unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20210930 CRConseildecommunaute V3 signed

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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20210930 CRConseildecommunaute V3 signed Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20210930 CRConseildecommunaute V3 signed)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Présents : DALLEMAGNE Ph. – BERTRAND A. – BIDEAUX N. – BRETON S. – BROCHON M. - BRUNET S. – CARRIC L. –

CHAPELLIER C. – CHAPOTEL C. – CHENET A. – CHEVALLIER M. – COLLEMICHE R. - COLLINET C. –CORDIER D. – DAUNAY M. –

DE MARGERIE D. – DEBUF C. –DEHLINGER L. – DEMATONS P. – DRAPPIER C. – DUTHEIL D. – EMILE G. –FRISON P. –

GOUVERNET JC. –HUARD L. – HUGOT P – JOBARD P. – JUBERTIE C. – KEPA N. – LEHMANN P. – LEITZ B. –MAILLET G. –

MANDELLI C. – MATRION F. – MICHAUT D. – MOCQUART A. – RIVET V. – SERVAIS A. – SIMON C. – THOMAS L. –

TOURNEMEULLE C. – TOURNEMEULLE R. - VERDIN G. – VINCENT T.

Excusés: BELTRAMELLI B. – BLOUQUIN P. – CERVANTES J. – CHAPELLIER JM –CORDELLE A. –DESCHARMES D. représenté par

BROCHON M. - DESIMPEL F. – FELS F. – GOBIN H. – GUILBERT L. – LANCELOT JM. représenté par COLLEMICHE R. – LIEVRE P. –

PIETREMONT JM représenté par DAUNAY M. –SOUPEAUX M.

Pouvoirs : de BELTRAMELLI B. à MANDELLI C. – de CERVANTES J. à THOMAS L. - de CORDELLE A. à COLLINET C. – de GOBIN H. à

CARRIC L. – de GUILBERT L. à CHAPELLIER C. - de FELS F. à JOBARD P. - de LIEVRE P. à DALLEMAGNE Ph. – de SOUPEAUX M. à

CHAPOTEL C.

RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 1er juillet 2021:

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 1er juillet 2021.

II) Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur Pierre HUGOT comme secrétaire de séance,

III) PLUi – Approbation de la révision allégée n°1 :

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L153-8 à L153-23,

VU la délibération n° 2020-27 du Conseil de communauté en date du 13 Février 2020 portant sur l’approbation du PLUi, VU la délibération n°2021-078 du Conseil de communauté en date du 22 Avril 2021 portant sur la prescription de la révision allégée, les modalités de concertation publique et de collaboration avec les communs membres,

Compte-rendu de la réunion du

Conseil de Communauté du 30 septembre 2021VU la délibération n° 2021-093 du Conseil de communauté en date du 27 Mai 2021 portant le bilan de la concertation et l’arrêt de projet de la révision allégée n°1 du PLUi,

VU le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint du 16 Juin 2021 et les avis joints au dossier, VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale portant sur l’évaluation environnementale en date du 12 Aout 2021, et le mémoire en réponse de la Communauté,

VU l’arrêté du Président n°2021-183 du 23 Juillet 2021 portant ouverture de l’enquête publique, et les mesures de publicité attenante,

VU la faible participation du public : aucun commentaire n’a été porté sur le registre d’enquête, aucun courrier et aucun courriel n’a été reçu pendant l’enquête.

VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 24 septembre 2021, VU l’avis favorable de la Conférence intercommunale des Maires en date du 30 septembre 2021, CONSIDÉRANT que le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté, prenant en compte les remarques issues de la réunion d’examen conjoint et du commissaire enquêteur, est prêt à être approuvé, Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DÉCIDE d’approuver le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), DIT QUE la présente délibération fera l'objet, d'un affichage au siège de la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, DIT QUE la délibération et les dispositions engendrées par le PLUi, seront exécutoires dès transmission au Préfet du dossier de PLUi et dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage au siège durant une période complète d’un mois et l'insertion dans la presse d’un avis d’information), DIT QUE le PLUi est tenu à la disposition du public au siège et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture, PRÉCISE que cette délibération sera également affichée dans les communes de la Communauté pendant un mois et MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution du présent dossier.

IV) Finances – Exonération TEOMi :

Le Président expose les dispositions du 2 bis du III de l’article 1521 du code général des impôts permettant au Conseil communautaire d’exonérer les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à l'article L. 2333-78 du code général des collectivités.

Le Président communique à l'administration fiscale, avant le 1er janvier de l'année d'imposition, la liste des locaux concernés, en l’occurrence les entreprises ayant conclu un contrat de redevance spéciale avec le SIEDMTO.

Vu l’article 1521 du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A bis de ce code,

Le rapporteur entendu,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE d’exonérer de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à l'article L. 2333-78 du code général des collectivités locales, et selon les tableaux joints en annexe et CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services de l’Etat.

V) SPL XDEMAT – Rapport de gestion 2020:

Par délibération du [à compléter], notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition.

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion présenté fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujourscroissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, le Conseil est invité à bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe et MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision.

VI) Ecole maternelle de Jessains - Avenants aux marchés:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2020-223 du Conseil de communauté du 9 décembre 2020 portant attribution des marchés de travaux de l’école maternelle Jessains et de l’extension de l’école primaire,

Considérant les modifications opérées en cours de chantier nécessaires à la bonne réussite de l’opération, Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE d’approuver les avenants tels que joints en annexe avec les entreprises POIRIER, CAPRISTO et GUINOISEAUX et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les dits avenants.

VII) Groupe scolaire de Jessains - Dénomination :

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu l’importance de dénomination des bâtiments intercommunaux pour faciliter les modalités de fonctionnement, Considérant l’hommage souhaité et partagé envers l’investissement de Monsieur James GAUTHIER, Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE de nommer l’école maternelle et l’école primaire situées à Jessains sous la désignation Groupe Scolaire James GAUTHIER et MANDATE Monsieur le Président ou son représentant dans la mise en œuvre de la présente décision.

Des photos des réalisations sont jointes en annexe du présent compte rendu.

VIII) CLSH Soulaines – Refacturation de travaux sur bâtiment :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DC3LP- BCLBCl – 2017338-0002 en date du 4 Décembre 2017, portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre Soulaines,

Vu la délibération n°48 en date du 31 Août 2021 prise par la Commune de Soulaines Dhuys pour la refacturation des travaux de remaniement de la toiture, de crochetage de tuiles, de remplacement d’arêtiers et de faitières, du bâtiment occupé conjointement par la Communauté et la commune, situé rue du Rampon,

Considérant le partage des frais relatifs au gros œuvre,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50, Messieurs BRETON et DALLEMAGNE ne prenant pas part au vote, DECIDE de rembourser à la commune de Soulaines Dhuys la somme de 10 087,60 € TTC pour les travaux susmentionnés, DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 204 et MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder à la mise en œuvre de la présente décision.

IX) Projet de santé à La Villeneuve au Chêne :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2152-3 et suivants du Code de la Commande publique,Vu la délibération n° 2021-094 en date du 27 Mai 2021 par laquelle le Conseil de communauté a confirmé le budget alloué à l’opération,

Considérant les offres déposées sur la plateforme xmarchés et l’analyse des offres réalisées par le maitre d’œuvre ADS Architecture,

Considérant le plan de financement prévisionnel se rapportant à l’opération, Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE de déclarer infructueuse la procédure de consultation lancée pour le Centre de kinésithérapie avec balnéothérapie et le Centre de premières interventions situés à La Villeneuve au Chêne, au motif d’un dépassement budgétaire de l’opération et de l’incapacité pour la Communauté de faire face au dit dépassement et MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de notifier la présente décision aux candidats ayant déposé une offre.

XIII) ZI Bellevue – Vente d’un terrain :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vendeuvre Soulaines,

Considérant la proposition faite par la SCI Art & Plum,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE de vendre la parcelle ZI 340 située sur la commune de Vendeuvre sur Barse au prix de 2 470 € à la SCI Art & Plum, DECIDE de confier l’acte notarié à Me NICOLAS, notaire à Bar sur Aube et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.

XIV) Ressources humaines – Poursuite du contrat d’apprentissage :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L 6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6271-3, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »,

Vu la circulaire du 8 avril 2015 NOR RDFF1507087C relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique en sa séance du 14 septembre 2021, Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillant compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, Considérant qu’il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, Le rapporteur entendu,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 52, DECIDE le recours au contrat d’apprentissage, DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Service technique 1 BAC PRO aménagements paysagers 3 ans

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formations d’apprentis.XV) Décisions prises sur délégation par le Bureau et le Président :

Les décisions prises par le Bureau sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article

L 5211-10 du CGCT, du 19/06/2021 au 21/09/2021 sont les suivantes :

N° de décision Objet Date 2021-124 Approbation du compte rendu du 22/06/2021

21/09/2021 2021-125 Désignation du secrétaire de séance 2021-126 Mandat spécial - ADCF

2021-127 Mandat spécial – Salon des maires

Les décisions prises par le Président sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article

L 5211-10 du CGCT, du 19/06/2021 au 21/09/2021 sont les suivantes :

N° de décision Objet Date 2021-117 Fonds de concours voirie – Attribution à la commune de Petit Mesnil 12/07/2021 2021-118 Conservation de la caution du F3 situé à la Maison médicale Soulaines 28/07/2021 2021-119 Serre – Attribution marché maîtrise d’œuvre 23/08/2021 2021-120 Siège – Attribution marché maîtrise d’œuvre 23/08/2021 2021-121 Mise à disposition de biens mobiliers pour l’accueil périscolaire situé à La Villeneuve au Chêne avec M. et Mme CERVANTES

25/08/2021

2021-122 Fonds de concours voirie – Attribution à la commune d’Eclance 15/09/2021 2021-123 Restitution de la caution F4 – 32 rue du Plessis à Soulaines Dhuys 16/09/2021

XV) Questions et informations diverses :

Rapport d’activités – réunions d’échanges par secteurs :

Réunion 1 – A Vendeuvre sur Barse : 19/10 – 20h00

La Loge aux chèvres, La Villeneuve au Chêne, Champ sur Barse, Vendeuvre sur Barse, Puits-et-Nuisement, Montmartin le Haut, Longpré-le-sec, Beurey

Réunion 2 – A Dolancourt : 20/10 – 20h00

Amance, Vauchonvilliers, Magny Fouchard, Maison des Champs, Argançon, Jessains, Trannes, Bossancourt et Dolancourt

Réunion 3 – A Morvilliers : 21/10 – 20h00

La Rothière – Petit Mesnil – Chaumesnil, Morvilliers, Crespy le Neuf, Juzanvigny et Epothémont

Réunion 4 – A Soulaines Dhuys : 26/10 – 20h00

Ville aux bois, Soulaines Dhuys, La Chaise, Fuligny, Ville sur Terre, Vernonvilliers, Eclance, Lévigny

Réunion 5 – A Colombe la Fosse : 27/10 – 20h00

Thil, Thors, Fresnay, Maisons les Soulaines, Saulcy et Colombe La Fosse

France Services :

Portes Ouvertes le 14/10/2021 de 10h00 à 12h00.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »