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Arrêté - a 2023 040 ag o beurre d huitres
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 040 ag o beurre d huitres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
<1"t.U.
Arrêté n° 2023-040-AG
Objet : Arrêté autorisant temporairement la vente ambulante de restauration boulevard de l'Océan à droite du local du Rocher Vert face à la mer
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n" 2022-022 du Conseil municipal du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Vu la demandede l'entreprise O'Beurred'Huîtres, représentéepar MadameCarole Blanc, demeurant l avenue de la Corniche - 44210 Pornic et Madame Camille Schkiwisk, demeurant 14 Chemin des Basses Guerches - 44210 Pornic, pour exercer une activité de vente ambulante de restauration boulevard de l'Océan, à droite du local du Rocher Vert face à la mer,
Considérant que cette activité puisse générerun service et une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Madame Carole Blanc et Madame Camille Schkiwisk sont autorisées à occuper de façon temporaire un espace correspondant à une emprise de 9 mètres linéaires, boulevard de l'Océan, à droite du local du Rocher Vert.
Article 2 : Cette autorisation temporaire est accordée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, tous les jours et les week-ends, de 10 heures 00 à 23 heures 00.
Article 3 : Les bénéficiaires s'engagent à :
Respecter la tranquillité et l'activité du voisinage.
Ne créer aucune gêne pour la circulation des clients, des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et des services de secours.
Utiliser des dispositifs légers et esthétiques, facilement et rapidement démontables, non fixés au sol et sans créer de volumes fermés.
Respecter l'espace paysager environnant.
Maintenir propre les espaces extérieurs en toutes circonstances et à toute heure de leur exploitation.
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Arrêtén" 2023-040-AG
Publié le 09.12.2023 Article 4 : Les bénéficiaires engagent leur responsabilitécivile et pénaleà l'endroit de toute personne victime d'un accident ou d'un dommage causé par ces installations ou leurs activités.
Article 5 : Tout manquement aux obligations définies aux articles 2 et 3 entraîne le retrait de l'autorisation du domaine public.
Article 6 : Levéhiculede restauration devra être conforme aux règlesde sécuritéainsi qu'aux normes en vigueur imposées par la Direction Départementale de la Protection des Populations de Loire-
Atlantique.
Article 7 : Pour des raisons d'intérêt général, la commune se réserve le droit de demander à tout moment de retirer expressément le véhiculede restauration, notamment lors des manifestations ou autres événementsorganiséssur l'emprise affectée.
Article 8 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être cédés, ou transmis dans le cadre de mutations entre vifs ou de fusion, absorption ou scission de sociétés.
Article 9 : Lesdroits réelsconférés parcette autorisation ne peuvent être utilisés pour une affectation autre que la vente ambulante de restauration.
Article 10 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 6, 50 par mètre linéaire et par jour, conformément à la délibération du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023.
Article 11 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présentacte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 2 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêtén" 2023-040-AG