Procès Verbal - PV CM du 24.04.2017

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Procès Verbal - PV CM du 24.04.2017 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.04.2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/8

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 24.04.2017

L’an deux mil dix-sept, le 24 Avril à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal P ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie P DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie P BARNABE Christian P MAILLET Maryline P FERAY Patrick E FOURNIER Frank A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 06.04.2017 Nombre de conseillers - en exercice : 16 - Présents : 14

- Votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27.03.2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27.03.2017.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en y incluant les points suivants : - Commission « Finances »,

- Commission « Informations : Bulletin Municipal - Internet »,

- CNAS (Centre National d’Action Sociale),

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Adhésion groupement de commandes Voirie, - SDE 76 - Groupement d’achat de fournitures d’électricité pour les bâtiments publics, - Commission « Logements »

Le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour en incluant les points cités ci-dessus.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Election Présidentielle - Tableau des permanences pour le 07.05.2017 : cf. page 8 / 8

2) Communauté de Communes Terroir de Caux :

* taux d’imposition

CC Terroir de Caux CC Saâne et Vienne

Taxe d’Habitation 8.50 % 8.06 % Taxe sur le Foncier Bâti 1.95 % 0 % Taxe sur le Foncier Non Bâti 3.67 % 1.79 %

* Ordures ménagères : suite au courrier envoyé concernant les contrôles des poubelles réalisés sur la commune et le souhait du Conseil Municipal de voir la mise en place de la collecte en porte à porte des recyclables, Monsieur le Président de la CCTC explique que la commission travaille sur ce dossier et avance à grands pas mais que la CCTC est lié par contrat jusqu’au 31.12.2017, et qu’une consultation pour la collecte en porte à porte des recyclables sera lancée prochainement pour une mise en place au 01.01.2018, à condition que le Conseil Communautaire approuve le marché qui lui sera présenté. Le Conseil Municipal demande des ramassages plus fréquents au niveau des colonnes de tri en attendant le 01.01.2018.2/8

3) Comité des Fêtes d’Auppegard : passage de la Pougaraise (randonnée cyclotouriste 3 parcours) sur la commune le 27.08.2017, matin.

4) Borne de recharge pour véhicules électriques : la borne a été mise en service le 29.08.2016. Au 27.02.2017, 4 charges d’une durée moyenne de 14 minutes ont été réalisées, soit une heure de charge et une consommation de 18 kWh.

5) SDE 76 - Information compteurs Linky : après avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la pose des compteurs Linky par ERDF, le SDE 76 transmet la réponse parlementaire sur le sujet : « le concessionnaire a le droit exclusif de développer et exploiter le réseau et les appareils de mesure font partie du domaine concédé. Ainsi, si les compteurs relèvent de la propriété des AOD (Autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz), seul le concessionnaire a le droit de les développer et de les exploiter. Ainsi les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité. »

6) SIVOS des écoles Primaire et Maternelle de Bacqueville en Caux : la participation de la commune au SIVOS est de 244 257 € pour l’année 2017 contre 292 700 € pour l’année 2016. La participation de la commune à la Régie de Transport est de 16 698 € pour l’année 2017 contre 3 742 € pour l’année 2016.

7) Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement et le ramassage scolaire du Collège de Bacqueville en Caux : la participation de la commune est de 23 669 e pour l’année 2017 contre 24 261 € pour l’année 2016.

8) Pont offert aux salariés : proposition du vendredi 26.05.2017. Le Conseil Municipal donne son accord et demande que cette information soit relayée sur le site internet de la commune.

9) Fermeture exceptionnelle de la Mairie le 25.04.2017 matin en raison d’une réunion organisée par la CC Terroir de Caux à l’attention des secrétaires de Mairie. 7°Powered by

- SDE 76 - Retrait des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie

Vu les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76 et la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait, 

Considérant :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, - que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait, - que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa3/8

décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait du SDE 76 des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie (Anneville-Ambourville, Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur- Seine, Boos, de La Bouille, Cléon, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Gouy, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges, Montmain, Mont- Saint-Aignan, La Neuville-Chant-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Yainville, Ymare et Yville-sur-Seine)

- Fiscalisation de la participation communale 2017 au SIVOS des écoles Primaire et Maternelle de Bacqueville en Caux

La participation de la commune au SIVOS de Bacqueville en Caux s’élève à 244 256.74 € pour l’année 2017. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la somme de 120 000 € et d’inscrire au budget la somme de 124 257 €

- Fiscalisation de la participation communale 2017 au Syndicat du Collège Guy de Maupassant de Bacqueville en Caux

La participation de la commune au Syndicat du Collège de Bacqueville en Caux pour l’année 2017 s’élève à 23 669.96 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire au budget la somme de 23 669.96 €.

- Commission « Travaux - Bâtiments », Cyrille DELESQUE

1) Logement M. GARRIONE : des travaux doivent être réalisés au niveau du tubage de la cheminée. Un devis a été demandé à l’entreprise En Vert la Terre. Suite à cette première demande, un devis a également été demandé à l’entreprise FOLLIN qui explique que, selon elle, le tubage ne doit pas être refait. La commission se rendra sur place accompagnés des agents communaux pour faire le point sur ce dossier.

2) Salle des Fêtes : le bureau d’études SOCOTEC s’est rendu en Mairie le 06.04.2017. Le rapport devrait être transmis au plus tard le 05.05.2017.

3) Club House du Tennis : la commission souhaite que le nouveau club house soit installé en prolongement de celui existant. Une réunion sera programmée prochainement avec les représentants du club afin d’arrêter un projet définitif.

- Commission « Travaux - Voiries, Cimetières », Stéphane MASSE

1) Salle des Fêtes : Un devis a été transmis par l’entreprise MEFRAN pour une commande de 150 chaises pour un montant TTC de 2 925 €. Le Conseil Municipal valide ce devis et choisit le coloris gris anthracite.

2) Quai de bus - Place du Général de Gaulle : la fin des travaux est prévu pour le 28.04.2017.

3) Cours de la Poste : les travaux ont été réalisés par l’entreprise POTEL ce jour.

4) Rue du Haras - Route de l’Hippodrome - Cheminement piétons : l’entreprise POTEL commence les travaux le 25.04.2017.4/8

5) Enfouissement des réseaux Pierreville : les travaux débuteront le 02.05.2017 pour une durée de 3 mois. Une réunion publique en présence des riverains, de M. RAMOND du SDE 76 et d’un représentant de CEGELEC est prévue le 04.05.2017 à 19h à la Mairie.

6) Renouvellement des tampons : VEOLIA va intervenir prochainement.

- Commission « Eau, Assainissement et Urbanisme », Stéphane MASSE

1) Rue du Varvot : l’ouverture des offres a eu lieu le 15.03.2017. Les entreprises SATER, ASUR, HALBOURG et A3SN ont déposé une offre pour la partie « essais » et les entreprises SADE et VEOLIA EAU ont déposé une offre pour la partie « Travaux ». Les offres ont été analysées par SOGETI, Maitre d’œuvre. Ainsi, l’entreprise ASUR a été retenue pour un montant de 6 252 € TTC pour la partie « essais » et l’entreprise SADE a été retenue pour un montant de 138 343.20 € TTC pour la partie « Travaux ».

2) STEP : une réunion est programmée le 11.05.2017 à 9h à la Station concernant les espaces verts, les ruches et les levées de réserves. Les premiers essais de garantie réalisés n’ont pas été concluants du fait d’une pollution ponctuelle. Il est donc nécessaire de valider le devis suivant de SOCOTEC pour un montant TTC de 6 810 €. Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.

3) Diagnostic du Réseau d’Assainissement : la consultation a été lancée le 11.04.2017. Les bureaux d’études ont jusqu’au 16.05.2017 à midi pour transmettre leur offre, l’ouverture des plis aura lieu le 16.05.2017 à 14h30 en Mairie. L’analyse des offres sera faite le 30.05.2017 à 14h en Mairie. Démarrage de l’étude prévue en Septembre 2017.

4) Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie : demande la possibilité d’installer des repères de crues par débordement de cours d’eau. Une visite de terrain sera programmée en mai - juin 2017

5) Valorisation du Patrimoine foncier de la commune : une étude avait été demandé au cabinet Euclyd. Un rapport définitif sera présenté ultérieurement à la commission.

- Commission « Foires - Marchés - Fêtes - Loisirs - Culture », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Organisation du 8 Mai 2017 : 14 exposants sont inscrits, c’est un peu moins que l’an passé. Il y aura des tracteurs, des animaux, des voitures et motos anciennes. L’installation du matériel se fera avec les agents communaux et les élus volontaires le 05.05.2017 à partir de 8h15. La commission sollicite les élus pour le démontage le 08.05.2017, à partir de 14h.

- Commission « Finances », Jean-Marie ADAM

1) Majoration de la valeur locative des terrains constructibles :

Lors de la réunion de conseil du 12 Décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé de majorer la valeur locative des terrains constructibles de 0,50 € par m² en référence à l’article 1396 du code général des impôts, mais en pratiquant un abattement à la base de 3000 m².

Monsieur GAMBLIN, receveur des finances publiques, interrogé sur le sujet, précise qu’il est impossible de déroger au texte qui mentionne 200 m² d’abattement (pour un ensemble de parcelles contiguës détenues par un même propriétaire).

La commission « Finances », réunie le 10.04.2017, a examiné la liste des terrains potentiellement concernés, soit une vingtaine de propriétaires.

La Commission propose :

- de maintenir la majoration de 0,50 € par m², avec abattement de 200 m².

- d’exclure de la liste des terrains concernés devant être adressée aux services fiscaux les potagers cultivés et ceux ayant des cavités souterraines.5/8

- d’adresser aux propriétaires concernés un courrier d’informations les invitant, le cas échéant, à demander la non application de la majoration si leur terrain :

* Supporte une construction passible de la taxe d’habitation.

* Appartient ou est donné à bail à une personne relevant du régime de protection sociale des non- salariés agricoles et utilisé pour les besoins d’une exploitation agricole.

Le but est d’inciter les propriétaires à vendre leur terrain.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions, 1 voix contre) de majorer la valeur locative des terrains constructibles dans les conditions citées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision

- Commission « Informations : Bulletin Municipal - Internet », Jean-Marie ADAM

Un point fait au 20.04.2017 sur le site internet fait apparaître que, depuis sa création, il a eu 2 424 visiteurs, dont 1 073 au cours des 30 derniers jours, 671 sur les sept derniers, 202 le dimanche 19.04.2017 et 54 le lundi 20.04.2017. 6 900 pages ont été consultées sur un mois.

Les informations pour le prochain Bulletin Municipal devront être transmises avant le 15.06.2017.

- CNAS (Centre National d’Action Sociale), Jean-Marie ADAM

L’Assemblée Générale Départementale 2017 a eu lieu le 30.03.2017 à Villers Ecalles. Le nombre de nouveaux salariés bénéficiaires en 2016 a été de 19 098, ce qui porte son total à 709 359 (+2.8%). L’utilisation des prestations par les bénéficiaires a été en progression de 5,83% par rapport à 2015. Le taux de retour (rapport prestations/cotisations) se situe à 87,05% (82.23% en 2015 et 79,10% en 2014)

Pour la commune de Bacqueville les chiffres sont les suivants :

MAIRIE

Cotisations Prestations Taux

retour

prest/cotis

Effectif

cotisant

Effectif

bén

prestations

Taux

d’utilisateurs

2016 2624 € 3457 € 132%

2015 2573€ 1743€ 68% 11 8 73% CCAS

Cotisations Prestations Taux

retour

prest/cotis

Effectif

cotisant

Effectif

bénéf

prestations

Taux

d’utilisateurs

2016 5330 € 877 € 16%

2015 3892€ 1065€ 27% 25 5 25%

Pour les agents de la mairie, les prestations servies dépassent nettement les cotisations versées, mais en raison d’une indemnité décès (1 000 €).

Pour ceux du CCAS, toujours une sous-utilisation du CNAS.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Adhésion groupement de commandes Voirie

Lors du précédent conseil communautaire, la CC Terroir de Caux a été décidé de mettre en place un groupement de commandes portant sur les travaux de voiries communales et intercommunales, y compris signalétique, permettant de réaliser des économies substantielles.

Le groupement de commandes est constitué d’une convention cadre qui définit les règles principales du fonctionnement de ce groupement (désignation d’un coordonnateur, répartition des frais, modalités de recensement des besoins, modalités de passation des marchés, …). Puis chaque année, les communes ayant signé la convention cadre définissent leur besoins de travaux. En cas de travaux pour l’année en cause, la commune concernée doit prendre une délibération indiquant les travaux de voiries communales à réaliser et sa volonté de passer un marché pour l’année en cause. Ainsi, une commune ayant signée la convention,6/8

pourra participer au marché de travaux de voirie une année et l’année suivante ne pas y participer en fonction de ses besoins.

Compte tenu du délai pour lancer la consultation et de la nécessité de réaliser les travaux avant l’hiver, il est impératif que les délibérations acceptant la participation au groupement de commandes et des délibérations indiquant les travaux de voiries à réaliser, soient transmises au service voirie pour le 30 avril 2017, délai de rigueur. Passé cette date, aucune commune ne sera prise dans le groupement de commande pour 2017. En mai, il sera alors procédé à la signature de la convention de groupement de commandes avec l’ensemble des communes ayant délibéré en ce sens.

Les conditions financières (taux de financement communautaire) qui étaient préalablement définies dans votre communauté de communes avant la fusion, restent d’actualité pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes Voirie porté par la CC Terroir de Caux pour une dépense de 5000 € pour l’année 2017.

- SDE 76 - Groupement d’achat de fournitures d’électricité pour les bâtiments publics

Ce groupement concerne la fourniture et l'acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux, les installations d’éclairage public, les feux tricolores, les bornes de recharge pour véhicules électriques, les bornes marchés et foraines, et les branchements provisoires de toute nature, pour les puissances souscrites entre 0 et 250 kVa (tarifs bleu, jaune et vert).

Si le Conseil Municipal souhaite adhérer au groupement d’achat, il faut faire parvenir avant le 30 mai 2017, date limite de réception, les documents suivants :

la délibération décidant l’adhésion,

la convention pour la constitution du groupement,

le tableau de recensement des besoins, à compléter avec une année entière de consommation, pour tous les sites pour lesquels la commune règle les factures de fournitures d’électricité : sites existants, sites à mettre en service d’ici la fin de l’année et sites avec branchements provisoires

L’appel d’offres sera publié au plus tard le 12 juin prochain, après la compilation des données de fournitures reçues complètes avant le 30 mai afin de pouvoir basculer les contrats au 01/01/2018.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement d’achat de fournitures d’électricité pour les bâtiments publics porté par le SDE76.

- Commission « Logements »

1) Remise du logement occupé par Mme Magniolya GUERACH, Résidence Jean POULAIN : les dossiers de M. Christopher LEBECQ, M. Sébastien LAPERSONNE et Mme Stéphanie GUERACH ont été transmis à Sodineuf.

- Questions diverses

1) Salle des Fêtes : prévoir de changer le lave-vaisselle. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Bâtiments » de ce dossier.

2) Demande de panneau indiquant Luneray Rue aux Loups / Rue de la Libération (Michel LEMERCIER). Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries - Cimetières » de ce dossier.

3) Compte rendu du Rendez-vous avec Messieurs SURONNE, HAVARD, LEFORESTIER (Vices présidents) et MERRIENNE (DGS) de la CC Terroir de Caux concernant la future extension de la ZI Route de Dieppe : 2 Ha 50 environ sont concernés et impactés par des cavités souterraines.

4) Nécessité de remplacer les contrats aidés partis pour fin de contrat au service Espaces Verts. Deux recrutements sont prévus.7/8

5) Des travaux auront lieu du 24.04.2017 au 26.05.2017 sur la RD 107 et la RD 149 : extension du réseau de fibre optique.

6) ENEDIS sollicite l’accord de la commune pour le déplacement du branchement en façade suite à la démolition du bâtiment appartenant à M. LEVEL et l’extension BT pour reprise de branchement. Le Conseil Municipal donne son accord et la Commission « Travaux : Voiries - Cimetières » se rendra sur place.

7) Projet de convention de mise à disposition de moyens et de personnel entre la commune et le CC Terroir de Caux concernant l’urbanisme.

8) Mme MOUCHARD, 15 Rue de l’hippodrome demande l’installation d’un miroir afin de sortir de sa propriété en toute sécurité. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’implantation d’un miroir mais aux frais du demandeur. Des problèmes de stationnement sont constatés Rue du Haras, la Commission « Travaux : Voiries - Cimetières » se rendra sur place.

9) Mur appartenant à M. DECOULARE DE LA FONTAINE : des barrières sont installées sur ce mur et sont en très mauvais état. Monsieur le Maire propose que les barrières soient changées et que celles initialement achetées pour la Rue du Dr Bourgoix soient posées. Le Conseil Municipal donne son accord et charge la Commission « Travaux : Voiries - Cimetières » de ce dossier.

10) VEOLIA : M. HOMER viendra présenter le système de « télérelève » des branchements eau lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

11) Colonnes de tri : Monsieur le Maire propose l’installation d’un système de vidéosurveillance sur au moins un point d’apport volontaire. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

12) Comité des Fêtes - Fête de la St Eutrope : celle-ci ayant lieu le jour du 2ème tour de l’élection présidentielle et la messe n’étant pas célébrée, seul le dépôt de gerbes aura lieu.

13) Communication de M. BARNABE concernant la « tentative d’enlèvement » d’un enfant Résidence Scharnebeck le 02.04.2017. Les services de la Gendarmerie et de la Mairie ont été informés très rapidement après les faits. Mais les parents ne sont pas satisfaits de la suite donnée. Monsieur le Maire va se rapprocher de la gendarmerie afin d’appuyer la plainte déposée par les parents mais le Conseil Municipal ne souhaite pas communiquer sur ce point afin de ne pas affoler la population.

14) M. Jean-Marie ADAM informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un représentant de l’Union des Travailleurs dans le cadre de la mutuelle négociée pour la population.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à8/8

Elections Présidentielles - Dimanche 7 Mai 2017

Bureau - Mairie Bureau - Pierreville

8h00 / 10h45

DELARUE Etienne

ADAM J.-Marie

CHANDELIER Isabelle

CARPENTIER J.-Joseph

BOUIC Fabienne

SAFFRAY Nicolas

10h45 / 13h30

MASSE Stéphane

FERAY Patrick

BEAUDOIN Aurélie

HELUIN Pascal

MAHIEU Aurélie

MASSE Thérèse

13h30 / 16h15

MAILLET Maryline

DILARD Daniel

SAFFRAY Nicolas

LORPHELIN Jacqueline

16h15 / 19h00

LEBLANC Isabelle

DUTHUIT Nicole

DILARD Daniel

DELESQUE Cyrille

DELESQUE Gaëlle

LORPHELIN Jacqueline