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Déliberation - delib30juin2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - delib30juin2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-92
Question
n°1.1
Séance
du
30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:23
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRÉSENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Information
sur
la
démission
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
René
Marmissolle,
par
lettre
en
date
du
19
juin
2015
reçue
en
Mairie
le
19
juin
2015,
a
informé
Madame
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
démission
est
définitive
dès
réception
par
le
Maire.
Madame
le
Maire
a pris
acte
de
cette
démission
et
en
a informé
Monsieur
le
Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
René
Marmissolle,
Conseiller
Municipal.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
L
en Préfecture le 4
j
(@t
2o1i LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 juin
2015
n°15-93
Question
n°1.2
Séance
du
30 juin
2015
Date
d'affichage
: 3 juillet 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le 30 juin
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 23
légalement
convoqué
le 24 juin
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Installation
d’une
conseillère
municipale
Monsieur
René
MARMISSOLE,
par
lettre
en
date
du
19 juin
2015
reçue
en
Mairie
le
19 juin
2015,
a informé
Madame
le Maire
de
sa démission
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et de
la circulaire
du
13
mars
2014,
le remplaçant
n’a
pas
obligation
d’être
du
même
sexe
que
celui
de
la personne
dont
le siège
est devenu
vacant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
comme
conseillère
municipale
de
Madame
Maryvonne
Prudhomme,
membre
suivant
sur
le liste
« Avec
vous,
un
nouvel
élan
».
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
À
j"
A5 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-94
Question
n°1.3
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
: 3 juillet 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:23
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO),
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:Modification
de
la
composition
de
plusieurs
commissions
municipales
Il
est
proposé
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
suivantes,
suite
notamment
à la
démission
de
conseillers
municipaux
:
- Commission
« Social,
santé
et
personnes
âgées
»
:Mme
Stéphanie
Augendre
Ménard,
Mme
Stéphanie
Hars,
Mme
Frédérique
de
Lignières,
Mme
Isabelle
Fidalgo,
Mme
Manuela
Chartier,
Mme
Colette
Rousseau,
Mme
Maryvonne
Prudhomme,
M.
Emmanuel
Thelliez
- Commission
«
Vie
associative
et
sportive
»
:Mme
Linda
Rault,
Mme
Manuela
Chartier,
Mme
Maryvonne
Prudhomme,
M.
Jean-Noël
Moine,
M.
Vincent
Calvo,
M.
Stéphane
Chouin,
M.
Daniel
Gaugain,
M.
Jacques
Drouet
La
désignation
se
fait
par
vote
à bulletin
secret,
à moins
qu’une
seule
liste
ne
soit
déposée
et/ou
vote
unanime
contraire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l ’unanimité,
MODIFIE
la
composition
des
commissions
municipales
précitées.
Le
Maire
Constance
de
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
J*
@t
lo15 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
——H1
5-95
Question
n°1.4
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
: 3
juillet
2015
=
7
JUIL
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le 30
juin
2015
COURRIER
1
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:23
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Remplacement
d’un
conseiller
municipal
auprès
de
l’AAPA
et
de
la
CLI
Conformément
aux
statuts
de
l'association
pour
l’aide
et
l'accueil
des
personnes
âgées
« La
Rabolière
» et
« L’Aubinière
»
(AAPA),
il
est
prévu
la
désignation
de
représentants
de
la
commune.
Le
Maire
est
par
ailleurs
membre
de
droit.
Les
Commissions
Locales
d’Information
(CLT)
auprès
des
installations
nucléaires
de
base
(INB)
sont
chargées
d’une
mission
générale
de
suivi,
d’information
et
de
concertation
en
matière
de
sûreté
nucléaire,
de
radioprotection
et
d'impact
des
activités
nucléaires
sur
les
personnes
et
l’environnement
pour
ce
qui
concerne
les
installations
du
site
de
Saint-Laurent.
Suite
à
la
démission
de
M.
Marmissolle
qui
avait
été
désigné
pour
représenter
la
ville
auprès
de
ces
institutions,
il
convient
de
le
remplacer.
La
désignation
des
représentants
se
fait
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
par
un
vote
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Madame
Maryvonne
Prudhomme
comme
représentante
auprès
du
Conseil
d’administration
l’ AAPA,
et
comme
représentante
suppléante
auprès
de
la
CLI.
Le
Maire
Constance
de
PÉ
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
jet
BAS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-96
Question
n°1.5
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
:
3 juillet
2015
=
7
JUIL
205
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015]
COURRIER
1
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saïnt
Aubin
Présents
:23
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY
,Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:Remplacement
d’un
administrateur
du
CCAS
Les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
au
nombre
de
8,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
(sauf
en
cas
de
liste
unique
et/ou
en
cas
d’accord
unanime
contraire).
Suite
à
la
démission
de
M.
Marmissolle
qui
avait
été
élu
pour
siéger
au
CCAS
comme
administrateur,
il
convient
de
le
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Madame
Maryvonne
PRUDHOMME
comme
administrateur
auprès
du
CCAS
en
remplacement
de
M.
Marmissolle.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
ia transmission
en
Préfecture
le
—) Je
êD
AS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
PTS:
Question
n°1.6
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Séance
du 30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
=
7
JUIL
200
=
=
—
COURRIER
1
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:23
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à
M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Noël
MOINE
à
M.
Christophe
BONNET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2014,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a été
adopté.
Dans
son
chapitre
VI:
dispositions
diverses
-
article
33
:
bulletin
d’information
générale,
des
modifications
seront
apportées.
À
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2015,
il
est
prévu
la
parution
de
5
bulletins
par
an
du
bulletin
« L'ELAN
FERTESIEN
».
Il
convient
donc
de
rectifier
le
terme
bulletin
mensuel
«L’élan
FERTESIEN
» en
supprimant
le
terme
« mensuel
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
contre
((M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
MODIFIE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2
Je
DA LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-98
Question
n°1.7
Séance
du
30 juin
2015
Date
d'affichage
: 3 juillet 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Adoption
du
rapport
d’activité
2014
du
camping
municipal
du
Cosson
Selon
l’article
L.
1411-3
du
CGCT,
« le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
ler
Juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Il
est
rappelé
que
la
gestion
du
camping
municipal
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
confiée
à la
société
Espace
Recréa
depuis
2009.
Le
contrat
s’est
achevé
au
31
décembre
2014.
Le
camping
est
classé
2 étoiles.
Cette
décision
de
classement
valable
jusqu’au
15
octobre
2017.
Espace
Récréa
nous
a transmis
son
rapport
le
31
mai
2014.
I
retrace
l’activité
:
à la
cinquième
année
du
contrat.
Les
principaux
points
du
rapport
à souligner
sont
les
suivants
:
Synthèse
générale
:
157
jours
d’ouverture
6
197
nuitées
(6
144
en
2013)
Taux
de
remplissage
:22,7
% Provenance
principale
des
touristes
:
Résultats
financiers
- France : - Pays-Bas
: 1952%
- Royaume-Uni
:15,5
%
- Belgique
:6
%
- Allemagne
: 4
%
- Autres
pays
: 3,5
%
Comptes
de
résultat
HT
2009
2010
2011
2012
2013
2014
TOTAL
CA
76
325
62
951
63
035
70
071
68
108
66
404
DONT
39
000
30
668
30
763
31
934
30
783
30
000
COMPENSATION COMMUNE
(HT)
TOTAL
CHARGES
70
720
80
082
81
982
86
779
68
533
58
706
RESULTAT
5
604
-17131
|
-18947
|
-16
708
- 425
7
698
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2014
du
camping
municipal
du
Cosson.
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
jee
2045
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-99
Question
n°1.8
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
: 3
juillet
2015
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le 30
juin
2h19
7 JUIL.
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
é-Sai
i
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
245
COUFRIER
1
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
3€
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
]J acques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉN
ARD
Objet
: Modification
des
tarifs
du
camping
municipal
du
Cosson
Les
tarifs
2015
du
Camping
municipal
du
Cosson
ont
été
adoptés
par
délibération
en
date
du
13
avril
2015.
Il
est
proposé
d’amender
la
grille
tarifaire
en
ajoutant
des
réductions
pour
les
longs
séjours
(à
partir
d’une
semaine
de
location),
applicables
pour
toutes
les
locations
:
emplacements
nus,
Yourtes
et
bungalows
toilés.
Il
s’agit
en
effet
d’inciter
les
campeurs
à
séjourner
plus
longtemps
sur
le
camping
sachant
que
le
stationnement
est
en
moyenne
limité
à 2
Jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE,
à
compter
du
1‘
juillet
2015,
la
grille
tarifaire
2015
du
camping
en
ajoutant
les
réductions
suivantes
applicables
sur
l’ensemble
des
tarifs
adoptés
par
délibération
du
13
avril
2015
:
Réduction
de
5
%
pour
les
séjours
compris
entre
une
et
deux
semaines
°__
Réduction
de
10
%
pour
les
séjours
compris
entre
trois
et
cinq
semaines
°_
Réduction
de
15
%
pour
les
séjours
d’une
durée
supérieure
à 5
semaines
Le
Maire
Constance
de
PÉLIC
À
fi
L
7.
Certifié
exécutoire
LES
<
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
À
y
lat
{45 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-100
Question
n°1.9
pa
Séance
du
30
juin
2015
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Date
d'affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Fertd
ait
QUE
R
1
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
J acques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Motion
sur
la
préservation
de
l’identité
communale
et
la
proximité,
pour
maintenir
l’activité
économique
et
les
services
publics
locaux
L’Association
des
Maires
du
Loiret
estime
fondamental
que
les
élus
locaux
du
Loiret
se
mobilisent,
non
seulement
pour
protester
contre
la
baisse
disproportionnée
et
injuste
des
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
locales,
mais
également
pour
manifester
leur
opposition
à
un
certain
nombre
de
propositions
contenues
dans
le
projet
de
loi
NOTRe
telle
que
l'élection
des
conseillers
communautaires
au
suffrage
universel
direct
ou
l'imposition
d’un
seuil
minimum
de
20
000
habitants
pour
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre.
Elle
propose
ainsi
que
les
conseils
communautaires
et
municipaux
qui
le
souhaitent
délibèrent
pour
adopter
la
motion
suivante
:
«Après
l'annonce
par
le
Gouvernement
d'une
baisse
de
30%
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
sur
la
période
2014/2017,
les
débats
liés
au
projet
de
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
inquiètent
fortement
les
élus
locaux.
Comment
hélas
ne
pas
voir
dans
ces
différentes
mesures
une
volonté
de
réduire
le
nombre
de
communes
sans
se
préoccuper
des
conséquences
économiques
et
sociales
qui
pourraient
en
découler
?
Les
élus
locaux
sont
pleinement
convaincus
de
la
nécessité
de
participer
à
l’effort
de
redressement
des
finances
publiques,
de
rationaliser
et
mutualiser
les
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qu’ils
font
depuis
de
nombreuses
années,
alors
qu'ils
réalisent
71
%
de
l'investissement
public
civil.
Mais
ils
refusent
que
les
communes
et
intercommunalités
supportent
ces
restrictions
budgétaires
de
façon
injuste
et
disproportionnée
alors
même
que
leur
sont
simultanément
imposés
des
transferts
de
charges
non
compensés
(instruction
du
droit
des
sols,
temps
d'activités
périscolaires….)
et
des
contraintes
administratives
et
normatives
coûteuses
en
même
temps
que
chronophages.
Ils
refusent
particulièrement
que
leurs
concitoyens,
déjà
en
proie
à
bien
des
difficultés,
ne
voient
leur
situation
s'aggraver
avec
la
baisse
de
l’activité
économique
et
le
déclin
de
nombreux
services
publics pourtant
essentiels
à la
préservation
du
« bien
vivre
ensemble
». Aussi
les
conseillers
communautaires
et
municipaux
demandent-ils
avec force
aux
députés
(lors
du
débat
en
seconde
lecture
sur
le
projet
de
loi
NOTRe)
et
au
Gouvernement
d'écouter
leurs
revendications
de
bon
sens
indispensables
au
maintien
de
l'équilibre
économique
et
social
de
notre
pays.
1.
Comme
l'Association
des
Maires
de
France
ne
cesse
de
le
répéter
depuis
des
mois,
la
baisse
drastique
annoncée
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
doit
être
adaptée
en
volume
et
en
calendrier
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire
de
nombreuses
collectivités
et
d'éviter
une
chute
brutale
de
l'investissement
public
ainsi
qu'une
détérioration
des
services
de
proximité
dont
les
répercussions
seraient
redoutables
pour
les
entreprises
comme
pour
la
population.
Il
est
en
outre
indispensable
que
soient
révisés
les
mécanismes
obscurs
de
péréquation
horizontale
et
verticale
entre
collectivités
locales
qui
n'ont
que
trop
tendance
à pénaliser
les
bons
gestionnaires
!
L'élection
de
délégués
communautaires
au
suffrage
universel
direct,
intégrée
dans
le
projet
de
loi
NOTRe,
doit
être
abandonnée,
comme
le
propose
le
Sénat,
car
elle
menace
l'existence
même
des
communes
en
créant
une
nouvelle
collectivité
territoriale
de
plein
exercice
alors
qu'est
par
ailleurs
régulièrement
affichée
la
volonté
d'alléger
le
« millefeuille
territorial
»
!
Le
seuil
minimum
de
20
000
habitants
envisagé
dans
le
projet
de
loi
NOTRe
pour
la
constitution
des
EPCI
constitue
une
règle
artificielle
sans
aucun
lien
avec
les
réalités
locales
et
ne
peut
permettre
l'élaboration
d'un
véritable
projet
communautaire.
Il
doit
être
purement
et
simplement
supprimé,
comme
l'a
décidé
le
Sénat
lors
de
la
seconde
lecture
du
texte,
afin
de
rendre
aux
élus
locaux
l'autonomie
qui
leur
revient
en
ce
domaine,
tout
en
laissant
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
continuer
à
remplir
le
rôle
de
conciliation
qu'elle
est
parfaitement
capable
d'assumer
en
cas
de
difficultés
locales. De
la
même
façon,
la
suppression
de
l'intérêt
communautaire
et
le
transfert
obligatoire
de
certaines
compétences
(eau,
assainissement,
déchets)
aux
intercommunalités
ne
peuvent
être
acceptés
car
ils
portent
directement
atteinte
à
la
compétence
générale
des
communes
en
remettant
en
cause
des
systèmes
de
gestion
qui
ont
fait
leur
preuve.
Le
caractère
obligatoire
des
PLUi
et
la
suppression
de
la
minorité
de
blocage
sont
également
inacceptables
car
ils
constitueraient
une
grave
atteinte
à
la
liberté
locale
tout
en
suscitant
l’incompréhension
générale
des
élus
locaux
devant
la
remise
en
cause
d’une
décision
pourtant
consensuelle
prise
il y
a
moins
d'un
an
!
Les
quelque
550
000
élus
qui
animent
la
vie
locale,
de
façon
quasiment
bénévole,
constituent
une
Jorce
extraordinaire
au
service
de
la
population,
un
lien
social
de
proximité
auquel
il
serait
criminel
de
porter
atteinte
en
cette
période
difficile
et
troublée.
Les
élus
locaux
ne
peuvent
gérer
efficacement
les
collectivités
dont
ils
ont
la
charge,
alors
que
les
contraintes
financières
sont
de
plus
en
plus
fortes,
dans
un
contexte
de
changement
perpétuel
et
de
remise
en
cause
de
leurs
attributions,
en
dehors
de
toute
concertation. Îls
exhortent
les
parlementaires
et
le
Gouvernement
à
leur
faire
confiance,
à
entendre
enfin
la
voix
du
bon
sens
et
de
l'intérêt
général
en
préservant
la
capacité
d'investissement
des
collectivités
locales,
l'identité
communale
et
les
libertés
locales,
valeurs
auxquelles
les
élus
locaux,
comme
la
population
qu'ils
représentent,
sont
profondément
attachés
et
qui
constituent
un
socle
de
stabilité
et
de
vitalité
dont
notre
pays
a plus
que
jamais
besoin
! »
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
23
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY),
5
abstentions
(Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
ADOPTE
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Maires,
telle
que
rapportée
ci-dessus,
en
s’associant
ainsi
au
Conseil
communautaire
qui
l’a
adoptée
le
29
juin
2015.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
4
je
É
AT LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 juin
2015
n°15-101
Question
n°2.1
PRÉFECTURS
Séance
du
30 juin
2015
TURE
DU
LOIRET
Date
d'affichage
: 3 juillet 2015
|
-7
JUIL.
2 D’
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le 30 juin
2015
COURRIER
1
Exercice
: 29
Le Conseil
Municipal
de
la Ville
de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 24
légalement
convoqué
le 24 juin
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Constance
de PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Adhésion
au
FAJ
et
au
FUL
exercice
2015
Dans
le
cadre
de
la
décentralisation,
le
Conseil
Général
du
Loiret
pilote
depuis
2005,
le
Fonds
d’Aïde
aux
Jeunes
(FAJ)
et
le
Fonds
Unifié
Logement
(FUL)
regroupant
le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
et
les
dispositifs
de
solidarité
énergie,
eau
et
dettes
téléphoniques.
Ces
dispositifs
sont
financés
par
le
Département,
auquel
peuvent
s’associer
les
autres
collectivités
territoriales,
les
EPCI,
les
CAF,
les
caisses
de
MSA,
les
bailleurs
publics
ou
privés
et
les
collecteurs
de
la
participation
des
employeurs
à
l’effort
de
construction
(1%
logement).
Les
bases
de
cotisation
des
communes
sollicitées
pour
l’année
2015
par
le
Conseil
départemental
sont
les
suivantes
:
-
FUL:0,77
€
par
habitant
dont
70%
pour
le
FSL
et
30%
pour
les
dispositifs
eau,
énergie
et
téléphonie
-
FAJ:0,11
€
par
habitant
Toutefois,
au
regard
des
aides
attribuées
chaque
année
aux
fertésiens,
il
apparaît
que
notre
contribution
est
largement
surévaluée.
Aussi,
sans
revenir
sur
le
principe
de
la
contribution
de
la
commune,
il
est
proposé
de
retenir
les
niveaux
de
participation
suivants
:
-
FUL:
0,39
€
par
habitant
dont
70%
pour
le
FSL
et
30%
pour
les
dispositifs
eau,
énergie
et
téléphonie
-
FAJ:
0,06
€
par
habitant ‘]
est
rappelé
que
ces
fonds
constituent
une
aide
précieuse
pour
accompagner
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales.
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
que
la
commune
renouvelle
sa
participation
à ces
dispositifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
participer
au
FAJ
et
au
FUL
à hauteur
des
montants
suivants
en
2015
-
Fonds
d’Aïde
aux
Jeunes
(FAT)
:0,06
€
X
7
323
habitants
=
439,38
€
-
Fonds
unifié
logement
(FUL)
:0,39
€ X
7
323
habitants
=
2
855,97
€
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
jee
DAS à
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-102
Question
n°3.1
Séance
du
30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Fert
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
J acques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obiet
:
Désignation
d’un
avocat
suite
à
un
recours
sur
la
déclaration
préalable
n°045
146
14
00116
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
VU
la
déclaration
préalable
n°
045
146
14
00116
déposée
le
4
septembre
2014
par
la
SAS
LA
JACQUINERIE, VU
le
recours
déposé
par
la
SAS
LA
JACQUINERIE
auprès
du
Tribunal
administratif
le
22
avril
2015, La
SAS
LA
JACQUINERIE,
représentée
par
M.
Michel
VALOIS,
a
déposé
le
4
septembre
2014
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la
création
d’un
merlon
de
terre
et
l’ouverture
d’une
carrière
de
sable
rouge.
Cette
demande
a
été
enregistrée
sous
le
n°
DP
045
146
14
00116.
Elle
concerne
une
propriété
située
RD
2020
nord.
La
déclaration
préalable
a fait
l’objet
d’une
opposition
le
28
octobre
2014.
La
SAS
LA
JACQUINERIE
a
déposé
le
22
avril
2015,
par
le
biais
de
son
avocat
maitre
Jean-
Michel
L.
de
Forges
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans.
Il
demande
au
tribunal
d’annuler
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
en
date
du
24
février
2015,
ensemble
la
décision
initiale
d’opposition
du
28
octobre
2014
et
de
condamner
la
commune
à
lui
verser
la
somme
de
1.000
€
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
Code
de
justice
administrative.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
donné
à
Madame
Le
Maire
pouvoir
pour
ester
en
justice
pour
les
affaires
de
la
commune, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
avocat
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DESIGNE
la
société
d’avocats
FIDAL
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
PRECISE
qu’une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à l’assureur
de
la commune
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
À
ju
LsAS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
jui
!
n°15-103
Question
n°3.2
ECTURE
DU
LOIRET
Séance
du
30
juin
2015
a
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
-
7
JUIL
200
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze
ts
SR
TE2RI
A
Exercice
:29
Le
Conseil
Munici
t
aint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de Madame
Constance
de PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:Avenant
n°4
au
marché
de
travaux
de
la
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal
à
la
Ferté
Saint-Aubin Vu
la
délibération
n°14/194
en
date
du
25/06/2014,
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal
à
la
Ferté
Saint-Aubin,
avec
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
initial
de
269
979,60
€
HT
soit
323
975,52
€
TTC.
En
raison
d’une
erreur
de
prix
unitaire
sur
l’avenant
n°3,
au
sujet
des
« reprises
de
branchement
»
en
moins-value
indiquées
à 700
€
HT
au
lieu
de
900
€ HT,
il est
nécessaire
de
passer
un
quatrième
avenant
pour
venir
régulariser
cette
erreur.
Pour
rappel,
il
a
déjà
été
acté
trois
avenants
pour
un
montant
cumulé
de
21
599,48
€
HT
soit
25
919,37
€ TIC.
L’avenant
n°4
est
d’un
montant
de
-600
€
HT
soit
-720
€ TTC.
L'‘incidence
financière
des
quatre
avenants
cumulés
est
de
7,77
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
290
979,08
€ HT
soit 349
174,90
€ TTC.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
au
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal.
Le
Maire
Constance
de
PELICE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le
1
Je
A5 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-104
Question
n°4.1
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
: 3 juillet 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire de Séance
: Mme
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:
Rapport
d’activité
2014
du
délégataire
et
RPQS
pour
le
service
public
d’assainissement Conformément
à l’article
2
de
la
loi
MAZEAUD
et
à l’article
1er
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif
à
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
chaque
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1er
juillet,
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comprenant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la
DSP
et
une
analyse
de
la
qualité
des
services.
Concomitamment,
la
Collectivité
présente
le
Rapport
sur
le
Prix
et
Qualité
du
Service
(RPQS)
propre
à son
analyse
sur
la
délégation
de
service
public.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
d’activité
2014
pour
le
service
public
de
l’assainissement
:rapport
du
délégataire
et
RPQS. Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Je
&
45 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-105
Question
n°4.2
Séance
du
30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obijet
: Rapport
d’activité
2014
du
délégataire
et
RPQS
pour
le
service
public
de
l’eau
Conformément
à l’article
2
de
la
loi
MAZEAUD
et
à l’article
ler
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif
à
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
chaque
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1er
juillet,
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comprenant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la
DSP
et
une
analyse
de
la
qualité
des
services.
Concomitamment,
la
Collectivité
présente
le
Rapport
sur
le
Prix
et
Qualité
du
Service
(RPQS)
propre
à son
analyse
sur
la
délégation
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
d’activité
2014
pour
le
service
public
de
l’eau
:
rapport
du
délégataire
et
RPQS.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
jet
D
45 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30 juin
2015
n°15-106
Question
n°5.1
u
Séance
du
30 juin
2015
FN
Date d'affichage : 3 juillet 2015
Pr
8 |
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le 30 juin
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
L
6
Présents
: 24
légalement
convoqué
le 24 juin
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Approbation
des
ratios
— avancements
de
grade
— année
2015
Il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d’avancement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le ratio
promus/promouvables
pour
l’année
2015,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l’effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d’avancement
de
grade.
Le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
l’a pas
modifié.
Dans
l’hypothèse
où
par
l’effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n’est
pas
un
nombre
entier,
Madame
le
Maire
propose
de
retenir
l’entier
supérieur. Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
15 juin
2015,
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
selon
l’annexe
à la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-107
Question
n°5.2
Séance
du
30
juin
2015
Date
d'affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédérice
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant:
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à recruter,
Vu
Pavis
du
CT
du
15
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1)
Créations
de
poste
pour
les
avancements
de
grade
2015
3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°"
classe,
à temps
complet
3 postes
d’adjoint
technique
de
1°"
classe,
à temps
complet
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"*
classe,
à temps
complet
2 postes
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
1 poste
d’éducateur
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
VNVYNVY NY NN Y
2)
Suppressions
de
poste
>
_5
postes
d’adjoint
administratif
de
1®*
classe,
à temps
complet
> _
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
2"
classe,
à temps
complet
>
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
>
3
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
à temps
complet AAAAA:
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
3 postes
d’ATSEM
de
1%"
classe,
à temps
complet
1 poste
d’éducateur
principal
de
2"
classe,
à temps
complet
2 postes
de
rédacteur,
à temps
complet
1 poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
2%
classe,
à
temps
non
complet
11h/35
au
1“
novembre
2015
3)
Modifications
de
temps
de
travail
liées
au
nouvel
aménagement
des
rythmes
scolaires
> > >
1
poste
d’adjoint
d’animation
de
2"
classe,
à
temps
non
complet
18h30/35
transformé
en
temps
non
complet
15h/35
au
1“
novembre
2015
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
23h/35
transformé
en
temps
non
complet
15h/35
au
1°
novembre
2015
1
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
12h45/35
transformé
en
temps
non
complet
20h30/35
au
1”
novembre
2015
1
adjoint
technique
de
2"
classe
à
temps
non
complet
27h30/35
transformé
en
temps
non
complet
21h15/35
au
1“
novembre
2015.
1
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet
19h45/35
transformé
en
temps
non
complet
6h30/35
au
1°
octobre
2015
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
2"
classe,
à
temps
non
complet
26h45/35
transformé
en
temps
non
complet
15h/35
au
1°
janvier
2016
1 poste
d’adjoint
d’animation
de
2°"*
classe,
à temps
non
complet
23h/35
transformé
en
temps
non
complet
6h30/35
au
1°
janvier
2016
4)
Créations
de
poste
liées
au
nouvel
aménagement
des
rythmes
scolaires
Fr» Fr
3
postes
d’adjoint
d’animation
de
2°"*
à
temps
non
complet
6h30/35
à compter
du
1°
novembre
2015
1
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
20h45/35
à
compter
du
1”
septembre
2015
5)
Augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’animateur
(coordinateur
des
actions
en
faveur
des
personnes
âgées)
à la
Direction
de
l’ Animation
Sociale
et
de
la
Solidarité
>
1 poste
d’animateur,
à temps
non
complet
28h/35
transformé
en
temps
complet
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
en
suffisance
en
chapitre
012
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
en
Préfecture
le
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
transmission LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
—1n°15-108
Question
n°5.3
Séance
du
30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3 juillet 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
|
à
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Emploi
non
permanent
: accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à recruter,
En
juillet
2015,
l’agent
chargé
de
la
mission
de
vaguemestre
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Il
convient
de
prévoir
un
renfort
de
6
mois
maximum
à compter
du
29
juillet
2015.
Missions
:
Assurer
la
collecte
et
la
distribution
des
courriers
entre
les
services
Acheminer
le
courrier
sur
le
territoire
communal
et
sur
les
extérieurs
Assurer
la
distribution
du
journal
communal
Assurer
des
travaux
administratifs
Renforcer
ponctuellement
l’équipe
de
sécurité
aux
abords
des
écoles
La
rémunération
sera
établie
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
de
22"
classe,
3ème
échelon
soit
IB
342
IM
323.
Le
contrat
sera
établi
sur
la
base
de
l’article
3
1°)
de
la
loi
84-53
susvisée
(accroissement
temporaire
d’activité)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
L ’unanimité,
RECRUTE
un
adjoint
administratif
de
2°"
classe,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
à
compter
du
29
juillet
2015,
pour
une
durée
de
6
mois,
dans
les
conditions
susvisées.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
en
suffisance
en
chapitre
012
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
juin
2015
n°15-109
Question
n°6.1
Séance
du
30
juin
2015
Date
d’affichage
: 3
juillet
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
30
juin
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:24
légalement
convoqué
le
24
juin
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
M.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Jacques
DROUET,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Géraldine
VINCENT
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
M.
Marc
BRYNHOLE
à M.
Jacques
DROUET
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obijet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
Les
missions
des
bibliothèques
ont
considérablement
évolué
au
cours
des
dernières
années.
L'essor
du
numérique
et
la
prise
en
compte
des
attentes
du
public
à
la
recherche
de
services
personnalisés
ont
changé
l'image
de
la
bibliothèque
qui
ne
peut
plus
aujourd'hui
seulement
se
contenter
de
mettre
à
disposition
des
documents,
mais
doit
créer
l'évènement
et
transformer
la
visite
de
l'usager
en
une
xpérience
séduisante
et
stimulante.
L'actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
dont
la
dernière
version
date
de
2009
a pour
vocation
de
répondre
à ces
nouveaux
enjeux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE
le
règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
je
LAS