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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 01 2022
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil du 17 11 2022 1
Procès Verbal - PV CM 19 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
19
octobre
2022
Procès
verbal
de
séance
Le
19
octobre
2022
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
le 11
octobre,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la présidence
d’Emily
UNIA,
Maire.
Présents
:
Emily
UNIA
- Catherine
POMMET
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Christian
BROUILLARD
- Chantal
CHATAGNIER
- Jean-Paul
DE
SOUSA
- Frédéric
DELALANDE
- Arlette
DENIS
- Stéphanie
DEY
- Amélie
FEVRE
- Christian
PERDRIX
- Christelle
VAUCHER.
Absent
:
Alain
MICHEL.
Nombre
de
conseillers
:
e
enexercice
: 15
e
présents
: 14
e absents
:1
e
procurations
: 0
Date
d’affichage
: 04/11/2022
Secrétaire
de
séance
désignée
par
le conseil
: Philippe
VILARD
Ordre
du
jour
de
la séance
Urbanisme - Divers
documents
à étudier
Bâtiments
communaux
Voirie Finances - Décisions
modificatives
- Régularisation
comptable
- Application
de
la M57
pour
le budget
communal
- Dissolution
du
CCAS
- Etude
de
devis
Agents
communaux
Commissions
Communales
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
- Rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Décisions
du
maire
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
22
septembre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Urbanisme
:
Déclarations
préalables
:
-
Champs
de
saint
Bénigne
: panneaux
photovoltaïques
-
Creux
Gonin
Ternant
: véranda
-
Bas
de
Chamerande
: clôture
et
portail Permis
de
construire
:
-
Montrin
: aménagement
d’un
garage
en
pièce
à vivre
DIA
: -
Lotissement
le château
CU:
-
Lotissement
le château
Bâtiments
communaux
:
Le
marché
sera
lancé
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
le 21
octobre.
Il se
compose
de
6 lots
et
les
entreprises
ont
jusqu’au
18
novembre
pour
candidater.
Voirie Le
marché
pour
la sécurisation
de
la RD2
au
croisement
de
la VC1
a été
lancé
le 10
octobre
et
les
entreprises
ont
jusqu’au
14
novembre
pour
y répondre.
Finances
:
Les
crédits
2022
ouverts
au
compte
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» du
budget
communal
sont
insuffisants.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°
1 suivante
:
Section
fonctionnement
:
-
article
615228/011
dépenses
: -
500
€
-
article
6574/65
dépenses
: + 500
€
Une
révision
des
crédits
de
la section
investissement
du
budget
communal
2022
est
nécessaire
afin
de
procéder
à une
régularisation
comptable
liée
à la
restructuration
partielle
des
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°
2 suivante
:
Section
investissement
:
-
article
238/23
dépenses
: + 38
066€
-
article
2313/23
recettes
: + 38
066
€
-
article
21318/041
dépenses
: + 1
562
308
€
-
article
21312/041
recettes
: + 1
562
308
€
Restructuration
partielle
des
bâtiments
communaux
et
extension
de
l’école
— construction
d’une
salle
multifonction.
Régularisation
comptable.
Madame
le Maire
rappelle
la convention
du
29
avril
2016
donnant
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
société
Semcoda
(auparavant
dénommée
Novade)
pour
l'opération
de
restructuration
partielle
des
bâtiments
communaux
et
l’extension
de
l’école
ainsi
que
la construction
d’une
salle
multifonction.
1. Le
conseil
municipal
doit
acter
la régularisation
d’une
écriture
comptable
qui
consiste
à effectuer
le
transfert
des
avances
versées
par
la commune
à la
société
Semcoda
du
compte
2313/23
« constructions
en
cours
» au
compte
238/23
« avances
sur
commandes
immobilisations
corporelles
» pour
un
montant
de
38
065.42
€.
En
effet,
il s'avère
que
l’écriture
de
transfert
passée
sur
l’exercice
2017
d’un
montant
de
71
973.69
€
devait
être
de
110
039.11
€.
Le
solde
du
compte
238/23
« avances
sur
commandes
immobilisations
corporelles
» s'élève
donc,
compte
tenu
de
cette
régularisation,
à un
montant
de
79
940.05
€ en
faveur
de
la commune.
Cette
somme
sera
reversée
à la
commune
par
la société
Semcoda,
soldant
ainsi
la convention
à maîtrise
d'ouvrage
du
29
avril
2016
2.
En
2018,
une
intégration
de
la construction
en
cours
(compte
2313)
a été
enregistrée
au
compte
21312
« bâtiments
scolaires
» pour
un
montant
de
1 863
432.08
€. Or,
il s'avère
que
la partie
relative
à la
salle
multifonction
devait
être
imputée
au
compte
21318
« autres
bâtiments
publics
» à
hauteur
de
1 562
307.30
€.
Il convient
donc
de
passer
l'écriture
comptable
suivante
:
-
Débit
du
compte
21318/041
pour
1 562
307.30
€ {n°
inventaire
: 2016/21318)
- Crédit
du
compte
21312/041
pour
1 562
307.30
€ (n°
inventaire
: 2016-2313-001)
Ces
modifications
nécessitent
également
une
décision
modificative
de
révision
de
crédits
pour
le budget
communal
2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Valide
la régularisation
du
compte
238
« avances
sur
commandes
immobilisations
corporelles
par
l'écriture
comptable
:
o
Débit
du
compte
238/23
pour
38
065.42
€
o Crédit
du
compte
2313/23
pour
38
065.42
€
-
Valide
l'affectation
de
la salle
multifonction
au
compte
21318
« autres
bâtiments
publics
» pour
un
montant
de
1 562
307.30
€ par
l'écriture
comptable
:
o Débit
du
compte
21318/041
pour
1 562
307.30
€ {n°
inventaire
: 2016/21318)
o Crédit
du
compte
21312/041
pour
1 562
307.30
€ {n°
inventaire
: 2016-2313-001)
Changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1°
{budget
communai)
Madame
le Maire
explique
qu'une
généralisation
du
référentiel
comptable
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1’
janvier
2024.
Elle
indique
qu'en
application
de
l’article
106
Ill de
la loi
n°
2015-991
portant
nouvelle
organisation
de
la
république
(Loi
NOTRe)
modifié,
le référentiel
M57
s'applique
par
droit
d'option
et
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
à toutes
les
collectivités
locales,
leurs
établissements
publics
locaux
et
l’ensemble
des
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
L'adoption
du
référentiel
MS7
est
définitive
et
entre
en
vigueur
au
début
de
l'exercice
budgétaire
déterminé
par
la délibération.
Les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
bénéficier
du
cadre
budgétaire
assoupli
de
la M57.
Aussi,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le budget
principal
de
la commune
de
Saint-Bénigne,
à compter
du
1°”
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
la nomenclature
M57
abrégée.
- _ Conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1°
janvier
2023
- _
Autorise
Madame
le Maire,
à compter
du
1°
janvier
2023,
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7.5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
Décide
de
ne
pas
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
(à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations).
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
janvier
2023
— Passage
au
référentiel
M57
Dissolution
du
CCAS
Madame
le Maire
explique
qu’en
application
de
l’article
L. 123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il peut
être
ainsi
dissout
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
décide
de
dissoudre
le CCAS
au
31
décembre
2022.
-_
décide
d’exercer
directement
cette
compétence
-
le budget
du
CCAS
sera
intégré
dans
celui
de
la commune.
Etude
de
devis
Le
conseil
municipal
valide
les
devis
suivants
:
e
Un
devis
de
474
€ pour
l'achat
de
protections
de
cages
de
foot
chez
Casal
Sport
e
Un
devis
de
480
€ pour
le contrôle
de
l'installation
sportive
par
l’Apave
e
Un
devis
de
1 721,72
€ auprès
de
José
Martins
pout
la pose
d’isolant
à la
cantine.
Agents
communaux
:
Evelyne
Sixdenier
et
Stéphanie
Bard
ont
suivi
une
formation
concernant
la réforme
de
la liquidation
de
la Taxe
d'aménagement
auprès
de
l’ADS.
Florence
Ryon
remplacera
Maria
Cerqueira
jusqu’au
25
octobre. Commissions
communales
:
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le 12
octobre
afin
de
réfléchir
à la
transformation
de
la salle
de
réunion
de
la cure
en
appartement.
Des
devis
vont
être
sollicités.
La
toiture
du
garage
attenant
est
à reprendre.
Des
travaux
sont
à prévoir
à l’église
concernant
la toiture
et
la zinguerie
ainsi
que
de
la maçonnerie.
Un
devis
plus
approfondie
sur
de
grands
travaux
sera
effectuée
ultérieurement.
La
commission
urbanisme
a rencontré
plusieurs
entreprises
concernant
le projet
du
city
stade.
Des
devis
sont
en
attente.
La
commission
communication
s’est
réunie
le 13
octobre
pour
préparer
le bulletin
municipal.
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
:
Madame
Le
Maire
et
Philippe
Vilard
rendent
compte
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
10
octobre.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Comptes
rendus
de
diverses
réunions
:
Madame
Le
Maire
et
Géraldine
Malterre
rendent
compte
de
l'AG
des
associations
de
l’école
réunie
le 23
septembre. Madame
Le
Maire
et
Gilles
Fontaine
ont
participé
à la
réunion
du
SIVU
le 30
septembre.
Madame
Le
Maire
a réuni
toutes
les
associations
communales
afin
d'établir
le calendrier
des
fêtes
2023
le 6
octobre.
La
commune
compte
3 nouvelles
associations
: Bresse
impro,
Proximic’aa
et
l’Amicale
des
Joueurs
du
RCHB. Le
Comité
consultatif
des
pompiers
s’est
réuni
le 12
octobre.
La
commune
compte
12
pompiers
après
la
démission
de
Julien
Nolet.
Le
comité
acte
la nomination
d’Appoline
Monterrat,
Romain
Journaux
et
Anaïs
Chocteau
au
rang
de
sapeurs-pompiers
1°"
classe
avec
la fin
de
leur
période
probatoire.
La
bibliothèque,
avec
le financement
de
la Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône,
propose
2 spectacles
le 25
novembre.
La
mairie
et
les
bénévoles
de
la bibliothèque
municipale
ont
chaleureusement
remerciées
Monique
Gonnard
pour
ses
25
ans
de
bénévolat
au
sein
de
la bibliothèque.
La
CCAS
s’est
réuni
le 10
octobre
afin
de
finaliser
l’organisation
du
repas
du
CCAS
prévu
le 22
octobre.
Près
de
60
personnes
étaient
présentes.
Géraldine
Malterre
rend
compte
de
la réunion
organisée
par
le SBVR.
Informations
diverses
La
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
est
prévue
à 10h10.
Le
repas
annuel
communal
se
déroulera
ensuite.
La
commune
y invite
les
élus,
les
agents
communaux,
les
sapeurs
pompiers
du
CPINI,
les
membres
du
CCAS
et
les
présidents
d'associations
communales
pour
les
remercier
de
leur
engagement
au
service
des
habitants.
Le
CPINI
a organisé
5 réunions
d'informations
sur
l’utilisation
du
défibrillateur.
30
personnes
(école,
cantine,
associations,
chasseurs,
bibliothèque...)
ont
participé.
Madame
le Maire
rend
compte
d’un
courrier
qu’elle
a adressé
à Madame
la Préfète
de
l’Ain
concernant
les
inquiétudes
liées
à l’approvisionnement
en
granulé
et
l’augmentation
des
tarifs
de
ces
granulés.
Questions
diverses
Suite
à une
question
de
Christian
Perdrix,
la commune
va
se
rapprocher
de
la SAUR
pour
la réception
de
travaux
des
deux
nouveaux
poteaux
incendies.
Clôture
de
la séance
à 21h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire