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Arrêté - ARRETE 2025 027
Arrêté - ARRETE 2025 033
Arrêté - Arrêté 2025 034
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 034)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEIL
à SOISY “ SUR «=
= SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION A 30 KM/H
2025-034 SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R130-2 R 411-1 à 8, R411-25 et R 417-1 à 12,
R415-7,R110-2,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié,
Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité des piétons et des usagers sur l’ensemble du
territoire communal,
Considérant qu'il y a lieu de lutter contre les infractions routières et de permettre à chacun de mieux partager la voie de circulation,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser la circulation sur l’ensemble des voies de la commune de Soisy-sur-Seine, de prévenir les accidents et fluidifier la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2010-57 du 21 avril 2010,
n°2015-69 du 30 mars 2015, n°2015-126 du 30 juin 2015, n°2015-232 du 07 décembre 2015,
n°2015-233 du 07 décembre 2015, n°2015-234 du 07 décembre 2015, n°2015-247 du 04 janvier
2016, n°2015-248 du 14 décembre 2015, n°2016-224 du 20 décembre 2016, n°2016-230 du 19 décembre 2016, n°2018-124 du 24 mai 2018, n°2019-215 du 11 octobre 2019 et n°2024-054 du 27 mars 2024, n°2024-228 du 26 novembre 2024.
Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 2 : À compter du 1er décembre 2024, la vitesse des véhicules automobiles est limitée
à 30 km/h sur l’ensemble de la commune à l'exception :
- Des zones de rencontre suivantes :
o Chemin du Bac de Ris, de l'intersection Route Neuve à l'intersection Avenue
des Rendez-vous de Soisy,
o Boulevard André Gayon / Rue du Port,
o Rue des Ecoles / Impasse des Ecoles,
o Rue des Chenevières,
o Rue Galignani,
o Ruede l'Eglise,
o Allée des Tilleuls,
o Rue du Grand Veneur, à partir du carrefour de la rue du Grand Veneur avec la
rue du 8 mai 1945 jusqu'à l'intersection Rue Notre Dame,
o Zone Rue des Carrières / Chemin des Meillottes / Rue des Meillottes, à partir du n°28 de la rue des Carrières jusqu’au n°28 de la rue des Meillottes, o Square Honoré de Balzac,
Chemin de l'Orée de Soisy,
o Métairies de Soisy, incluant les rues suivantes : Square Camille Corot, Square Vincent Van Gogh, Square Auguste Rodin, Square Maurice Utrillo, Rue Jean Houdon, Square Pablo Picasso, Square Edgar Degas, Square Auguste Renoir, Square Eugène Delacroix, Square Michel-Ange, Square Léonard de Vinci, Square Paul Gauguin, Square Raphaël, Rue Camille Pissarro, Rue Claude
Monet,
Chemin de l'Ermitage / Square Clara Schuman,
Rue des Rossignols / Square des Verdiers / Square des Alouettes,
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Impasse du Cèdre
Rue du Paradis
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Dans ces zones affectées à tous les usagers, les piétons bénéficient de la priorité sur tous les modes de déplacement.
Les piétons, sont définis par le code de la route comme les personnes qui se déplacent à pied ainsi que les pratiquants de rollers et trottinettes et les utilisateurs de fauteuils roulants. Le double sens cyclable est appliqué tout en restant vigilant. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
-__ De la RD 448, incluant l’avenue du Général de Gaulle, le Boulevard de la République,
la Place du Général Leclerc et l'avenue de la Libération, où la vitesse de circulation est réglementée à 50 km/h à l'exception des tronçons suivants :
o entre le n° 24 de l'avenue de la Libération et l'intersection Avenue des Rendez-Vous de Soisy dans le sens Draveil / Soisy où la vitesse est limitée à 30 km/h, :
° entre le n°20 et le n° 24 de l'avenue de la Libération, dans le sens Soisy / Draveil où la vitesse est limitée à 30 km/h,
o entre le n°69 et le n°65 du boulevard de la République où une zone 30 a été instaurée
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire afférentes aux présentes modifications est mise en place par les services techniques municipaux conformément aux lois et textes en vigueur.
Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
wwWw.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par
les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-Sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-Lès-Corbeil, les autorités administratives, les agents de la force publique et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-Sur-Seine, le 29/08/2025
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: O2/D 225 PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 03/60/92
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE 2S
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
LE MAIRE
Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
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