Déliberation - séance du 31 août 2017

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Déliberation - séance du 31 août 2017 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 31 août 2017)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 2017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 1 sur 6

Conseil Municipal du 31 août 2017

***

Le trente et un août deux mil dix-sept, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 24 août 2017, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : néant.

Pouvoir(s) : - néant.

Secrétaire de séance : Lucie DUCHENE.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 7– Lotissement « Les Roseaux » : vente du lot n° 31

8 – Portail de l’école

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Opération 172

1) Restructuration urbaine centre du bourg et 2 rues / attributaire du marché de maitrise d’œuvre

DCM 2017-08-31-01

Par délibération n° 2017-07-24-04, le Conseil Municipal a acté le lancement, dans le cadre de la procédure adaptée, pour la consultation de prestataires en vue des études pour l’opération de restructuration urbaine du centre du bourg, de la Rue du Fief aux Moines et de la Rue Robert-Glétron.

Monsieur le Maire rappelle la procédure suivie, et rend compte du résultat : Eléments de la procédure adaptée :

Le coût total des différentes prestations liées à ces études a été estimé à 30 000 € TTC. - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 16/06/2017. - Date limite de dépôt des offres : 21/07/2017 à 12 h.

- Le registre de dépôt des plis a été arrêté à 10 offres reçues dans le délai imparti. - La Commission (informelle) d’Appel d’offres s’est réunie le 24/07/2017 pour l’ouverture des offres.

- Le 28/07/2017, la CAO a examiné le tableau d’analyse des offres, classé les offres, puis a proposé au pouvoir adjudicateur (Maire délégué par délibération n° 2016-02-11-06) de retenir l’offre de la Sté TECAM.

- Décision d’attribution :

Ce marché d’études est attribué à :

-> TECAM pour une offre de 18 750 € HT (études et maîtrise d’œuvre) ; -> GEOMAT pour une offre de 2 590 € HT (option relevés topographiques).2017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 2 sur 6

- Le 01/08/2017, les candidats non retenus ont été informés du choix du prestataire retenu.

- Le 18/08/2017, 1 candidat a demandé des renseignements complémentaires (grille d’analyse des offres, motifs du choix final, ….). Les réponses lui ont été apportées par courrier le 22/08/2017.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments de l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré :

- Prend acte du déroulement de la procédure adaptée ;

- Prend acte de l‘attribution de ce marché d’études à la Sté TECAM (et GEOMAT) - Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette opération.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 5/10/2017

Opération 208

2) Allées du Parc des Rochettes /Situation du dossier

DCM 2017-08-31-02

malgré LR avec AR : pas de nouvelles du prestataire à ce jour.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le

Lotissement du Haut Ormeau

3) Modification du parcellaire du lotissement : incidences sur certains lots

3a) Modification des prix de vente des lots n° 13, n° 18 et n° 19

DCM 2017-08-31-03a

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté de Permis de Lotir Modificatif en date du 27 janvier 2017 autorisant la modification du parcellaire (nécessaire au projet de construction de 4 logements locatifs par Mayenne Habitat) modifie notamment les surperficies des lots n° 13, n° 18 et n° 19 comme suit :

N° lot

AVANT

N° lot

APRES

superficie

AVANT

(A)

superficie

APRES

(B)

13 13 317,39 m² 504,14 m²

18 18 200,39 m² 302,24 m²

19 19 189,22 m² 309,03 m²

Au motif que les parcelles concernées deviennent plus grandes, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le prix de vente de ces 3 lots. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les prix de vente suivants :

-> lot n° 13 : 27 900 €

-> lot n° 18 : 18 550 €

-> lot n° 19 : 20 100 €2017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 3 sur 6

- dit que la présente délibération annule les prix de vente fixés par délibération 17/12/2012 pour ces 3 lots (mention en sera portée en marge de ladite décision au registre des délibérations) ;

- dit que la présente délibération sera notifiée à l’Etude LAUBRETON-GOUX, Notaire désigné pour la vente des parcelles de ce lotissement ;

- charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/2017

3b) Suppression des lots n° 20 et n° 21

DCM 2017-08-31-03b

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté de Permis de Lotir Modificatif en date du 27 janvier 2017 autorisant la modification du parcellaire (nécessaire au projet de construction de 4 logements locatifs par Mayenne Habitat) fait disparaître les lots n° 20 et n° 21 : les surfaces de ces 2 lots se trouvent de fait intégrées aux autres lots modifiés.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la suppression des lots référencés n° 20 et n° 21 du Lotissement du Haut Ormeau ;

- dit que mention de cette suppression sera indiquée en marge de la délibération du 17/12/2012 fixant le prix de vente de ces lots ;

- dit que la présente délibération sera notifiée à l’Etude LAUBRETON-GOUX, Notaire désigné pour la vente des parcelles de ce lotissement ;

- charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/2017

Ressources humaines

4) Résultat du recrutement du Directeur de l’Accueil Périscolaire de Vaiges DCM 2017-08-31-04

Le jury de recrutement a retenu la candidature de Monsieur Xavier TONDELLIER, qui prendra ses fonctions le 04/09/2017 sur l’emploi de Directeur de l’Accueil Périscolaire (vacant du fait de la mise en disponibilité du titulaire du poste).

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 05/10/2017

Budget

5) Redevance Occupation Domaine Public (RODP) Gaz / année 2017 DCM 2017-08-31-05

Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général de Collectivités Territoriales, ainsi qu'aux Décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire exploitant le réseau de distribution de gaz naturel est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du2017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 4 sur 6

domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel comme décrit ci-dessous :

- la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) dont le calcul est basé sur la longueur de canalisations gaz naturel (décret 2007-606),

- la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur ouvrages de distribution de gaz ; et dont le calcul est basé sur les longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz sur l'année N-1 (décret 2015-334 du 25 mars 2015).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe la RODP gaz naturel 2017 comme suit :

[(0,035 € x 7 422 m) + 100] x 1,18 = 424,53 €, arrondie à 425 € ;

- fixe la ROPDP gaz naturel 2017 comme suit : 0,35 € x 0 m = 0 € ;

- charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/2017

Intercommunalité

6) Action « Conseil en Energie Partagé » (CEP) : adhésion de la Commune de Vaiges

DCM 2017-08-31-06

La Cté de Cnes des Coëvrons travaille sur la mise en place d’un Conseil en Energie partagé entre elle et les communes membres.

Le rôle de ce Conseil sera :

- d’assurer un suivi des consommations d’énergies,

- d’accompagner la mise en œuvre de préconisations de meilleures gestions (régulations, contrats, éco-gestes…)

- d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovations, constructions, énergies renouvelables,

- sensibiliser, former et informer sur la maîtrise de l’énergie,

- participer au réseau régional des conseillers en énergie.

Coût global sur 3 ans = 129 000 €

Subventions diverses = 103 200 €

Restera à financer = 25 800 €

qui seront répartis comme suit :

 1/3 à charge du budget Cté de Cnes des Coëvrons 8 600 €  1/3 à charge du budget Ville d’Evron 8 600 €  1/3 à charge des budgets des communes inscrites au CEP 8 600 €.

Afin de définir les modalités et conditions de mise en place de ce C.E.P., la Cté de Cnes des Coëvrons demande aux communes de se prononcer sur leur inscription pour ce dispositif.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à cette action communautaire.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/250172017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 5 sur 6

Lotissement « Les Roseaux »

7) Vente du Lot N° 31

DCM 2017-08-31-07

La SCP LAUBRETON-GOUX a informé la Mairie de Vaiges de l’offre d'achat de Monsieur Brice THEOBALD et Madame Laura DELAHAYE pour le lot n° 31, cadastré ZK 281, d'une contenance totale de 732 m², au Lotissement « Les Roseaux ». Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la vente de ce lot au prix de 35 € HT le m² ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir devant Me GOUX, Notaire à Vaiges, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur. Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/2017

Bâtiments

8) Portail de l’école primaire Eugène Hairy

DCM 2017-08-31-07

Monsieur le Maire expose que le portail fourni par la Sté ID ENVIRONNEMENT ne peut pas être installé suite aux erreurs de mesures du fournisseur.

Après concertations pour trouver une solution, il serait nécessaire de modifier l’implantation de ce portail en le positionnant en prolongement de la façade donnant sur la cour (au lieu de l’installer en alignement du bâtiment sur la rue comme prévu initialement).

Le fournisseur propose 2 solutions s’élevant respectivement à :

- Solution 1 : 1 790,01 € TTC

- Solution 2 : 2 154,98 € TTC.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- demande que le fournisseur reprenne le portail réceptionné mais impossible à installer à cause de ses dimensions ;

- reporte sa décision à la séance du 29 septembre prochain.

Enregistrée en Préf le 06/09/2017 publiée le 05/10/2017

Questions diverses

- Remerciements pour subvention communale : courrier reçu de l’UDAF 53. - Plaque commémorative : courrier reçu de la petite fille famille CIOSNIAK. - Lotissement « Les Roseaux » : géomètre doit intervenir pour vérifications de bornes. - Présence de fioul domestique dans le réseau d’eaux pluviales entraînant une pollution du fossé route de Chammes et nécessitant 2 interventions (11 et 16/08/2017) pour pompage d’hydrocarbure dans ce fossé.

A ce jour, le coût de dépollution pour la collectivité s’élève 2 789,37 € TTC. Une plainte pour pollution a été déposée en Gendarmerie.

- Salle de musique : cette salle ne sera plus louée auprès du public. Elle sera désormais réservée aux réunions des associations.

*************2017 08 31 PV séance 31 août 2017.docx Page 6 sur 6

Dates à retenir

- 06/09/2017 -20h30 à La Passerelle : Réunion de préparation de la Journée « commerce – artisanat – industrie ».

- 17/09/2017 : Journée du Patrimoine : ouverture du Musée.

- 12/10/2017 : Repas du CCAS.

Dates prochaines réunions

Commissions

- Commission « CMJ » => le 11/09 à 20h30.

- Commission « ENVIRONNEMENT » => le 12/09 à 20h30.

- CCAS => le 13/09 à 17h.

- Commission « BULLETIN » => le 13/09 à 20h30.

- Commission « LOGEMENT » => le 15/09 à 20h30.

Conseil Municipal

- Jeudi 28 septembre

- Jeudi 26 octobre

- Jeudi 16 novembre

- Jeudi 21 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Lucie DUCHENE Régis LEFEUVRE