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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
PRÉSENTS : Lydia CASTELLE, Olivier COLIN, Brice DAVEZAC, Didier FOCH,
Jean-Luc LARROUY, Jean-Claude MISTROT, Frédéric PONT, Laurent SALLES,
Patricia SUFFRAN, David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE.
SECRETAIRE Lydia CASTELLE
Ouverture du conseil à : 21h00
Quorum : atteint
Secrétaire de séance Lydia Castelle
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 2 mars 2022
. Approbation du compte de gestion 2021
. Approbation du compte administratif 2021
. Affectation du résultat
. Vote taux 2022 taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti
. Vote budget primitif 2022
. Attribution des subventions de fonctionnement
. Taxe aménagement
. Devis et présentation travaux église
. Devis remplacement serrure salle du conseil
. Questions diverses
. Approbation du compte rendu du conseil du 2 mars 2022
Pour : 11 Abstention :0
Contre :0
. Vote du compte de gestion 2021
Présentation résultat 2021,
+ 23 345.42 euros section de fonctionnement
+2 260.31 euros section d’investissement
Voté après la sortie du Maire de la salle du Conseil municipal
Pour : 10
Abstention :0
Contre :0
. Vote du compte administratif 2021
Présentation résultat 2021 conforme au compte de gestion
Voté après la sortie du Maire de la salle du Conseil municipal
Pour : 10
Abstention :0
Contre :0
. Vote Affectation du résultat +131 973.67 euros
Pour : 10
Abstention :
Contre :
. Vote des taux 2022, taxes foncières bâties et non bâties
Explications sur la taxe foncière et des augmentation des bases
Monsieur le maire met en débat la proposition de ne pas augmenter la part de taxe foncière de la commune pour l’année 2022.
Pour : 11
Abstention :0
Contre :0 . Vote du budget primitif 2022
Présentation par Mr le Maire et ses Adjoints. du budget prévisionnel 2022
Fonctionnement recettes et dépenses.
Impôts et taxes, dotations Etat
Charges du personnel
Vote du budget 2022
Pour : 11
Abstention :0
Contre :0
. Attribution des subventions de fonctionnement
Comité des fêtes, Amis du patrimoine, ACPA, Pyrénées VTT 3 vallées, Association des parents d’élèves
Une subvention exceptionnelle Solidarité Ukraine
Pour :11
Abstention :0
Contre :0
Monsieur le maire présente le principe de l’application de la taxe d’aménagement et demande sa revalorisation à hauteur de 5%
Pour : 11
Abstention :0
Contre :0
. Devis travaux église
Monsieur le maire présente l’offre pour la création de l’évacuation des écoulements d’eau de pluie de l’église
Pour : 11
Abstention :0
Contre :0
Monsieur le maire présente la dépense engagée de remplacement serrure salle du conseil municipal . Achat arbres « Base de loisirs »
Trois arbres pour ombrage
. Questions diverses
Planning élections (présences)
Travaux divers à réaliser par les élus
Avancement sur les travaux du mur cimetière
Fin du Conseil municipal à : 00h30