Compte-Rendu - 220701 CR CM

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Compte-Rendu - 220701 CR CM Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220701 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité, Compte rendu de la séance du vendredi 01 juillet 2022

Présents: CHARLES Christian, PELLISSIER Yves, BARET Bernard, BIOTEAU Marie-Christine, BUNINO Stéphanie, FELICI Bertrand

Excusée: Corinne PELLISSIER

Secrétaire de séance : Marie-Christine BIOTEAU

Approbation compte rendu de la séance du 21 mars 2022 - approuvé à l'unanimité

Modification règlement intérieur de la salle des fêtes (mode de paiement) - adopté à l'unanimité

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la salle des fêtes communale et de modifier le règlement intérieur afin de facturer directement les locations aux locataires et non plus passer par la régie d'avances et de recettes communale.

Monsieur Le Maire propose de maintenir les tarifs suivants:

 70 € (location avec vaisselle) ou 60 € (location sans vaisselle) pour les personnes assujetties aux taxes communales.

 160 € (location avec vaisselle) ou 150 € (location sans vaisselle) pour les personnes non assujetties aux taxes communales.

 70 € pour les associations

 un tarif de 20€ par heure de ménage si la salle n'est pas rendue propre lors de l'état des lieux de sortie

 un tarif de 2€ pièce pour toute vaisselle cassée ou manquante

 toute autre dégradation ou casse sera refacturée directement au locataire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à facturer les locataires directement et à dissoudre la régie de recettes communale.

Attribution d'une subvention aux associations - adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions 2022 comme suit :

 Association des Familles Rurales du Beaumont : 100 €

 A.P.E de la Salle en Beaumont : 50 €

 A.P.E de Corps : 50 €

 Centre Léon Bérard : 50 €

 FNACA du Beaumont : 50 €

 ADMR-SSIAD : 200 €

 ADMR de Corps: 240 €

 Ateliers de l'Autonomie : 80 €

 A.C.C.A de Saint Michel en Beaumont: 100 €

 Vivre et Vieillir en Matheysine (VVM): 50 €

La séance est levée à 22h30