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Déliberation - DM DGS 34 Cession Droit de Representation Fete de la Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 34 Cession Droit de Representation Fete de la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Département
du
Nord
Publié le
S
L
O
v
=
ID
:059-215906462-20240527-DM_DGS_034-CC
de
DECISION
N°2024-
31,
Le
Maire
de
la Ville
de
Wasquehal ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et notamment
l'alinéa
4 qui
dispose
que
le Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
WASQUEHAL
{3
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
contrat
proposé,
DECIDE
Article
1er
: Un
contrat
portant
sur
la cession
de
droit
de
représentation
pour
la fête
de
la
musique
pour
le
compte
de
la
ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la
société
L'AGENCE
DES
ARTISTES
située
au
5
rue
Georges
Clemenceau
-76260
Eu.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
minimum
et
un
maximum
annuel
comme
suit
:
>
Montant
minimum
: 4000
Euros
HT
>
Montant
maximum
: 5000
Euros
HT
Les
prix,
conformément
au
contrat
proposé
par
la société,
sont
ferme
durant
la totalité
du
contrat.
Article
3 : Le
présent
contrat
prend
effet
à
partir
du
21
juin
2024
pour
une journée.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l’Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr