Procès Verbal - PV CM du 12.02.2018

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Procès Verbal - PV CM du 12.02.2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.02.2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, 1/7

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 12.02.2018

L’an deux mil dix-huit, le 12 Février à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie E DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie E BARNABE Christian P MAILLET Maryline E FERAY Patrick P P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 06.02.2018 Nombre de conseillers - en exercice : 15 - Présents : 11

- Votants : 13

Secrétaire de séance : M. Patrick FERAY

Pouvoirs : - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE - Mme Maryline MAILLET donne pouvoir à Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18.12.2017.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18.12.2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en incluant le point suivant : - En Act Architecture - Mission de Maitre d’œuvre - Règlement des situations n°1 et n°2 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier l’ordre du jour.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Sinistre Salle des Fêtes - Dieppe Rallye : aucun contrat ni état des lieux n’ayant été réalisés à l’époque du sinistre, la compagnie d’assurances ne peut prendre notre requête en considération.

2) Communauté de Communes Terroir de Caux :

* Mise en place de la nouvelle collecte : quelques Bacquevillais n’ont pas récupéré leurs bacs. Le Conseil Municipal décide de donner un RDV aux personnes qui se manifestent aux horaires de prise de fonction des agents techniques, jusqu’à la fin du mois de Février.

* Droit de Préemption Urbain : la CCTC exerce en lieu et place des communes membres les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives énumérées en annexe 2 de l’arrêté du 16.11.2016 portant création de la CCTC. L’exercice du droit de préemption fait partie des compétences facultatives de la CCTC. Donc, la commune n’a plus la possibilité d’exercer seule son droit de préemption.

3) Vente de la charcuterie Place du Général de Gaulle : elle a été achetée par un maçon.

4) Le Conseil Municipal est convié à l’Inauguration de la Gendarmerie le 19.02.2018 à 17h.

5) Département - Subventions accordées : 30 071 € pour le diagnostic du réseau d’assainissement et 26 697 € pour la réhabilitation du réseau d’assainissement de la Rue du Varvot

6) Point sur le personnel :

- M. Dany GUEDIN (contrat aidé jusqu’au 31.05.2018) a donné sa démission à compter du 15.02.2018 - Mme Sylviane SOLOY souhaite faire valoir ses droits à retraite au 01.07.2018.2/7

7) EDF - Centrale de Penly : invitation à une visite de la centrale avec présentation du groupe EDF et du fonctionnement d’une centrale nucléaire en salle de conférence et une découverte des installations de la centrale, dont la salle des machines. Il faut prévoir 3h et programmer la visite 3 semaines minimum avant la date souhaitée. Le Conseil Municipal propose le 27.03.2017 au matin.

8) Courrier d’une habitante de la Rue aux Loups : demande d’un emplacement matérialisé « stationnement handicapé » devant sa propriété. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries, Cimetières » de ce dossier.

9) Courrier de l’AMCB : demande la possibilité d’occuper la salle de Pierreville le mardi soir de 19h à 20h pour un cours de Nia. La salle est libre sur ce créneau. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

10) Arbres Place du Général de Gaulle entre la Route de Dieppe et la Boulangerie Cadot. Certains riverains se plaignent de l’ombre faite par ces arbres et les trottoirs sont en train abîmés à cause des racines. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries, Cimetières » de ce dossier.

11) Pose de caméra de vidéosurveillance pour lutter contre les dépôts sauvages aux emplacements d’apports volontaires. Le Conseil Municipal charge la Commission « Eau - Assainissement - Urbanisme » de ce dossier.

12) Proposition de M. MOLKOU pour la réédition de l’ouvrage : cela correspondrait à 1% des dépenses prévues pour les travaux de la Mairie, le 1% culturel !

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Transfert de Charges - Voiries

Le 18.01.2018, la CCTC a décidé à la majorité que les communes de l’ex CCSV devaient procéder au remboursement en 2018 du solde de la dette voirie, déduction faite du solde des fonds de concours.

Deux choix sont laissés aux communes :

- Remboursement en 2018

- Remboursement de 3 annuités à compter de 2018.

Le solde pour la commune s’élève à :

- 41 229.66 € si remboursement en 2018,

- 45 381.39 € si remboursement en 3 annuités.

La commune doit transmettre son choix à la CCTC pour le 01.03.2018 dernier délai. Le Crédit Agricole va faire une proposition pour un emprunt de 41 000 € sur 3 ans.

Le Conseil Municipal décide de rembourser l’intégralité de la somme soit 41 229.66 € en 2018 et de faire un emprunt de 41 000 €, remboursable sur 3 ans.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Attribution de compensation provisoire

L’attribution provisoire 2018 pour la commune serait de 55 361.55 € (84 538.55 € en 2017). La différence s’explique par le fait que la CCTC prendra en charge la participation normalement allouée par la commune au SDIS d’un montant de 29 177 €.

La Commission Locale des charges transférées se réunira le 12.03.2018 pour travailler sur les attributions définitives 2018.3/7

- Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel - RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),

- éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement : IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité), IEMP (Indemnité des exercices de Mission des Préfectures) et Prime de fin d’année.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer le RIFSEEP en lieu et place des indemnités et primes actuellement attribuées aux agents et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- Reversement au CCAS d’une partie du remboursement de salaire de Mme SOLOY versé par AXA à la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le premier arrêt de Mme Sylviane SOLOY ayant été fait au nom de la Commune de Bacqueville en Caux, AXA verse le remboursement du salaire sur le budget communal en intégralité. Toutefois, Mme SOLOY est employée à raison de 10h par la commune et à raison de 25h par le CCAS.

AXA a reversé la somme de 16816.44 € sur le compte de la commune pour l’année 2017. Compte tenu du nombre d’heures rémunérées sur chaque budget, la commune doit encaisser 4804.70 € et le CCAS 12011.74 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser la somme de 12 011.74 € au CCAS au titre de l’année 2017.

- Restaurant « le Platinium » - Convention d’occupation privative du Domaine Public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. Mohamed BOUTAKOURTE né le 24.10.1984 à Tiznit (Maroc), propriétaire du restaurant « Le Platinium », à occuper le domaine public (terrasse couverte de 4.10m sur 2.61m soit 10.71 m²). - d’accepter la signature d’une convention d’occupation privative du domaine public concernant l’autorisation d’investir le domaine public pour trois ans (renouvelable annuellement), à compter du 01.03.2018, à raison de 1 058.50 € par an (soit 88.21 € par mois, soit 0.27 € le m² par jour pour l’année 2018, ce tarif étant revu annuellement).

- de préciser que les frais notariés sont à la charge de l’occupant.

- de l’autoriser, ou en son absence Mme Aline MOREL, Adjointe au Maire, (à qui Monsieur le Maire donne tout pouvoir pour signer la convention) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- Commission « Travaux - Bâtiments », M. Cyrille DELESQUE

1) Toiture Ancienne Gendarmerie : devis de l’entreprise Renault Couverture de 4 020 € TTC, pas de références métrées. Des précisions vont être apportées et une autre entreprise va être consultée.

2) Toiture et menuiseries du Presbytère : un descriptif va être fait par M. MOREL, Agent Communal, et M. DELESQUE afin de lancer une consultation.4/7

3) Entreprise BODET - Devis moteur de volée Cloche 2 de l’Eglise de Bacqueville en Caux : 1 345.20 € TTC. Le Conseil Municipal demande qu’une deuxième entreprise soit consultée (Biard et Noblesse de Pavilly, à vérifier).

4) Compte rendu suite au contrôle de la Salle de Musculation réalisé par SOCOTEC : M. CHANDELIER, Agent communal, a eu connaissance du rapport et va faire un chiffrage.

4) Compte rendu suite au contrôle de la Salle de Réunions de Pierreville réalisé par SOCOTEC : M. CHANDELIER, Agent communal, a eu connaissance du rapport et va faire un chiffrage (première estimation à 30 €).

5) Travaux Mairie : désignation du contrôleur Technique SOCOTEC pour un montant de 11 964 € TTC. Ainsi, une réunion a eu lieu le 02.02.2018 entre En Act, SOCOTEC et le SDIS afin de présenter le programme des travaux au SDIS et d’être en adéquation avec les normes de sécurité en vigueur. Une consultation pour désigner un géotechnicien va être lancée prochainement. Le Crédit Agricole va faire une proposition d’emprunt d’un million d’euros.

6) Sinistre Tennis couvert de janvier 2018 : suite à la tempête, un devis a été demandé à l’entreprise DUMONT-BREARD pour la condamnation de 2 des 4 aérations. Des précisions doivent être demandées.

7) Devis DELAMOTTE - Eglise de Pierreville - Tempête Janvier 2018 : 1 666.85 € TTC pour l’ensemble des réparations. Le Conseil Municipal demande que ce devis soit transmis à AXA.

8) Logement de Pierreville : achat d’une cuisine 2 694.71 € TTC. L’installation a été faite par les agents communaux.

9) Logement du Haras : demande aménagement 4ème chambre. La Commission « Logement » va se rendre sur place.

10) Eclairage Eglise de Bacqueville : deux devis ont été reçus pour 162 lampes led. NOLLET pour 651.24 € HT et YESSS Electrique pour 675.80 € HT. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise NOLLET.

- Commission « Travaux - Voiries, Cimetières », M. Stéphane MASSE

1) Devis balayage : 9 345.60 € TTC pour 11 passages de l’entreprise SNV Varenne et Scie. Le Conseil Municipal donne son accord mais demande que la Rue aux Juifs soit faite à chaque passage.

2) Entreprise COLAS - Devis Cheminement piétons château d’eau : 6 748.80 € TTC. Les travaux ont débuté le 09.02.2018 et seront normalement terminés le 13.02.2018 s’il n’y a pas d’intempéries. Le parking d’AXA sera réalisé par la même société en même temps, mais à la charge d’AXA. Ces travaux seront réglés sur le budget de l’eau 2018.

3) Courrier EARL Les Toits Rouges : problème d’écoulement des eaux depuis le remblai du « chemin de la petite Briquetterie ». La commission propose de refaire un talus, des devis vont être demandés.

4) Stationnement Rue du Dr Etienne Bourgoix : suite à un RDV sur place avec la Direction des Routes, un pré-marquage de 3 places de stationnement a été réalisé au niveau du n°32 de la rue. La Commission propose au Conseil Municipal d’essayer la proposition faite par la Direction des Routes, après les travaux de la Rue du Varvot, au Printemps. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition. Un riverain a d’ores et déjà transmis un courrier afin de faire connaitre son mécontentement (3 places de parking devant sa propriété). Il rappelle la dangerosité de cette route (fréquentée par de nombreux poids lourds) et souligne que l’implantation de ces 3 places de stationnement aurait des conséquences sur la visibilité pour sortir de sa propriété. Il demande également que la matérialisation de la zone 30 soit clarifiée,5/7

que les contrôles radar envisagés par la municipalité depuis de nombreuses années soient réalisés et que le bas de la rue du Dr Bourgoix ne soit pas oublié en matière de sécurité.

5) Rue du Varvot : le chemisage de la canalisation a été réalisé semaine 2 et finalisé semaine 3. Ce chantier s’est bien passé. L’entreprise COLAS est intervenue à partir du 18.01.2018 pour les bordures, caniveaux et trottoirs. A ce jour, ces travaux ne sont pas encore terminés pour cause d’intempéries successives. Quelques désagréments sont à regretter notamment la fermeture de la route durant les travaux.

6) Accès ZI - Route de Dieppe : dans le cadre de l’agrandissement de la ZI, un RDV est prévu le 26.02.2018 à 14h à la Mairie avec Mme VIRETTE et M. LOUIS de la Direction des Routes, M. ISAAC de la Sécurité Routière, un représentant de la Communauté de Communes Terroir de Caux et Monsieur le Maire concernant la création d'une ouverture sur la RD 23.

7) Marché voiries avec la CCTC : la Commission propose d’inscrire les projets suivants pour 2018 : - gravillonnage Rue Jules Morel jusqu’au Château de Varenville (prévu en 2017, non réalisé) - Rue de l’Hippodrome et de la Rue du Haras en enrobé à chaud.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

8) Rue du Président Coty :

- Rdv et courrier de M. GOSSE : un email a été adressé à la Direction des Routes pour envisager des aménagements pour ralentir la vitesse des véhicules et à la gendarmerie pour le bien fondé de contrôles de vitesse par radar. L’ensemble des riverains est inquiet face à cette situation. Mme VIRETTE propose la mise en place d’un comptage avant d’envisager des aménagements. Pas de réponse de la gendarmerie à ce jour.

- Travaux d’éclairage public SDE 76 : la Commission demande une réunion de réception des travaux.

9) Rue du Dr Bourgoix : un devis a été demandé pour l’achat de 15 barrières afin de sécuriser l’accès piéton au niveau du mur de M. DE LA FONTAINE, pour 2 142 € TTC. Le Conseil Municipal demande un nouveau devis pour 20 barrières et accepte le principe de commander.

- Commission « Finances », M. Jean-Marie ADAM

1) CCAS : l’exercice 2017 se termine par un résultat négatif de 54 098 €. Si l’on pondère ce négatif des 12011€ de salaire de Mme SOLOY remboursés par AXA, on arrive à un résultat de -42 086€. Compte tenu qu’il ne restait en réserve sur les exercices précédents que 62 264 €, la situation va devenir critique en 2018

Avec un déficit annuel chronique de 50 000 € et un solde de réserve de 20 078 € au 1er janvier 2018, la commune devra apporter une contribution d’équilibre de 27 000 € en 2018 et de 47 000 € en 2019. Cette situation est liée à :

- L’application de la convention pour les aides ménagères (trajets entre bénéficiaires indemnisés et considérés comme temps de travail, majoration des heures effectuées les jours fériés et le dimanche, paiement des astreintes).

- Remplacement progressif des contrats aidés (avenir, insertion, apprentissage) par des contrats normaux. A titre d’exemple sur le seul mois de Décembre 2017, le total des salaires et charges sociales a été de 18485 € et celui des recettes (paiement des bénéficiaires et participation du département) de 15 972 €, soit un manque de 2 512€.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) décide d’attribuer une avance de trésorerie de 10 000 €, avance sur la participation communale 2018.

2) Complémentaire Santé Communale : Aucun contrat n’a été signé en 2017. Motif : Pas de contact de l’assureur vis-à-vis de la commune, malgré la promesse faite en janvier 2017, donc pas de rappel de l’existence du produit sur le bulletin municipal. En janvier 2018, un contrat a été signé, mais il a fallu6/7

intervenir auprès de Mutualia, pour obtenir les nouveaux tarifs. Suite à cette intervention l’assureur a proposé de nous rencontrer. Il viendra à la Mairie mardi 20 mars à 14h30.

3) Délibération pour accepter le règlement de 225 € suite à la vente du bois de l’hippodrome : En Mai 2016, le Conseil Municipal avait attribué l’abattage des arbres de l’hippodrome à M. Ludovic LANGLOIS. Celui- ci a mis un certain temps à intervenir et a déposé son chèque en Mairie en décembre 2017. Le Conseil Municipal accepte ce règlement.

4) Titres 2017 forains : la question est de savoir si le Conseil Municipal souhaite maintenir la foire de novembre, sachant que quelques titres restent impayés. Le Conseil Municipal décide d’envoyer les titres de recettes pour la foire de 2017 et de faire un bilan sur les paiements dans 3 mois.

- Commission « Eau, Assainissement et Urbanisme », M. Stéphane MASSE

1) Revitalisation du Centre bourg : Depuis le lancement de la démarche, le 9 novembre dernier, les actions suivantes ont été menées :

- Mise en ligne et distribution dans les boîtes aux lettres du questionnaire « Centre-bourg » destiné à recueillir l’avis des habitants sur le centre-bourg (image, fonctionnement, accessibilité…). À ce jour, près de 120 réponses ont été recueillies (l’essentiel au format papier). Quartier libre se charge de la compilation et de l’analyse des réponses. Une synthèse vous sera restituée courant mars.

- Comme prévu, deux ateliers se sont déroulés :

* Le premier, le 23 janvier, a réuni les élus (toutes commissions). Si le format de la réunion et l’animation ont pu nous déstabiliser de prime abord, cela a permis à chacun d’entre nous de s’exprimer et de construire une vision collective du centre-bourg d’aujourd’hui. La question de son périmètre, que chacun apprécie différemment, sera l’une des variables importantes du projet.

* Le second, le 30 janvier, a réuni une quinzaine d’habitants et acteurs locaux. Peu de participants par rapport à nos attentes : les personnes présentes étaient très majoritairement celles qui avaient été invitées par courrier par M. le Maire. L’appel à participation dans le bulletin municipal et sur le site de la commune a finalement produit peu d’effets. La météo a peut-être joué en notre défaveur… L’objectif était le même qu’avec les élus : dresser le portrait du centre-bourg d’aujourd’hui.

En amont de l’atelier du 23 janvier, Quartier libre a pu rencontrer le cabinet d’architecture EN ACT, chargé du diagnostic et du projet du bâtiment hôtel de ville. Ce premier échange leur a permis de mieux cerner les missions respectives de chacun. D’autres échanges auront lieu dans les semaines qui viennent.

La suite de la démarche :

- Une réunion de présentation de la démarche et d’échanges avec les commerçants est programmée le 15 février à 19h30 (par l’intermédiaire de l’Association des commerçants). Cette réunion sera animée par Samuel Bellot (Actéhis), membre de l’équipe Quartier libre. Un questionnaire spécifique leur sera adressé. Il est important que les commerçants soient partie prenante du projet et expriment eux aussi des ambitions pour le futur. La commune ne détient pas toutes les clés en matière d’attractivité du centre-bourg.

- Le comité de pilotage, associant nos partenaires (État, Département, EPF Normandie, CAUE 76), est programmé le 20 mars matin. Il s’agira, pour Quartier libre, de présenter le diagnostic urbain généraliste du centre-bourg et de débattre des enjeux et sites les plus importants pour le projet de redynamisation du centre- bourg.

2) EPIFAJ : un projet d’agrandissement du Relais est envisagé, en prenant sur le jardin de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix Pour, 2 Abstentions et 1 voix Contre) se prononce favorablement sur le principe d’agrandissement en prenant sur le jardin de la bibliothèque et souhaite être associé à la démarche.7/7

- Commission « Cadre de vie - Environnement - Fleurissement - Jumelage », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Fleurissement de la commune : Un devis d’un montant de 2 268.12 € TTC a été signé pour des plantes annuelles. Il faudra encore acheter des plantes vivaces. Toutefois, plusieurs massifs ont été supprimés. Les grés délimitant ces massifs intéressent un des agents communaux. La Commission fera une proposition lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

- Commission « Logement », Mme Aline MOREL

1) Remise du studio du Haras : avant de remettre en location ce logement, les statuts de l’ensemble des logements du Haras vont être revus.

2) Résidence les Hortensias : le n°4 est libre et va être attribué à M. Patrice GOMEL. Un accompagnement va être assuré par EPIFAJ.

- Commission « Informations : Bulletin Municipal - Internet », M. Jean-Marie ADAM

1) Site Internet : Quelques modifications ont été apportées en rapport avec l’actualité : - Sur les pages environnement (partie ordures ménagères), garderie (partie centre de loisir) pour lesquelles un lien a été positionné avec le site internet de Terroir de Caux.

- La référence à l’ancien site dans la partie accueil a été supprimée.

2) Bulletin Municipal : Celui d’Avril est en préparation. Le Conseil Municipal interrogé n’a pas de remarques sur celui paru en janvier.

- En Act Architecture - Mission de Maitre d’œuvre - Règlement des situations n°1 et n°2

La somme de 20 000 € avait été prévue au budget 2017. Or, le montant des situations à régler sur le budget 2017 s’élève à 28 200 € (situation n°1 à 24 552 € et situation n°2 à 3 648 €). Le Conseil Municipal, afin de régler ces deux situations avant le vote du budget 2018, s’engage à prévoir la somme de 9 000 € au budget 2018, au Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles, Article 2031-162 Frais d’études.

- Questions diverses

1) UNCAFN : remerciements subvention.

2) La Commune de Longueville sur Scie fait un don de 6 barrières à la commune pour la Foire Agricole.

3) Animômes : l’association est en déficit car suite, à la suppression des contrats aidés, elle a été contrainte d’augmenter ses tarifs. Certaines familles ont alors fait le choix de ne pas inscrire leurs enfants.

4) Réunion de la Commission « Finances » le 27.02.2018 à partir de 9h30 pour préparer les budgets 2018.

5) Inauguration de la Station d’Epuration et de la Rue du Varvot : se rapprocher de SOGETI pour prévoir une date en juin 2018.

6) Problème d’arbuste taillé sur une tombe : M. BARNABE compte sur le bon sens du Conseil Municipal pour qu’un nouvel arbuste soit acheté par la commune en remplacement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h.