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Compte-Rendu - 2022 25 CR delegations au Maire
Compte-Rendu - 2023 06 CR delegations consenties au Maire
Compte-Rendu - CR 200718 CM
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200718 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu de la séance du samedi 18 juillet 2020
Secrétaire de la séance : Yves PELLISSIER
Approbation à l'unanimité du Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Délibérations du conseil:
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN AU SIVOM DU VALBONNAIS POUR EXTENSION DU RELAIS DE TDF - approuvé à l'unanimité
MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE A LA COMMUNE DE LA SALLE EN BEAUMONT - approuvé à l'unanimité
PROPOSITION DE NOMS POUR LA COMMISSION COMMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire expose que l'article 1650 (1) du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.
PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION DU GARAGE COMMUNAL- approuvé à l'unanimité
Monsieur Le Maire est autorisé à prolonger la location du garage situé à la salle des fêtes jusqu'au 30 septembre 2021.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE DE CORPS - approuvé à l'unanimité
Monsieur Le Maire est autorisé à signer une convention de participation aux frais de scolarité avec l'école de Corps suite à une demande d'inscription hors secteur pour un enfant de la commune de Saint Michel en Beaumont.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (annule et remplace délibération du conseil municipal du 15 mai 2020) - approuvé à la majorité Association des Familles Rurales du Beaumont : 100 € ; A.P.E de la Salle en Beaumont : 50 € Centre Léon Bérard : 50 € ; FNACA du Beaumont : 50 €; ADMR-SSIAD : 200 €; Ateliers de l'Autonomie : 80 € ; A.C.C.A de Saint Michel en Beaumont: 100 € ; Association "Les pieds dans l'eau": 200 €
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I)- approuvé à l'unanimité
Monsieur Christian CHARLES est désigné par le conseil municipal , comme délégué de la collectivité
au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT POUR REFECTION DES TOITURES DU GARAGE COMMUNAL ET DE LA SALLE DES FETES- approuvé à l'unanimité