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Compte-Rendu - 210517 CR CM
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210517 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Compte rendu de la séance du lundi 17 mai 2021
Présents: CHARLES Christian, PELLISSIER Yves, BARET Bernard, BIOTEAU Marie-Christine, BUNINO Stéphanie, FELICI Bertrand, PELLISSIER Corinne Secrétaire de séance : Yves PELLISSIER
Approbation du Compte Rendu de la séance du 27 mars 2021- approuvé à l'unanimité
Location de l'appartement de la mairie et non restitution du dépôt de garantie de l'ancien locataire - approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide de ne pas restituer le dépôt de garantie à l'ancien locataire et autorise M. Le Maire à signer un nouveau bail de location.
Non renouvellement du contrat de location du garage communal - approuvé à la majorité (1 abstention)
Le Conseil Muncipal décide de ne pas renouveler le contrat de location du garage communal afin de pouvoir y stocker du matériel communal.
Convention de mise à disposition de personnel- approuvé à l'unanimité
La secrétaire de mairie est mise à disposition de la commune de Prunières de façon temporaire pour palier à un arrêt maladie.
Prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la Communauté de Communes de la Matheysine - approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal entérine la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Matheysine par la prise de compétence nouvelle « Organisation de la Mobilité ».
Remboursement de frais pour le projet de rénovation des cabanes communales - approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à rembourser les fenêtres (219.35 €) achetées par Bernard BARET car le fournisseur (ManoMano) n'acceptait pas le paiement par mandat administratif.
Retrait du Comité d'Orientation Stratégique (COS) et de l'actionnariat de la SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) - approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à céder deux actions, soit l’intégralité des actions de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES qu’elle possède, au profit de Grenoble Alpes Métropole ou toute autre collectivité qui s'y subtituera, à leur valeur nominale de 10 euros par action, soit un total de cession de 20 euros et ce, sous réserve de l’agrément préalable du Conseil d’administration de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES.
Mise à disposition de biens soumis à un bail - approuvé à l'unanimité
Le locataire de la parcelle D 126 avise la commune d'avoir mis à disposition ce bien à la société EARL Les Délices dont il est le gérant. Le bail reste inchangé.