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Procès Verbal - 240328 PV CM
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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220321 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du lundi 21 mars 2022
Présents: CHARLES Christian, PELLISSIER Yves, BARET Bernard, BIOTEAU Marie-Christine, BUNINO Stéphanie, FELICI Bertrand, PELLISSIER Corinne Secrétaire de séance : Yves PELLISSIER
Approbation du compte rendu de la séance du 7 février 2022 - approuvé à l'unanimité
Délibérations du conseil:
Vote du compte de gestion - adopté à l'unanimité
Vote du compte administratif- adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 77 255.46 10 195.27 87 450.73
Opérations exercice 144 491.85 108 532.21 133 692.95 154 288.40 278 184.80 262 820.61
Total 144 491.85 185 787.67 133 692.95 164 483.67 278 184.80 350 271.34
Résultat de clôture 41 295.82 30 790.72 72 086.54
Restes à réaliser 1 800.00 1 800.00
Total cumulé 1 800.00 41 295.82 30 790.72 1 800.00 72 086.54
Résultat définitif 39 495.82 30 790.72 70 286.54
Affectation du résultat de fonctionnement - adopté à l'unanimité (excédent de 30 790.72€)
Vote du budget primitif- adopté à l'unanimité
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 292 872.27 Euros
En dépenses à la somme de : 292 872.27 Euros
Vote des taux d’imposition 2022- adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal, décide d'augmenter les taxes de 1% en 2022.
Fixation des indemnités des élus- - adopté à l'unanimité
Augmentation du montant des indemnités des fonctions de maire à 21% et d’adjoints à 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,.
Création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie et suppression d'emploi- adopté à l'unanimité Avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe de la secrétaire de mairie.
Convention de mise à disposition de la cuisine de la salle polyvalente au SIVOM du Pays de Corps- adopté à l'unanimité
Don de l'Association Tous à Poêle à la commune- adopté à l'unanimité
Participation de 500 € à la commune de Saint-Michel en Beaumont aux frais de la rénovation des cabanes Lou Pi et Cumina.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023- adopté à l'unanimité Le Conseil Municipal décide d'adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.