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Compte-Rendu - CR 201003 CM 1
Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 201003 CM 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du samedi 03 octobre 2020
Secrétaire de la séance : Marie-Christine BIOTEAU
Approbation à l'unanimité du Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2020
Délibérations du conseil:
Demande de subvention pour la restauration de registres d'avant 1900: approuvé à l'unanimité
Monsieur Le Maire propose de faire une nouvelle demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 30% afin de faire restaurer deux autres registres d'état civil et une matrice cadastrale d'avant 1900.
Attribution d'une subvention à l'ADMR de Corps: approuvé à l'unanimité Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer une subvention de 240 € à l'ADMR de Corps
Convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM du Pays de Corps: approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire propose de faire appel à des agents techniques du SIVOM pour des besoins communaux ponctuels et de signer une convention de mise à disposition de personnel.
Conditions d'attribution des colis de Noël communaux: approuvé à l'unanimité Le Conseil Municipal décide d'attribuer ces colis aux personnes âgées de plus de 65 ans en résidence principale dans la commune ou redevables de la taxe d'habitation en résidence secondaire.
Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Matheysine – Compétence « Alpe du Grand Serre »: approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal entérine la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Matheysine par la prise de compétence « Création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables »
Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Matheysine : approuvé à l'unanimité
Le Conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Matheysine
DM n°1 - 2020 : approuvé à l'unanimité
Il est nécessaire de modifier le budget de la commune afin de passer des écritures d'ordre budgétaire relatives aux amortissements 2020 de la commune.
Aménagement forêt communale - Période 2020-2039: approuvé à l'unanimité Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.