Procès Verbal - PV CM du 24.09.2018

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Procès Verbal - PV CM du 24.09.2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.09.2018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/5

Vous êtes convié(e) à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui se déroulera le :

Lundi 08.10.2018 à 20h

Salle du Conseil de la Mairie

Ordre du Jour :

- Communications du Maire,

- Projet éolien,

- Transports scolaires des lycéens Bacquevillais - Année scolaire 2018/2019,

- Participation activité piscine Ecole Saint Léonard - Année scolaire 2018/2019,

- Rapport de la CLECT (Commission Locales d’Evaluation de Charges Transférées),

- Décision Modificative de budget afin d’intégrer les travaux d’éclairage publics réalisés Rue du Président Coty par le SDE76,

- Décision Modificative de budget afin d’inscrire le diagnostic du réseau d’assainissement au budget assainissement 2018,

- Fonds de solidarité Logement - Département,

- Télérelève des compteurs d’eau de la commune,

- Questions diverses.

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 24.09.2018

L’an deux mil dix-huit, le 24 Septembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie A DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne E DELATTRE BUTIN Elodie E BARNABE Christian P MAILLET Maryline P FERAY Patrick A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 18.09.2018 Nombre de conseillers - en exercice : 14 - Présents : 9

- Votants : 10

Secrétaire de séance : Mme Aline MOREL

Pouvoir : - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28.06.2018.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28.06.2018.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire2/5

1) Terrain appartenant à M. FOSSARD, Route de Pierreville : une nouvelle esquisse du futur aménagement de la parcelle a été déposée en Mairie. Le Conseil Municipal précise qu’il faudra être vigilant concernant la voirie interne du projet (giration pour le ramassage des OM notamment et accès sur la Route de Pierreville).

2) Dieppe Maritime - Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise : suite à la révision du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration d’Offranville, une réunion de présentation est programmée le 18.10.2018 à 10h.

- Projet d’aménagement du terrain appartenant à M. DE LA GRANDIERE

Partenariat avec la Communauté de Communes Terroir de Caux pour la construction : - d’une maison médicale / Pôle de Santé Pluridisciplinaire,

- d’une RPA (Résidence pour Personnes Agées),

- du siège de la CCTC

- de zones d’accession à la propriété et/ou de location, l’objectif étant la mixité sociale et intergénérationnelle.

Ce projet devra donc se faire dans le respect des orientations du PLU de la Commune. Dans ce but, Monsieur le Maire propose que la condition suivante soit transmise à la CCTC lors de sa réunion du 25.09.2018 : dans le cadre d’un projet d’urbanisme important, le conseiller municipal en charge de l’urbanisme au sein de la commune devra être intégré au groupe de travail de la CCTC concernant le projet en question.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à la majorité (1 abstention).

- Projet Eolien

Une note de synthèse devant être transmise en même temps que la convocation, ce point sera présenté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

- Projet d’Aménagement de la Mairie

La réunion « Toutes commissions » du 21.09.2018 a refixé les objectifs d’aménagement concernant le bâtiment central de la Mairie en détaillant la répartition des bureaux et en transférant les locaux d’Animômes près du Tennis couvert afin de mutualiser les sanitaires et permettre la création du local de stockage du Tennis couvert. M. RIDEL et M. DUBOSC viendront en mairie le 02.10.2018 à 9h pour présenter leur nouveau projet.

- Foire de Novembre 2018

Les forains ayant réglé leurs dettes (reste en attente le règlement d’un forain pour 17.92 €), la Commission propose le maintien de la Foire de Novembre et propose les dates suivantes : arrivée le 31.10.2018 après le Marché et démontage et départ le 12.11.2018. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Monsieur ADAM communique les prix pratiqués dans les communes suivantes et, précise qu’un placier se charge de percevoir le règlement des forains :

- Auffay : forfait de 130 €

- Offranville : 1 € le m²

- Luneray : forfait de 4.50 €

- Recensement de la Population 2019, M. Jean-Marie ADAM3/5

Monsieur ADAM rappelle au Conseil Municipal que celui-ci aura lieu du 17.01 au 16.02.2019. 4 agents recenseurs devront être recrutés et les contrats signés début janvier 2019. 2 demi-journées de formation leur seront dispensées. En plus du recensement papier, il sera possible de le faire par Internet. Des documents vont être livrés en Mairie cette semaine et un article va être posté sur le site de la commune et rédigé dans le prochain Bulletin Municipal.

Monsieur ADAM précise que la dotation 2019 sera en baisse de 10% par rapport à celle allouée lors du recensement de 2014.

- Indemnités des élus

Le 28.06.2018, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter de 100 € l’indemnité de fonction attribuée à M. DELESQUE, M. CARPENTIER et M. ADAM. Or, cette indemnité représente alors 7.26 % de l’indice brut 1022 (soit 280.99 € brut).

La trésorerie nous informe que selon l’article L2123-24-I-I du CGTC, les indemnités éventuellement accordées aux conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne peuvent être supérieures à 6% de l’indice brut 1022 soit 232.24 € brut.

Prime avant le 01.07.2018 : 180.99 € brut

Prime à compter du 01.07.2018 suite au mail de la trésorerie : 232.24 € brut au lieu de 280.99 € voté le 28.06.2018.

Le Conseil Municipal valide à la majorité (4 abstentions) l’attribution d’une prime de 232.24 € Brut aux élus cités ci-dessus.

- Commission « Eau, Assainissement et Urbanisme », M. Stéphane MASSE

1) DUP Captage : la commune a acheté une parcelle de terrain (environ 2000 m²) aux consorts BONHOMME en 2015 en s’engageant à la clôturer. La pose de la clôture va être réalisée cette semaine.

2) Inauguration de la STEP et de la Rue du Varvot : elle a eu lieu le 19.09.2018 à 18h30 en présence de M. Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet, M. Pascal MARTIN, Président du Département, M. Martial HAUGUEL, Conseiller Départemental, M. Jean-Luc CORNIERE, Président de la CCTC, M. André BERNE Directeur de l’Agence de l’Eau, M. Benoit FERON, CAD’EN, Mme Anne TORRALBA, SOGETI et des entreprises.

Le Conseil Municipal, les associations, les riverains et le personnel communal étaient également conviés.

3) Revitalisation du Centre Bourg : Quartier Libre propose l’organisation d’une réunion du Comité de Pilotage de restitution de la phase 2 début novembre 2018.

4) Diagnostique du réseau d’assainissement : la réunion normalement prévue le 15.10.2018 est ajournée car les tests n’ont pas pu être réalisés entièrement faute de pluie et le technicien en charge de notre dossier est souffrant.

- Commission « Logements »

1) Mise en location du Logement de La Poste : lors de la réunion du 27.07.2018, la Commission a décidé de retenir le dossier de Mme Ludivine OLIVIER.

2) Résidence les Prés : un logement s’étant libéré, les dossiers de Mme MOUROUARD, Mme CHEVRIER et M. OUVRY ont été transmis à SODINEUF.4/5

- Commission « Travaux - Voiries, Cimetières »

1) Communauté de Communes Terroir de Caux - Travaux voiries : Une subvention de 50% minimum pourra être obtenue, le paiement interviendra en 2019.

- Rue du Haras, Rue de l’Hippodrome en partie et parkings : enrobé à chaud pour 68 758.20 € TTC correspondant à 2910 m².

- Route d’Ablemont : revêtement bi couche pour 17 191.20 € TTC, correspondant à 2592 m². - Rue Jules Morel, Rue des écussons en partie, jusqu’à l’intersection avec le Chemin de la Forge : revêtement mono couche pour 21 036 € TTC correspondant à 5820 m².

Suite à ces travaux, environ 200 tonnes de grattage de route ont été récupérées et sont actuellement stockées derrière la Gendarmerie. Cela sera utilisé pour reboucher les chemins de la commune.

2) Marquage stationnement sur chaussée :

- Rue Jules Morel : la commission propose le marquage de 6 stationnements sur la chaussée. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Rue Augustin Mouquet, la commission propose de transformer le cédez le passage par un stop et d’ajouter un stop Rue Jules Morel au croisement avec la Rue Augustin Mouquet en venant de Pierreville. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Rue du Haras, 6 stationnements sur chaussée ont été matérialisés.

- Rue de l’Hippodrome, la commission propose la mise en place d’un cédez le passage à l’intersection avec la Rue du Haras en venant de la Rue de l’Hippodrome et la matérialisation d’un passage piéton entre le n°12 et le n°14 (en face du parking où se trouvent quelques garages). 5 Stationnements ont été matérialisés sur le grand parking. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Rue de la Libération, la commission propose de remblayer le bord de route entre la propriété de M. COMALADA et le caniveau de la Route Départementale en direction de Lamberville sur une cinquantaine de mètres et de matérialiser une dizaine de stationnements à cheval sur ce remblai et la chaussée. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Une ligne jaune a été matérialisée comme demandé par les riverains, face à la propriété de M. HAMEL.

3) Rue du Dr Etienne Bourgoix : une chicane provisoire a été mise place le 12.08.2018 et est encore effective à ce jour. La Direction des Routes se rendra sur place le 28.09.2018 à 14h afin de matérialiser de façon provisoire un marquage au sol de 3 emplacements de stationnement.

4) Rue des 12 apôtres : M. BONHOMME demande la privatisation d’une place de stationnement sur la voirie et la pose de plots pour interdire aux véhicules de monter sur son trottoir, qui est sa propriété. Le Conseil Municipal charge la commission de ce dossier.

- Questions diverses

Pas de questions diverses

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 08.10.2018 à 20h.5/5

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.