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Déliberation - DE 2023 037 Renouvellement des conventions avec la commune de Piegut
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
juin
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
20/06/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents :
7
Présents
: Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
Volants:
10
GILLON,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
DRE
Représentés:
Annabelle
TAIX
par
Bernard
RENOY,
Guy
ALBRAND
_———
par
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
par
Michel
PHILIP
Excusés:
Abstentions:
0
—
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Renouvellement
des
conventions
avec
la
commune
der
Piégut.
- DE_2023_037
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
conventions
ont
été
signées
avec
la
commune
de
Piégut
pour
:
Remboursement
par
la
commune
de
Venterol
de :
- la
moitié
du
salaire
de
l'aide
institutrice
de
l'école
de
Venterol
- La
moitié
de
la
rémunération
de
l'intervenant
informatique
- La
moitié
de
la
rémunération
de
l'intervenant
musique
Remboursement
par
la commune
de
de
Piégut
de :
- La
moitié
du
salaire
de
l'ATSEM
de
l'école
de
Venterol
- La
moitié
de
la rémunération
de
tout
intervenant
à l'école
de
Venterol
- La
totalité
des
heures
effectuées
par
l'accompagnatrice
du
car
Il propose
de
les
reconduire
pour
cette
année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
°
DECIDE
de
reconduire
la
totalité
des
conventions
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le Maire
rnard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/06/2023
004-210402343-20230626-DE_2023_037-DE