unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20170323 CR Conseil de communauté V3

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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20170323 CR Conseil de communauté V3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20170323 CR Conseil de communauté V3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 21

Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARONNIER G. - BELTRAMELLI B. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRACKE T. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHEVALLIER M. - CORDIER D. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESHAMS L. - DESPRES A. - DRAPPIER C. - EMILE G. - FRISON P. - FROMONT C. - GAUTHIER J. - GERARD G. - GILET ALANIECE V. – GOZE D. - HUARD L. - JOBARD P. - KEPA N. - LANCELOT JM. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MATRION F. - MOUGIN L. - PIETREMONT JM. - RICHARD JP. - ROTA JB. - ROTA M. - SCOHY A. – TAPRAY F.- TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G. - VINCENT T.

Absents / excusés : CHAPAUX D. - CHAPOTEL C. - CHAPELLIER JM - DEBUF C. représenté par TAPRAY F - DENIZET F. représentée par GOZE D - D’HUBERT C. - DESIMPEL F. - DROUILLY C. - FIEVEZ D. - MAIRE B. - MANDELLI C. - NOBLOT A. - NOURISSAT C.

Pouvoirs : de CHAPOTEL C. à ROTA JB. – DROUILLY C. à RICHARD JP. – FIEVEZ D. à CHEVALLIER M – MAIRE B. à LEITZ B. – MANDELLI C. à ROTA M.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2017.

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2017.

II)Désignation du secrétaire de séance

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur Christophe TOURNEMEULLE comme secrétaire de séance.

III) Comptes de gestion 2016, comptes administratifs 2016 et budgets primitifs 2017

III.1) Comptes de gestion 2016 :

III.1.1) Communauté de communes de Soulaines : budget principal, budget annexe « DAHER », budget annexe « Maison Médicale pluridisciplinaire » :

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

Compte-rendu de la réunion du

Conseil de Communauté du 23 mars 2017Page 2 sur 21

recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III.1.2) Communauté de communes des Rivières : budget principal, budget annexe « Immobilier SMPA », budget annexe « Varennes IV » :

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III.2) Comptes administratifs 2016 :

III.2.1) Communauté de communes de Soulaines - Budget principal :

Le Président donne la parole à Monsieur James GAUTHIER, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal comme suit :

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 732 427,48 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 178 120,34 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 249 132,84 €

67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 098,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 259 987,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 311 507,24 €

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 €

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 745 272,90 €Page 3 sur 21

Recettes de fonctionnement CA 2016

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ... 550 449,44 €

73 IMPOTS ET TAXES 3 627 077,00 €

74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 204 005,27 €

75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 222 843,95 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 311,83 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 99 258,09 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 309 507,24 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 022 452,82 €

Dépenses d’investissement CA 2016

001 Déficit d'investissement reporté 352 981,76 €

20 Immobilisations incorporelles sauf 204 116 492,41 €

204 Subventions d'équipements versées 60 586,43 €

21 Immobilisations corporelles 329 730,92 €

23 Immobilisations en cours 419 706,94 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 309 507,24 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 589 005,70 €

Recettes d’investissement CA 2016

10 Dotations, fonds divers et réserves 788 461,21 €

13 Subventions d'investissement 95 270,80 €

23 Immobilisations en cours 17 710,47 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 311 507,24 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 212 949,72 €

III.2.2) Communauté de communes de Soulaines – Budget annexe « DAHER » :

Le Président donne la parole à Monsieur James GAUTHIER, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « DAHER » comme suit :

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 Charges à caractères générales 10 456,00 €

65 Autres charges de gestions courantes 192 001,20 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 202 457,20 €

Recettes de fonctionnement CA 2016

73 Impôts et taxes 10 456,00 €

75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté 192 447,28 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 903,28 €Page 4 sur 21

Dépenses d’investissement CA 2016

001 Déficit d'investissement reporté 128 132,80 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 128 132,80 €

Recettes d’investissement CA 2016

10 Dotations, fonds divers, réserves 128 132,80 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 128 132,80 €

III.2.3) Communauté de communes de Soulaines – Budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » :

Le Président donne la parole à Monsieur James GAUTHIER, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » comme suit :

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 Charges à caractère général 31 574,35 €

66 Charges financières 1 820,03 €

67 Charges exceptionnelles 43,72 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre section 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2,29 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 440,39 €

Recettes de fonctionnement CA 2016

002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 160 588,46 €

77 Produits exceptionnels 444,60 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 161 033,06 €

Dépenses d’investissement CA 2016

001 Déficit d'investissement reporte 516 655,93 €

20 Immobilisations incorporelles sauf 204 1 300,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 16 894,48 €

21 Immobilisations corporelles 60 823,21 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 595 673,62 €

Recettes d’investissement CA 2016

10 Dotations, fonds divers et réserves 567 762,78 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 567 762,78 €

III.2.4) Communauté de communes des Rivières – Budget principal :

Le Président demande à Monsieur James GAUTHIER, Président de la Communauté de Communes des Rivières, de sortir de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal comme suit :Page 5 sur 21

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 Charges à caractère général 23 401,24 €

012 Charges de personnel et frais assimiles 5 015,09 €

65 Autres charges de gestion courante 411 424,29 €

67 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 €

014 Atténuation de produits 13 943,00 €

042 Operations d'ordre 6 216,20 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023 Virement section d'investissement 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 463 999,82 €

Recettes de fonctionnement CA 2016

73 IMPOTS ET TAXES 475 682,00 €

74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 33 015,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 710,77 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15,00 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 0,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 509 422,77 €

Dépenses d’investissement CA 2016

001 Déficit d'investissement reporté 8 392,80 €

20 Immobilisations incorporelles sauf 204 33 444,00 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 5 672,03 €

45 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 3 815,60 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 51 324,43 €

Recettes de fonctionnement CA 2016

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 392,80 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 216,20 €

45 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 3 815,60 €

041 Opérations patrimoniales 5 672,03 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 24 096,63 €

III.2.5) Communauté de communes des RIvières – Budget annexe « Immobilier SMPA »:

Le Président demande à Monsieur James GAUTHIER, Président de la Communauté de Communes des Rivières, de sortir de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « Immobilier SMPA » comme suit :

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 Charges à caractère général 137 251,26 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 617 060,89 €

65 Charges de gestion courante 0,59 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 754 312,74 €Page 6 sur 21

Recettes de fonctionnement CA 2016

73 Impôts et taxes 0,00 €

74 Dotations, subventions et participations 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 9 791,33 €

77 Produits exceptionnels 480 726,54 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre section 217 060,89 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 72 186,13 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 779 764,89 €

Dépenses d’investissement CA 2016

001 Déficit d'investissement reporté 50 000,00 €

040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 217 060,89 €

21 Immobilisations corporelles 514 555,62 €

23 Immobilisations en cours 180 836,90 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 962 453,41 €

Recettes d’investissement CA 2016

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 €

13 Subventions d'investissement 500 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 €

040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 617 060,89 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 767 060,89 €

III.2.6) Communauté de communes de Soulaines – Budget annexe « Varennes IV » :

Le Président demande à Monsieur James GAUTHIER, Président de la Communauté de Communes des Rivières, de sortir de la salle. Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2016 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe « Varennes IV » comme suit :

Dépenses de fonctionnement CA 2016

011 Charges à caractères générales 616,50 €

65 Charges de gestion courante 0,30 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 544 722,33 €

002 Résultat d'exploitation reporté 0,05 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 545 339,18 €

Recettes de fonctionnement CA 2016

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 462,13 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 545 462,13 €Page 7 sur 21

Dépenses d’investissement CA 2016

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 462,13 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 545 462,13 €

Recettes d’investissement CA 2016

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 721,44 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 544 722,33 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 551 443,77 €

III.3) Affectation des résultats.

III.3.1) Budget annexe « DAHER » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 relative au vote du compte administratif du budget annexe 2016,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de :

Excédent : //

Déficit : - 72 001,20 €

Un résultat antérieur d’exploitation de :

Excédent : 192 447,28 €

Déficit : //

Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2016 : 120 446,08 €

DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :

Solde d’exécution de l’investissement 2016 précédé du signe + ou –

D001 besoin de financement : //

R001 excédent de financement : //

Solde des restes à réaliser d’investissement 2016:

Besoin de financement : //

Excédent de financement : //

Besoin de financement : 0,00 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves compte 1068 : //

2) Affectation complémentaire en réserves : //

3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 120 446,08 €

III.3.2) Budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 relative au vote du compte administratif du budget annexe 2016,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,Page 8 sur 21

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de :

Excédent : 127 592,67 €

Déficit : //

Un résultat antérieur d’exploitation de :

Excédent : //

Déficit : //

Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2016 : 127 592,67 €

DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :

Solde d’exécution de l’investissement 2016 précédé du signe + ou –

D001 besoin de financement : - 27 910,84 €

R001 excédent de financement : //

Solde des restes à réaliser d’investissement 2016 :

Besoin de financement : - 85 170,00 €

Excédent de financement : //

Besoin de financement : 113 080,84 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves compte 1068 : 113 080,84 €

2) Affectation complémentaire en réserves : //

3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 14 511,83 €

III.3.3) Budget annexe « Immobilier SMPA »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 relative au vote du compte administratif du budget annexe 2016,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Considérant le changement de dénomination du budget annexe « Immobilier SMPA » en budget annexe « Rives de Barse », et qu’il convient de reprendre les résultats sur ce dernier,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de :

Excédent : //

Déficit : - 46 733,98 €

Un résultat antérieur d’exploitation de :

Excédent : 72 186,13 €

Déficit : //

Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2016 : 25 452,15 €

DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :

Solde d’exécution de l’investissement 2016 précédé du signe + ou –

D001 besoin de financement : //

R001 excédent de financement : //

Solde des restes à réaliser d’investissement 2016:

Besoin de financement : //

Excédent de financement : //

Besoin de financement : 0,00 €Page 9 sur 21

AFFECTATION

1) Affectation en réserves compte 1068 : 0,00 €

2) Affectation complémentaire en réserves : //

3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 25 452,15 €

III.3.4) Budget annexe « Varennes IV » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 relative au vote du compte administratif du budget annexe 2016,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de :

Excédent : 123,00 €

Déficit : //

Un résultat antérieur d’exploitation de :

Excédent : //

Déficit : 0,05 €

Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2016 : 122,95 €

DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :

Solde d’exécution de l’investissement 2016 précédé du signe + ou –

D001 besoin de financement : //

R001 excédent de financement : //

Solde des restes à réaliser d’investissement 2016:

Besoin de financement : //

Excédent de financement : //

Besoin de financement : 0,00 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves compte 1068 : //

2) Affectation complémentaire en réserves : //

3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 122,95 €

III.3.5) Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 Mars 2017 relative au vote du compte administratif du budget principal 2016,

Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de :

Excédent : 322 602,87 €

Déficit : //

Un résultat antérieur d’exploitation de :

Excédent : 2 299 592,04 €

Déficit : //

Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2016 : 2 622 194,91 €Page 10 sur 21

DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :

Solde d’exécution de l’investissement 2016 précédé du signe + ou –

D001 besoin de financement : 420 565,68 €

R001 excédent de financement : //

Solde des restes à réaliser d’investissement 2016:

Besoin de financement : //

Excédent de financement : 13 937,00 €

Besoin de financement : 406 628,68 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves compte 1068 : 406 628,68 €

2) Affectation complémentaire en réserves : //

3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 2 215 566,23 €

III.4) Fiscalité 2017.

III.4.1) Fiscalité professionnelle unique – taux de CFE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,

Considérant l’écart constaté entre le taux minimum et le taux maximum de Cotisation Foncière des Entreprises, Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période calculée, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 19,12 %, DECIDE de fixer la période de lissage des taux à 4 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

III.4.2) Taxe d’habitation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,

Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe d’habitation à 10,73 %, DECIDE de fixer la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

III.4.3) Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,

Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,50 %, DECIDE de fixer la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.Page 11 sur 21

III.4.4) Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,

Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 0,717 %, DECIDE de fixer la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

III.4.5) Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-23, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1520 à 1526, et 1639 A, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de fixer les taux de TEOM comme suit :  Zone A à taux normal : communes d’Amance, Argançon, Beurey, Champ-sur-Barse, Dolancourt, la Villeneuve au Chêne, Longpré-le-sec, Magny-Fouchard, Puits et Nuisement, Trannes, Vauchonvilliers et Vendeuvre sur Barse : 12,32 %  Zone D : communes de Bossancourt, Jessains, la Loge aux Chèvres, Maison des Champs, Montmartin le Haut: 11,09 %  Zone CCS : pour les communes relevant de l’ancienne CCS : 12,93 %

III.5) Budgets primitifs 2017.

III.5.1) Budget annexe « DAHER » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « DAHER » comme suit :

Dépenses de fonctionnement BP 2017

011 Charges à caractères générales 18 210,00 €

67 Charges exceptionnelles 10,00 €

65 Autres charges de gestions courantes 120 646,00 €

022 Dépenses imprévues 1 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 139 866,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

73 Impôts et taxes 11 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 121 430,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté 120 446,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 252 876,00 €

Dépenses d’investissement BP 2017

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 €Page 12 sur 21

Recettes d’investissement BP 2017

10 Dotations, fonds divers, réserves 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €

III.5.2) Budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » comme suit :

Dépenses de fonctionnement BP 2017

011 Charges à caractère général 31 020,00 €

022 Dépenses imprévues 2 325,00 €

023 Virement à la section d'investissement 11 550,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 905,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

002 Excédent de fonctionnement reporté 14 511,00 €

75 Autres produits de gestion courante 34 393,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 904,00 €

Dépenses d’investissement BP 2017

001 Déficit d'investissement reporte 113 081,00 €

21 Immobilisations corporelles 191 000,00 €

020 Dépenses imprévues 7 549,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 311 630,00 €

Recettes d’investissement BP 2017

10 Dotations, fonds divers et réserves 113 080,00 €

13 Subventions d'investissement 187 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 11 550,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 311 630,00 €

III.5.3) Budget annexe « Rives de Barse » (ex-Immobilier SMPA):

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « Rives de Barse » comme suit :Page 13 sur 21

Dépenses de fonctionnement BP 2017

011 Charges à caractère général 144 485,00 €

65 Charges de gestion courante 344 010,00 €

66 Charges financières 4 410,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 492 905,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

73 Impôts et taxes 2 480,00 €

75 Autres produits de gestion courante 461 563,00 €

77 Produits exceptionnels 3 410,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 25 452,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 492 905,00 €

Dépenses d’investissement BP 2017

204 Subventions d'équipements versées 100 000,00 €

23 Immobilisations en cours 1 750 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 191,00 €

020 Dépenses imprévues 100 108,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 951 299,00 €

Recettes d’investissement BP 2017

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 804 607,00 €

13 Subventions d'investissement 800 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 191,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 345 501,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 951 299,00 €

III.5.4) Budget annexe « Varennes IV » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « Varennes IV » comme suit :

Dépenses de fonctionnement BP 2017

011 Charges à caractères générales 4 700,00 €

65 Charges de gestion courante 10,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 463,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 550 173,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 463,00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 588,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 122,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 550 173,00 €Page 14 sur 21

Dépenses d’investissement BP 2017

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 465 374,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 465 374,00 €

Recettes d’investissement BP 2017

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 981,00 €

024 Produits des cessions 81 087,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 465 374,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 552 442,00 €

III.5.5) Budget annexe « Varennes II » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « Varennes II » comme suit :

Dépenses de fonctionnement BP 2017

023 Virement à la section d’investissement 124 254,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 248 508,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €

Dépenses d’investissement BP 2017

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 248 508,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €

Recettes d’investissement BP 2017

021 Virement de la section de fonctionnement 124 254,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 254,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €

III.5.6) Budget annexe « Varennes III » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe « Varennes III » comme suit :Page 15 sur 21

Dépenses de fonctionnement BP 2017

023 Virement à la section d’investissement 146 659,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 293 318,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 €

Dépenses d’investissement BP 2017

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 293 318,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 €

Recettes d’investissement BP 2017

021 Virement de la section de fonctionnement 146 659,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 146 659,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 €

III.5.7) Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 21 décembre 2016 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2017,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2017 du budget principal comme suit :

Dépenses de fonctionnement BP 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 868 140,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 338 055,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 137 951,00 €

67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 100,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 524 569,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 4 179,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 406 563,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 359 557,00 €

Recettes de fonctionnement BP 2017

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ... 717 360,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 5 553 268,00 €

74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 401 841,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 149 271,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 79 396,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 0,00 €

002 EXCEDENT REPORTE 2 215 566,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 116 702,00 €Page 16 sur 21

Dépenses d'investissement

BP 2017

(RAR inclus)

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 406 629,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SAUF 204 156 940,00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 2 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 739 768,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 236 782,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 970,00 €

27 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT P 10 000,00 €

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 2 900,00 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 33 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 639 989,00 €

Recettes d'investissement

BP 2017

(RAR inclus)

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 666 022,00 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 539 745,00 €

024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 11 510,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 406 563,00 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 179,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 970,00 €

27 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT P 10 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 639 989,00 €

III.6) Subventions 2017.

III.6.1) Subventions 2017 – chapitre 65.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-104 du 23 Mars 2017 portant approbation du budget primitif 2017 du budget principal, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre des crédits inscrits au compte 6574 :

MPT - Centre Social de Brienne 5 000,00 €

CLI 16 000,00 €

Bibliothèque Petit-Mesnil 350,00 €

ADMR 5 000,00 €

TOTAL 26 350,00 €

MANDATE Monsieur le Président pour procéder aux notifications correspondantes.

III.6.2) Subventions 2017 – chapitre 67.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-104 du 23 Mars 2017 portant approbation du budget primitif 2017 du budget principal,

DECIDE d’attribuer les subventions aux organismes suivants dans la limite des crédits attribués au 6748 :Page 17 sur 21

Organisme Objet Montant

Gen Alliance Foire à la choucroute 500,00 €

Mission Locale Cote des Bar Subvention exceptionnelle 4 500,00 €

CPIE Marathon photo 500,00 €

CPIE Concours avec les écoles 150,00 €

Association Soul'n Co Kermesse 150,00 €

Association Parenfantillage Kermesse 150,00 €

MPT - Centre social Accompagnement exceptionnel 2 500,00 €

Association champenoise des automobiles

de collection Manifestation 8 Mai 2 800,00 €

11 250,00 € TOTAL

MANDATE Monsieur le Président pour procéder aux notifications correspondantes.

IV)Transfert des zones d’activités sur le territoire communautaire.

Le Président rappelle que, conformément à l’article L 5214-16-I-1° du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes dispose parmi ses prérogatives de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Après état des lieux, il s’avère que seule la commune de Vendeuvre-sur-Barse possède des zones d’activités potentiellement transférables à la Communauté de communes.

La Président précise qu’il convient d’apprécier chacune des zones recensées en opérant les distinctions suivantes : - Zones aménagées – zones en cours d’aménagement

- Domaine privé – domaine public.

Il propose au Conseil de communauté les éléments suivants :

 Zone d’activités économiques Varennes 1 :

Zone complètement aménagée

Zone desservie par une voirie du domaine public communal : pas de voirie dédiée. → Aucune procédure par�culière n’est à engager.

 Zones d’activités économiques Varennes 2 et 3 :

Zones en cours d’aménagement

Zones desservies par une voirie du domaine public communal : pas de voirie dédiée. La valeur de stock de terrains est fixée à 6 € / m² et une rétrocession financière sera opérée à la commune de Vendeuvre-sur-Barse à chaque vente de terrains.

→ Actes notariés à réaliser pour transférer la propriété du foncier.

 Zone d’activités économiques Bellevue :

Zone complètement aménagée.

Voirie en desserte exclusive de zone : il convient d’acter une mise à disposition gratuite de la voirie et des réseaux par la commune de Vendeuvre-sur-Barse et de procéder à l’évaluation de la charge transférée par la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).

→ Saisine de la CLECT.

Une délibération concordante devra être prise par la Commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de valider les conditions de transfert susmentionnées, MANDATE Monsieur le Président afin que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées soit saisie de l’évaluation du transfert de charges sur cette compétence, AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant, et MANDATE Monsieur le Président pour que soit notifiée la présente décision à la Commune de Vendeuvre-sur- Barse.

V)Zones d’activités économiques de Beauvoir – achat de terrains :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 18 sur 21

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’opportunité d’extension de la ZAE de Beauvoir située à Chaumesnil,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’acheter la parcelle AH10 d’une surface de 1 ha pour 5 500 € à la commune de Chaumesnil, DECIDE d’acheter 6 ha de la parcelle AH 123 au prix de 5 500 € / ha auprès de la commune de Chaumesnil, DIT que les frais de notaires et de bornage éventuels s’ajouteront aux sommes mentionnées ci-dessus, et AUTORISE le Président à signer tout document attenant à la mise en œuvre de ces opérations.

VI)Schéma de Cohérence Territorial – adhésion au syndicat DEPART.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-27, Vu la délibération n°2017-67 du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 portant reprise de la compétence SCoT, Vu la réunion d’information du 8 Février 2017 et la présentation réalisée par le Syndicat D’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART),

Considérant l’importance pour la Communauté de communes de se doter d’un SCoT afin de ne pas se voir appliquer le principe d’urbanisation limitée,

Considérant l’avis favorable des communes membres à la majorité qualifiée, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A 1 voix contre, 46 voix pour, DECIDE d’adhérer au Syndicat D’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) afin d’exercer la compétence SCoT, MANDATE le Président afin de notifier la présente décision au Président du syndicat DEPART, et AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

VII)Plan Local d’Urbanisme intercommunal – harmonisation des modalités de collaboration et de concertation.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes de Soulaines et de la Communauté de Communes des Rivières, Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires en date du 23 Mars 2017,

Le Président rappelle que la Communauté de Communes de Vendeuvre – Soulaines est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il lui appartient d’engager une démarche unique à partir des Plans d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) que chaque Communauté avait approuvé avant la fusion. Dans ce cadre, la nécessité d’harmoniser les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation avec les populations s’impose.

Le Bureau, sur orientations de la commission « Urbanisme – Habitat et Aménagement », et après aval de la Conférence des Maires, propose les éléments suivants :

1/ Collaboration avec les communes membres :

• Le COPIL PLUI constitue un comité de pilotage qui définit la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi et les propose le cas échéant à l’arbitrage de la conférence intercommunale des Maires puis à la validation du Conseil communautaire. Ce comité de pilotage est composé du Président, d’un Vice-Président, d’un représentant de chaque commune (désigné par les communes parmi les conseillers municipaux). Différents partenaires ou personnes publiques pourront être associés lors de comités de pilotage élargis, selon les thématiques abordées.

• La conférence intercommunale des maires est composée du Président et des 38 maires. Elle se réunit sur la demande du Président, arbitre les choix stratégiques avant la validation par le Conseil communautaire. Elle se réunie avant le vote sur les modalités de collaborations communes / Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et se réunira avant le vote sur l’approbation du PLUi. Cette conférence pourra être sollicitée à tout autre moment de l’élaboration du PLUi. Si le Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines est aussi Maire d’une commune, cette commune est représentée dans l’ordre du tableau.

• Le Conseil communautaire approuve la stratégie, les objectifs, les orientations au cours des différentes étapes d’élaboration du PLUi. Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi se tiendra au sein du conseil communautaire. Par ailleurs, au moins une fois par an, le conseil communautaire tiendra un débat sur la politique locale de l’urbanisme comme en dispose l’article L 5211-62 du Code général des collectivités territoriales.

• Les conseils municipaux : Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi se tiendra de nouveau au sein de tous lesPage 19 sur 21

conseils municipaux. Avant l’arrêt du projet de PLUi, les conseils municipaux ont la possibilité d’émettre un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou la partie du règlement les concernant. L’arrêt du projet devra recueillir la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par le conseil communautaire.

• Les délégués communautaires, les Maires et les élus en charge de l’urbanisme dans les communes auront accès aux informations et documents durant toute la procédure d’élaboration du PLUi.

• Des entretiens individuels avec les Maires auront lieux aux phases clés de l’étude.

• Des réunions de travail pourront être organisées si nécessaire.

2/ Concertation avec le public :

La concertation revêtira la forme suivante :

-Affichage de la délibération de prescription pendant toute la durée des études nécessaires dans les mairies et à la CCVS

- Article spécial dans la presse locale

-Articles dans les bulletins communautaires

-Dossier disponible au fur et à mesure de leur validation administrative au siège de la CCVS -Articles dans le site internet de la Communauté de communes

-Mise en place de panneaux d’information reprenant les grands points de l'élaboration du PLUi aux lieux stratégiques du territoire.

Les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat seront les suivants : -Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, au secrétariat de la communauté de communes et en mairie de Vendeuvre-sur-Barse, aux heures et jours habituels d'ouverture.

-Formuler ses observations au Président de la Communauté de communes par courrier Le Conseil communautaire se réservera la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire.

La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du Conseil communautaire, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du projet d'élaboration du PLUi.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, VALIDE les modalités de concertation et de collaboration décrites ci-dessus, MANDATE Monsieur le Président pour notifier la présente délibération, conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, PRECISE que conformément à l'article Rl53-20 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage d'un mois au siège de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et à la mairie de chacune des 38 communes membres, et DIT que cette délibération ne remet pas en cause la procédure initiale initiée dans chacune des Communautés de communes précédemment existantes et ayant porté prescription du PLUi.

VIII)Site des Rives de Barse – attribution des marchés de travaux et avenant au marché de maitrise d’œuvre.

VIII.1) Site des Rives de Barse – attribution des marchés de travaux.

Le Président rappelle au Conseil de Communauté les dispositions du décret relatif aux Marchés Publics concernant les seuils et les modalités de mise en œuvre de la procédure adaptée.

Le Président fait part au Conseil de Communauté des résultats de la consultation lancée, dans le cadre de la procédure adaptée concernant la requalification du site industriel des Rives de Barse située à Vendeuvre-sur-Barse. Le Président présente au Conseil de Communauté les éléments constitutifs du rapport de présentation établi par le maitre d’œuvre, le cabinet C3i.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de communes des Rivières du 13 octobre 2016 portant validation du projet d’allotissement et son plan de financement,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’attribuer le marché suivant : Voirie et Réseaux Divers au groupement d’entreprises SARL Jean POIRIER - ROUSSEY pour un montant de 921 678,83 € HT, AUTORISE le Président à signer le marché, et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.Page 20 sur 21

VIII.2) Site des Rives de Barse –avenant au marché de maitrise d’œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la Communauté de communes des Rivières du 18 Mai 2016 portant attribution du marché de maitrise d’œuvre à la société C3i,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres en date du 2 mars 2017, Considérant les adaptations nécessaires réalisées sur le projet, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de valider l’avenant n°2 à conclure avec l’entreprise C3i, tel que joint en annexe, AUTORISE le Président à signer le marché, et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

IX) Schéma Départemental d’Aménagement Numérique – annulation de la délibération CCS du 6/05/2015.

Par délibération en date du 6 Mai 2015, le Conseil communautaire de la CC de Soulaines avait accepté de participer contribuer au financement des infrastructures numériques de montée en débit mise en œuvre par le Département de l’Aube sur son territoire.

Lors de la réunion d’information en date du 2 Mars 2017, le Président du Conseil Départemental a annoncé que la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique serait financée en intégralité par le Département de l’Aube. Dans ce contexte, le Président propose d’annuler la délibération n°100/2015 du 6 Mai 2015. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération n°100/2015 du 6 Mai 2015 et MANDATE le Président pour procéder aux notifications correspondantes.

X) URSSAF – contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage.

Vu le Code du travail, et notamment les articles L 5424-1 et suivants, L5422-1 et suivants, L5422-14 et suivants, R5422-1 et suivants, R5422-6 et suivants, R1234-9 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes de Soulaines et de la Communauté de Communes des Rivières, Considérant la possibilité pour la collectivité d’organiser l’assurance chômage de ses agents non titulaires ou non statutaires via l’URSSAF,

Considérant les crédits prévus au budget primitif 2017,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, APPROUVE la signature d’un contrat avec l’URSSAF pour l’adhésion au régime d’assurance chômage des employeurs publics. Ce contrat prend effet rétroactivement au 1 er janvier 2017, tel que joint en annexe, et AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat.

XI)Assemblées – envoi dématérialisé des invitations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-10, Considérant qu’il convient d’inscrire la collectivité dans une perspective de modernisation de ses procédures, de politique de développement durable et d’économies budgétaires, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A 1 voix contre, 46 voix pour, ACCEPTE l’envoi dématérialisé des convocations, et ses annexes, de la Communauté et AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute mesure permettant la mise en œuvre de cette décision.

XII) Décisions prises sur délégation du Conseil au Président.Page 21 sur 21

Le Conseil communautaire a pris connaissance des décisions prises par le Président sur délégation, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, arrêtées à la date du 13/03/2017 comme suit :

N° de décision Objet Date

2017-074 Réhabilitation des locaux administratifs

de la gendarmerie en logement locatif –

mission SPS : attribution à l’entreprise

SOCOTEC

13/03/2017

2017-075 Réhabilitation des locaux administratifs

de la gendarmerie en logement locatif –

mission diagnostic amiante : attribution

à l’entreprise DEKRA

13/03/2017

2017-076 Bail de location du F2 situé Rue du

Plessis à Soulaines Dhuys avec Monsieur

Alexis PLUMEY

15/03/2017

XIII)Adhésion à l’Union Nationale des CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la Communauté de bénéficier de conseils techniques et des publications de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale dans le cadre de l’exercice de sa compétence Action sociale d’intérêt communautaire, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE d’adhérer l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, DECIDE de payer chaque année le montant de la cotisation statutaire fixé par les instances habilitées de l’Union, et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le 27 Avril 2017 à 19h00. Les invitations et la note de synthèse seront envoyées par mail.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

Le Président

Philippe DALLEMAGNE