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Déliberation - DM DGS 08 Fourniture de Couches
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 08 Fourniture de Couches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département du Nord SL
nnrnenee DECISION N°2024-0%
Le Maire de la Ville de Wasquehal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-04 du
5 juillet 2020 et notamment l'alinéa 4 qui dispose que le Maire est chargé pour
la durée de son mandat : de prendre toute décision concernant la préparation,
WASQUEHAL 3 passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants,
Vu la procédure adaptée lancée en vertu des articles L. 2123-1-, R. 2123-1-1°,
R.2162-4-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,
Vu l’analyse des offres faites,
DECIDE
Article 1er : La signature du marché portant sur la fourniture et livraison de couches jetables pour les
structures petite enfance de la ville et du CCAS de Wasquehal sera signée par mes soins avec la société
LABORATOIRE RIVADIS situé à l'impasse du petit rosé 79100 Louzy.
Article 2 : Le montant total des prestations du marché est compris entre un minimum et maximum
annuel comme suit :
Montant minimum annuel : 1000 Euros HT
Montant maximum annuel : 13 000 Euros HT
Article 3 : Le marché prend effet à compter du 1° février 2024 pour une période d’un an, reconductible
trois fois dans la limite de quatre ans.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Wasquehal est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, inscrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou d’un recours
contentieux le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039-59014 Lille
Cedex, télécopie 03.59.54.24.45 ou via le site internet télérecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter
de la transmission au représentant de l'Etat ou de sa publication.
Certifie exécutoire à la présente décision,
Par transmission en Préfecture,
Et son affichage en Mairie, le
Fait à Wasquehal, le
Stéphanie DUCRET
Mairie de Wasquehal
Correspondance à adresser : MAIRIE DE WASQUEHAL - B.P. 69 - 59447 WASQUEHAL Cedex
Tél. : 03 20 65 72 00 - Fax : 03 20 65 72 05 - mairie@ville-wasquehal.fr
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240220-DM_DGS_8-CC