller municipal : remplacé, selon l'ordre de la liste « Villard'Avenir » par Madame Ghislaine MASSON, qui accepte la fonction.

Les tableaux annexés à la présente délibération récapitulent l'ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal de VILLARD DE LANS depuis le 23 mai 2020.Tarif repas occasionnel : 5,95 €

Le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs du restaurant scolaire qui seront applicables durant l'année scolaire 2020/2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ Propose, compte tenu des difficultés financières rencontrées par des familles suite à la pandémie du

Coronavirus de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2020/2021.

-__ Propose de ne pas augmenter le prix du ticket occasionnel pour convenance personnelle.

- Propose, compte tenu du fait, que les enfants scolarisés en classe ULIS sont majoritairement concernées par les tarifs extérieurs et afin de maintenir une égalité de scolarisation pour tous les enfants, de ne plus appliquer de tarifs différents suivant la commune de domiciliation des familles.

La nouvelle grille des tarifs et des quotients familiaux de l’année scolaire 2020/2021 est proposée à l'identique à celle appliquée pour l'année scolaire 2019/2020 sans tarification extérieure.

Quotients familiaux | Prixdurepasseul | °! note Total à payer

QF. à 1,81 € 0,51 € 2,32 € QF. de à 456 2,77€ 0,52 € 3,29 € QF. à 3,72€ 0,53€ 2,25€ 3,99 € 0.54€ 4,53€

- de 4,32€ 0,55€ 487€ QF. 31575 ATIE 0,56 € 5,27€

Enfants bén din Pre 0,00 € 1,84€ 1,84€ d'Accueil

Ticket occasionnel : 5,95 €

DELIBERATION N° 58 - Garderie Périscolaire - Tarifs année scolaire 2020 / 2021 Michèle PAPAUD rappelle les tarifs de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2019/2020. II précise que, comme les années précédentes, deux tarifs ont été appliqués en fonction de la commune de domiciliation des familles.

Enfants domiciliés à Villard de Lans | Enfants non Domiciliés à Villard de Lans Quotients Familiaux 5 - — - ps | Garderie matin ou midi| Garderie soir | Garderie matin ou midi Garderie soir

Inférieurà 262 0,60 € 1,20 € 0,70€ 1,40 €

De 263 à 456 0.70 € 1,40 € 0,82€ 1,64 €

457 à 559 0.82€ 1,64 € 0,94 € 1,88 €

560 à 949 1.00 € 2,00 € 1,12€ 2,24 € 950à 1575 1.28 € 2,56 € 1,42€ 2,84 €

Supérieur à 1575 1,77€ 3,54€ 1.88 € 3,76 €

Ticket occasionnel : 4,25 €

Le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs de la garderie périscolaire qui seront applicables durant l'année scolaire 2020/2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Propose compte tenu des difficultés financières rencontrées par des familles suite à la pandémie du Coronavirus, de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2020/2021. - Propose de ne pas augmenter le prix du ticket occasionnel pour convenance personnelle. - Propose, de ne plus appliquer de tarifs différents suivant la commune de domiciliation des familles. - La nouvelle grille des tarifs et des quotients familiaux de l’année scolaire 2020/2021 est proposée à l'identique à celle appliquée pour l’année scolaire 2019/2020 sans tarification extérieure.Tarifs de location de la Coupole

Concernant la salle de la Coupole, seules les associations dont le siège social est situé à Villard-de-Lans bénéficieront de la mise à disposition gratuite de la salle 2 fois par an. 2 journée 1 journée 3°" journée et +

Salle 170 € 290 € 230 € Cuisine 80 € 80 € 80 € Salle (famille villardienne) 150 € 260 € 230€ Cuisine (famille villardienne) 80 € 80 € 80 € Caution 450 €

Nettoyage 180€

Tarifs de location du gymnase

Le gymnase est mis à disposition uniquement dans le cadre d'activités sportives. Le tarif de location est calculé afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, chauffage, frais de nettoyage.) 4 heure 1 journée 2°" journée 3°" journée et suivantes

Salle Omnisport 20€ 100 € 90 € 75€ Salle de danse 10€ 50 € 45€ 35 € Mur d'escalade 20€ 100 € 90 € 75€

L'objet ou la nature de l’activité du demandeur devra être en adéquation avec la destination ou l'usage classique et habituel de la salle.

La commune pourra refuser la location d'une de ses salles dans un souci de bonne administration des biens

communaux, pour la préservation de la tranquillité, de l’ordre public et pour ses propres besoins.

Pour toute location une clé sera fournie. En cas de non restitution un tarif forfaitaire de 66 € sera appliqué.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs de location des salles communales et du gymnase fixés ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération ;

DELIBERATION N° 61 - conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale

remplacement d’un membre suite à une démission

Maud ROLLAND expose :

Vu l'article R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n° 40 du Conseil municipal du 17 juin 2020 fixant à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS. Etant rappelé que le Maire est Président de droit du conseil d'administration du CCAS.

Vu la délibération n° 41 du Conseil municipal du 17 juin 2020, proclamant la liste des membres du conseil d'administration du CCAS

Considérant que suite à la démission du Conseil Municipal de Francis SENMARTIN en date du 8 juillet 2020, il convient de désigner son remplaçant au sein du conseil d'administration du CCAS,

Ghislaine MASSON est proposée pour lui succéder.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Désigne Ghislaine MASSON pour siéger au conseil d'administration du CCAS,

Les élus suivants siègent au conseil d'administration du CCAS

Maud ROLLAND

Ghislaine MASSON

Daphnée GORDOWSKI SABBAGH

Sophie GOUY-PAILLER

Françoise SARRA-GALLET

Valérie BONAVAUDDESIGNE les délégués titulaires et suppléants, ci-dessus indiqués, aux commissions municipales

DELIBERATION N° 66 - Proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts

Directs (CCID)

Arnaud MATHIEU

Vu l'article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI) relatif à la constitution d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Vu les articles 1732 (b) et 1753 du CG relatifs aux critères d'admission à la CCID,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Considérant qu’une CCID doit être instituée dans chaque commune, dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que cette commission a notamment pour objet d'assister les services fiscaux dans leurs travaux concernant les évaluations foncières et les modifications d'assiette des taxes foncières et des taxes d'habitation pour les propriétés situées sur la commune,

Considérant que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission doit être composée du maire, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants, qui seront désignés par le directeur départemental des finances publiques, à partir d'une liste de 32 noms de contribuables proposée par le conseil municipal,

Considérant que la loi des finances pour 2020 a supprimé l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois,

Considérant que ces personnes doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; avoir au moins 18 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Considérant que ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission, les personnes qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du code général des impôts, ou ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PROPOSE une liste de 24 contribuables, au lieu des 32 demandés, annexée à la présente délibération, pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

DELIBERATION N° 67 - Recrutement d’agents non-titulaires

Nadine GIRARD-BLANC expose que la Collectivité est parfois amenée à recruter des agents non-titulaires pour : * le remplacement temporaire d'agents titulaires ou non titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou placés en congé annuel où en congé de maladie/grave ou longue maladie/longue durée/maternité ou adoption/accident du travail ou en congé de solidarité familiale notamment, * où pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

* conformément à l’article 3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel non-titulaire pour des remplacements temporaires ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente.

DELIBERATION N° 68 - Tableau des effectifs - Modifications

Nadine GIRARD-BLANC expose :

VU l'avis de la Commission du Personnel en date du 8 juillet 2020 ;Considérant dès lors la nécessité de redéfinir, dans le cadre d'une nouvelle convention, le partenariat établi entre la société Amaury Sport Organisation (ASO), la Commune de Villard-de-Lans la CCMV et le Département, pour le bon déroulement de cet évènement ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ Approuve l'organisation de la 16*"° étape du Tour de France, pour l'édition 2020, à Villard-de-Lans.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, à intervenir avec la société Amaury Sport Organisation, le Département de l'Isère, et la CCMV, et comportant un engagement financier de la

Commune à hauteur de 20 %, soit 24 000 € HT, du coût total de la manifestation. - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la formalisation de la candidature de la commune et à l'organisation de cet évènement.

La séance est levée à 21h30

La Secrétaire de séance,

Dorian COACOLO

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