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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20170208 Conseil Scot cr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20170208 Conseil Scot cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Venceuvre
Sou aines COMM NAUTI
DE COMMUNES
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Domaine Saint Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS - Tel. 03 25 92 59 40 - E-mail : secretariat.cevs(Dorange.fr
www.ccvendeuvresoulaines.fr
Etaient présents : BARONNIER G. - BELTRAMELLI B. - BIDEAUX N. - BRACKE T. - CARRIC L. - CHAPAUX D. - CHAPOTEL C. - CHEVALLIER M. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DESHAMS L. - EMILE G. - FORET M. - FROMONT C. - GAUTHIER J. - KEPA N. - LANCELOT JM. - LEITZ B. - MATRION F. - MOUGIN L. - PIETREMONT JM. - ROTA JB. - TOURNEMEULLE C. – TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G.
Etaient absents / excusés : DALLEMAGNE Ph. - BLOUQUIN P. - CERVANTES J. - CHAPELLIER JM - DE MARGERIE D. - DENIZET F. - DESIMPEL F. - DESPRES A. - D’HUBERT C. - DRAPPIER C. - DROUILLY C. - FIEVEZ D. – FRISON P. - GERARD G. - GILET ALANIECE V. - HUARD L. - JOBARD P. - LEHMANN P. - LIEVRE P. - MANDELLI C. - MAIRE B. - NOBLOT A. - NOURISSAT C.- ROTA M. - RICHARD JP. - SCOHY A. représenté par M. FORET M. - VINCENT T. -
1/ Diaporama présenté lors de la réunion
Compte-rendu de la réunion d’informations du
Conseil de Communauté du 8 février 2017
« Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » Le Schéma
de Cohérence Territoriale
Quelles perspectives pour demain ?
. VE
SYNDICAT D'ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE DEP 28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES Ur
site internet : www.syndicatdepart.fr | té.03 25 71 88 98
a question du SCoT,
de son rôle et de son portage
* Le rôle du document SCoT dans l'aménagement et la planification
+ Le SCoT comme outil de dialogue et de réflexion entre les territoires
+ La situation des SCoT dans le département de l'Aube
+ Le portage SCoT à une échelle stratégique
+ Les missions du syndicat DEPART
SYNDICAT D'ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE DEP
28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES sr
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ELLOSNRRRSE
Domaine Saint Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS - Tel. 03 25 92 59 40 - E-mail : secretariat.ccvs(Dorange.fr
www.ccvendeuvresoulaines.fr Le SCOT, outil de la
planification stratégique
Le SCoT, pour une gestion
équilibrée et durable des
espaces
>
Le principe d'urbanisation
limitée en l'absence de SCoT
Dérogations
Généralisation à
toutes les communes
Îe contexte national
Document créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000
Au service des collectivités locales pour la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d'aménagement du territoire (habitat,
économie, déplacements, commerce...)
A l'échelle d'un périmètre correspondant à une cohérence de bassin de
vie (équipements, services, emplois, déplacements...)
Complété dans son champ d'intervention par la loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 en 2010 sur la prise en
compte des enjeux environnementaux
Le territoire
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et urbanisé et préservé
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Sans SCoT, qu'est-ce qu'il se passe ?
Dans les communes non couvertes par un SColT et situées à moins de 15 km de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000
habitants : interdiction d'ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.
Sont concernés :
* les zones à urbaniser (non ouvertes) délimitées après juillet 2002,
+ les zones naturelles, agricoles ou forestières,
+ les secteurs non constructibles des cartes communales,
+ les secteurs situés en dehors des parties actuellement urbanisées dans les communes sous RNU pour autoriser certains projets de constructions et installations.
Dans les zones ou secteurs rendus constructibles depuis juillet 2003,
aucune autorisation d'exploitation commerciale ni aucune autorisation de
cinéma ne peut être accordée en l'absence de SCoT.
Accordées par le Préfet après avis de la CDPENAF et sous réserve de respecter certains critères
A partir du 1°" janvier 2017
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www.ccvendeuvresoulaines.fr des 15 km
(juaque 31/12/2016)
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www.ccvendeuvresoulaines.fr {es deux SCoT dan l'Aube
Deux SCOT approuvés Deux SCoT contigus correspondant aux périmètres des anciens schémas directeurs approuvés dans les années 1990 :
+ Le SCoT de la région troyenne, approuvé le 5 juillet 2011, porté par
le syndicat DEPART, sur 42 communes et environ 150 000 habitants
+ Le SCoT du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvé le 12 mai 2014, porté par le SMAG PNRFO), sur 56 communes et
environ 20 000 habitants
Une élaboration Etudes préalables menées en commun
partagée et transversale Méthodologie et approches similaires Choix rédactionnels harmonisés
Une évolution des périmètres Suite à la loi ALUR (compétence SCoT attribuée aux EPCI), les en 2014 périmètres des deux SCoT existants ont évolué pour se calquer sur les périmètres des EPCI
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www.ccvendeuvresoulaines.fr es perspectives d'évolution
pour demain
Révision du SDCI Nouvelle évolution « mécanique » des périmètres de SCoT, organisée par le code de l'urbanisme au terme d’un délai de 6 mois, ramené à 3
mois par la loi Egalité Citoyenneté
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Décision de
l'EPCI pour
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Décision de
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Superposition des périmètres des SCoT
depuis 2014 (loi ALUR) et de la carte de
l'intercommunalité au 1°" janvier 2017
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8 ,
5 es enjeux d'un renforcement des SCoT
Elaboration du SRADDET Le SCoT est désormais considéré comme le document « pivot » dans le nouveau mécano SRADDET — SCoT — PLU)
Région — bassin de vie — EPCI
Les SCoT sont personnes publiques associées à l'élaboration des
SRADDET
Les extensions de périmètres de SCoT sont incitées par un soutien
financier de l'Etat et de la Région
Généralisation du principe Renforcement du principe par le législateur : forte incitation pour
d'urbanisation limitée à toutes développer la couverture nationale
Les communes au T° janvier , : Dans un contexte de transfert automatisé de la compétence PLU aux
2017 EPCI
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www.ccvendeuvresoulaines.fr Dynamique de l'avancement des SCOT au 1/1/2009
es SCoT en France
TT TE Re TR dll RE 1 2 2
AOTAUVE-UNI _f s
+ LITE
ALLEMAGNE
Carte des SCOT
au f°' janvier 2016 :
467 SCOT
dont 284 SCOT approuvés
62% du territoire national
79% de la population
M Périmètre du SCOT arrêté M SCoT en élaboration : projet arrêté
BB EP support du SCoT créé M SCoT approuvé
M SCoT en élaboration ou SD en D SCoT en révision : délibération
révision : délibération prise prise ou projet arrêté
M PLUi en élaboration BH PLUi approuvé
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DOTE: Les SCoT en Région
Etat des lieux des SCoT en 2016
Carte des SCOT
régionaux en 2016 :
Une couverture inégale
Une tendance à La délimitation
de grands périmètres pour les
nouveaux SCOT
(>100 communes)
0
MU Périmètre prescrit
AIN scoT en cours d'élaboration
MM sccr approuve
Source : Réunion des SCoT du M sc07 en cours de révision Grand Est du 3 novembre 2016 Territoire non couvert
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ELLOLENRNE
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www.ccvendeuvresoulaines.fr es questions ouvertes
Une multiplication des SCOT Le portage d'un SCoT à l'échelle d'un seul EPCI est redevenu possible
dans le département ? depuis la loi Notre : plus de freins à l'établissement de « petits SCoT » à l'échelle de futurs PLUIi
> Question de la notion de bassin de vie
> Question des stratégies et des moyens
Un rapprochement entre le Une démarche InterSCoT engagée en 2015 SCOT de la région troyenne Une logique de bassin et des complémentarités territoriales et Le SCoT du PNRFO ? Un affichage plus important au niveau régional La mutualisation des moyens pour l'évolution du document, sa mise en
œuvre et son évaluation
> Question du transfert de la compétence
> Question de l'adhésion au syndicat DEPART
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1e syndicat DEPART
Rôle et missions Élaboration, approbation, suivi et évaluation, mise en œuvre et gestion
dans le temps (modification, révision) d'un SCoT
+ Etudes, ingénierie, animation et coordination,
+ Avis et conseils en aménagement, urbanisme et
développement durable,
+ __ Réflexions et échanges sur le territoire et avec les autres
territoires.
Un syndicat mixte formé entre 4 EPCI
communauté d'agglomération du Grand Troyes
- communauté de communes Seine Melda Coteaux
- communauté de communes Bouilly Mogne Aumont
- communauté de communes des Portes du Pays d'Othe
Un comité syndical (129 délégués titulaires), composé de délégués
des 4 EPCI, le Grand Troyes étant limité à 50%
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Un bureau (12 membres)
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1 Cotisation : Æ/habitant
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www.ccvendeuvresoulaines.fr Îes travaux du syndicat aujourd'hui
Le suivi et l'évaluation du Mise en place d'un observatoire du SCoT :
SCOT *__ construction progressive pour une évaluation en continu et la préparation de l'analyse des résultats à 6 ans,
*__ publication d'un numéro annuel sur l’une des thématiques du
SCoT.
La mise en œuvre du SCOT Suivi et accompagnement pour la mise en compatibilité :
* guide de compatibilité documents d'urbanisme / SCoT,
+ _ fiches d'analyse de la compatibilité pour chaque commune,
*__ fourniture des fichiers cadastraux et PLU, participation aux
fipporter réunions, avis sur les projets.
des outils Réalisation d'études, guides et travaux d’approfondissement :
aux * guide des paysages,
conununes + trame verte et bleue,
+ schéma directeur des itinéraires doux,
+ étude risque inondation et urbanisme.
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Guide des paysages de la
AGIR Sur Les paysages de La région CON OTENNe tro U EnVe :
| rm nm CR nr P EST nee Zone à urbaniser en milieu rural
préconisations et recommandations Fans re
Cas n°1 :
Traitement d'un espace public
Exemples
+ aménager une ple Cas n°2 ,
- mettre en valeur U
+ traiter l'entrée et k ,
+ gérer l'intégration Aménagement d ‘Une Zone à urba ALSEr
- végétaliser les ab
ExEnxpLES
PrÉCONLSAELL » délimitation d'un nouveau secteur d'habitat au sein d'un village ou en continuité de l'urbanisation existante
* privilégier la simpl - pres Ps création d'un lotissement communal
- utiliser des essen g ; planter selon un pl * conception / reconquête d'un nouveau quartier
- utiliser des essen! * 2'Janisation d'une zone d'activité
+ éviter la créatioi SE Li . r soulignent l'aménal Préconisations et recommandations
* si besoin d'un m| «en amont de tout projet de délimitation d'un nouveau secteur d'urbanisation, étudier périurbaine ou urbé |3 forme du village, l'historique du développement communal, les logiques d'implantation du béôti et les composantes géographiques. paysagères et environnementales du site
+ privilégier une localisation proche de lacentralité ou des équipements Guide des osyseges dela j ÿ ê s ; - éviter le développement d'uneurbanisation linéaire le long des routes
+ développer les liaisons avec le tissu urbanisé existant à travers la continuité des
espaces publics (rues, chemins, liaisons douces...)
* favoriser l'intégration des constructions, y compris contemporaines, en cohérence
avec les implantations, formes, hauteurs, pentes, couleurs et matériaux locaux
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www.ccvendeuvresoulaines.fr Sous-trame Forêt alluvale
| Boisements de feuilus sur alluvions modernes
Sous-trame Prairies
Prairies permanentes et temporaires
Sous-trame Parcs urbains et espaces verts
+ Espaces verts, coeurs d'îlots, mais plantés
Sous-trame Espaces de production de proximité
| Jardins, vergers, maraïchage et vigne
Sous-trame Zones humides ot marais
ES Zones humides, marais, noues
Sous-trame aquatique
Hydrographie
Cours d'eau
Es Surtaces en eau
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Etude de la trame verte et bleue
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Schéma directeur des itinéraires doux
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à5 Itinéraire St Benoit-sur-Seine / Vannes
# |! « Allons voir les savarts » l De Mont 3e Pad
? ||12km-3h/19km-4h 45 À
: on / Pinèdes de la cote des | 4 2 Terres Cocasses et du | x 4 Mont Equoi LL = >: ‘
ï AL. { | Vous avez dit savarts ? 2 | : Ed | Les savarts sont des milieux naturels EX + Démons #. . | dés relctuels car émoignages du passé sai = | de ls Champagne omyeuse devenus
ÿ Cr “1e | Il s'agit d'une végétation rase de type
>" # ’ | | steppe herteuse. à l'origine pâturée par Monée « ! les Ces pel è Benoit-sur-Seine Se | Lt rs | Ne se Lo où élspar
“ mc Houts Hobheux | progressivement Menscies par Se È PA | l'emboussaälement. cles sont, F ” ’ / \ aujourdhui souvent associées à des ! " >" | boisement Û Château de 0 s FPS Cr | ! Leur préservation passe par un mode ! Vermoise ‘ * ” es Booxhage | | de gestion sdapté. comme sur le site du ! * f { | Bas de Vou à Ste-Maure ‘
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FAR tam k Vannes Source : Géo portail
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Senèma directeur des itinéraires doux
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UYS - Tel. 03 25 92 59 40 - E-mail : secretariat.ccvs(Dorange.fr
ndeuvresoulaines.fr Prise en compte du risque inondation
dans l'urbanisme
Construire plus résilient
Principe
Méthodes et matériaux de construction type : hauteur
de plancher minimale (8x +50 cm pour touts nouvelle
construction à usage d'habitation en aléa faible) :
interdiction de sous-sols: surélévation des postes
gez/électricité ;: matériaux séchant rapidement (pas de
laine de verre) et résistant à la pression de l'eau
Intérét local
Diminuer très fortement la vulnérabilité des bâtiments
dans un secteur patrimonial et industriel dense
Document d'urbanisme et maîtrise d'ouvrage
PLU (réglement)
Particulier ou collectivité compétente en urbanisme
Mise en œuvre
REDUCTION DELA NATUREDE COMPLEXE DE
VULNERABILITE L'OFERATION MAINTEMANCE
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SO: UAtelier des territoires
Une expertise au service des Démarche animée par l'Etat sur le thème « Mieux vivre ensemble dans
territoires périurbains et le périurbain »
ruraux Candidature du syndicat retenue en mai 2016, 5 sites lauréats en France
Dispositif de pilotage et d'animation autour de réflexions sur la qualité
des espaces périurbains et sur les modes de vie des habitants
Trois séances d'ateliers au cours de l’année 2017
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www.ccvendeuvresoulaines.fr es missions pouvant être envisagées
Mission SCOT + Suivi et mise en œuvre du SCoT du PNRFO en l'attente d'un SCoT
élargi
+ __ Révision des documents pour un nouveau SCoT à une échelle
élargie à l'horizon 2020
Intégration aux démarches + Participation à l'Atelier des territoires (démarche de réflexion sur le en Cours thème du périurbain)
+ Conseil et accompagnement sur les documents d'urbanisme (PLU, Accompagnement technique cartes communales)
en aménagement et
urbanisme + __Vectorisation du plan cadastral pour les communes non encore
vectorisées
+ Mise à disposition de données SIG et formation aux outils
+ Mise en réflexion d'un Plan de Mobilité Rurale ?
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DOTE: € fonctionnement du syndicat aujourd'hui
Equipe technique + 1 poste à temps complet
+ 2 postes à temps non complet (secrétariat administratif et
comptabilité)
+ Un service partagé avec le Grand Troyes (par voie de convention) :
+ Traitements statistiques et cartographiques
+ Gestion des données cadastrales
+ __ Documents d'urbanisme sous format SIG
Assistance juridique + __ Adhésion à la Fédération Nationale des SCoT :
Réseau d'échanges + _ Rencontres nationales et régionales (élus / techniciens)
Formation + Clubs techniques et agora
* Veille juridique et formations spécialisées
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ELLOSNRRRSE
Domaine Saint Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS - Tel. 03 25 92 59 40 - E-mail : secretariat.ccvs(Dorange.fr
www.ccvendeuvresoulaines.fr 23 novembre 2016 + __ Réunion d'info SCoT Présidents
9 décembre 2016 + __ Réunion d'info SCoT en Bureau
15 décembre 2016 + __Vœu du PNRFO de céder sa compétence SCoT au profit des 3 communautés de communes à compter du 1° janvier 2017
24 janvier 2017 + Réunion d'info SCoT avec les 3 conseils communautaires
8 février 2017 + Réunion d'info SCoT — CC Vendeuvre Soulaines
23 février 2017 + Délibérations de la CC demandant la reprise de la compétence par la CC, l'adhésion et le transfert de la compétence au syndicat DEPART
début mars 2017 + Passage en CDCI
16 mars 2017 + Délibération du comité syndical PNRFO
30 mars 2017 + Délibération du comité syndical DEPART
Avant Le 7 avril 2017 + Arrêté préfectoral
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SYNDICAT D'ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE !
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Merci de votre attention
L'info en ligne | www.syndicatdepart.fr |
Nous joindre 03 25 71 88 98
claudie.leitz@syndicatdepart.fr
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