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Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200515 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du vendredi 15 mai 2020
Secrétaire de la séance : Yves PELLISSIER
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 février 2020
Délibérations du conseil:
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019: adopté à l'unanimité
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : adopté à l'unanimité
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 116 409.51 34 784.71 151 194.22
Opérations exercice 144 178.05 94 714.85 146 185.23 139 727.33 290 363.28 234 442.18
Total 144 178.05 211 124.36 146 185.23 174 512.04 290 363.28 385 636.40
Résultat de clôture 66 946.31 28 326.81 95 273.12
Restes à réaliser 62 521.94 7 286.00 62 521.94 7 286.00
Total cumulé 62 521.94 74 232.31 28 326.81 62 521.94 102 559.12
Résultat définitif 11 710.37 28 326.81 40 037.18
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: excédent de 28 326.81 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : adopté à l'unanimité
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 368 647.94 Euros
En dépenses à la somme de : 368 647.94 Euros
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020: Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taxes en 2020.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS: Association des Familles Rurales du Beaumont : 100 € ; A.P.E de la Salle en Beaumont : 50 € ; Centre Léon Bérard : 50 € ; FNACA du Beaumont : 50 € ; ADMR-SSIAD : 150 € ; Ateliers de l'Autonomie : 80 € ; A.C.C.A de Saint Michel en Beaumont: 100 €
CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SITE FAISCEAUX HERTZIENS DITS PASSIFS SUR LA PARCELLE C1321: adopté à la majorité (1 abstention)
CREATION D'UN POSTE DE VACATAIRE: Monsieur Le Maire propose cette année encore de recruter une personne de la commune afin d'effectuer quelques heures par an la mission d'entretien des chemins communaux de Villelonge et de Saint Michel en Beaumont. : adopté à l'unanimité
MODIFICATION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE: adopté à l'unanimité
Questions diverses:
- mise à disposition de la secrétaire de mairie dans d'autres communes
- demandes de subventions au département
- délégations de fonctions au maire
L'ensemble des délibérations et documents budgétaires sont consultables en mairie sur RDV.