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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1119 2024 fast arrete dalignement 449 rue de la roquette section ba n.49
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1119 2024 fast arrete dalignement 449 rue de la roquette section ba n.49)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
2.1
Ville
de
ARR
1119 2024
77
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
499 RUE
DE
LA ROQUETTE
SECTION
B A N° 49
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Céline
GRIEU
relative
à
la
propriété
de
Mme
Françoise
HUBERT
sise
499,
rue
de
la Roquette
cadastrée
section
B
A
n°
49
à Pont-Audemer,
VU
Particle
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE : Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
B
A
n°
49
bordant
la rue
de
la Roquette
(V.C.
n°
34).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 novembre
2024
élégation,
le
Conseiller
délégué,
en
ntetdes
travaux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241108-arr_1119_2024-AI Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024 Acte publié le 13.11.2024 Département
:
EURE
À
ssh
Commune
:
PONT-AUDEMER
À
Section
: BA
Feuille
: 000
BA
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/650
Date
d'édition
: 04/09/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIG
ps
ES par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
____.
__.
..-rait
est
géré
SDIF
DE
L'EURE
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél. 02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1519960
58
/
on
8241350 1 136
|
165
8241350 8241285
1519960
1520025
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241108-arr_1119_2024-AI Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024