Déliberation - séance du 29 août 2016

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Déliberation - séance du 29 août 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 29 août 2016)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 1 sur 6

Conseil Municipal du 29 août 2016

***

Le vingt-neuf août deux mil seize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 22 août 2016, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE. Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Sophie ADAM, Yves LETERME, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Daniel GEORGET, Jeanine MENARD.

Pouvoir(s) : - Daniel GEORGET a donné pouvoir à Mickaël LOINARD, - Jeanine MENARD a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE.

Secrétaire de séance : Michel DURAND.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2016.

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Opération 142 –Aires de jeux de plein air

1) Réalisation Aire de jeux au Parc public des Rochettes

DCM 2016-08-29-01

Les jeux et revêtements de sols sont à ce jour stockés à l’atelier communal. Pour la suite à donner à ce dossier, et à l'issue de sa réunion en date du mardi 23/08/2016, la Commission propose d’aménager cette aire de jeux en haut du Parc des Rochettes. Le devis présenté pour l’aménagement des 3 emplacements destinés à recevoir ces jeux s’élève à 1 188,24 € TTC.

Le coût global de cette opération se décompose donc comme suit :

- fourniture 3 jeux : 4 170,96 €

- fourniture des revêtements de sol : 2 640,00 €

- terrassement et mise en place : 1 188,24 €

7 999,20 € TTC

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant les crédits inscrits au Budget 2016 pour cette opération:

- accepte le devis présenté par l’entreprise TROU pour un montant de 1 188,20 € TTC ; - demande la réalisation de cette opération au plus vite.

Enregistrée en Préf le publiée le

2) Signalétiques : programme 2016

DCM 2016-08-29-02

Monsieur le Maire rappelle la programmation, lors de la préparation budgétaire 2016, d’aménagement de diverses signalétiques (bâtiments, lieux-dits, voirie…) et les crédits inscrits à cet effet.

Sont notamment concernés :

- La salle « La Passerelle »,

- La « maison médicale » (ou « centre médical »),

- Divers lieux-dits (voir liste d’attente),2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 2 sur 6

- Le panneau mentionnant les entreprises de la ZA Route de Chammes. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne la Commission « Aménagements communaux » pour la mise en œuvre et le suivi de cette opération.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le

Opération 194 –Aménagements à proximité du plan d’eau

3) Bloc sanitaires : rénovation ou démolition en vue d’un nouvel équipement ? DCM 2016-08-29-03

Dans le cadre de l’opération d’aménagements des abords du plan d’eau communal, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le devenir des sanitaires existants sur ce site. Quelques exemples de cabines ou cellules sanitaires (intégrées, rénovées ou complètes) sont présentés.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- demande la présentation d’un projet pour un équipement moderne, solide et fonctionnel : - solution 1 : structure en préfabriqué complète,

- solution 2 : structure encastrée dans le bâtiment actuel

annexées des coûts d’entretien et de maintenance de ces types d’équipements. Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le

Opération 176 – Tribunes-Vestiaires-Club House

4) Inauguration le 17/09/2016 : Vin d’honneur

DCM 2016-08-29-04

Après retour des inscriptions (demandées pour le 10/09), la Commission « Fêtes et Cérémonies » se réunira pour l’organisation de cette cérémonie.

Urbanisme

5) DPU : Déclaration d’intention d’aliéner / 2 Rue des Mimosas :

DCM 2016-08-29-05

Monsieur le Maire expose :

« Le 10 août 2016, la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine et Vaiges, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner de consorts, concernant un ensemble immobilier sis au n° 2 Rue des Mimosas, et cadastré AC 69 (immeuble bâti et terrain) ; Considérant la délibération référencée DEL 2015-114 du 14/12/2015 de la Communauté de Communes des Coëvrons transférant le Droit de Préemption Urbain à ses communes membres (sauf zones classées à vocation économiques relevant de l’intérêt communautaire) ; Considérant la délibération n° 2016-02-11-06 en date du 11 février 2016, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur l’ensemble immobilier présentée.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préf le publiée le2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 3 sur 6

Intercommunalité

6) Service Elimination des déchets / Rapport Annuel sur la Qualité et le Prix du Service (RAPQS) /année 2015

DCM 2016-08-29-06

Conformément aux exigences de la Loi BARNIER du 2 février 1995, la Communauté de Communes des Coëvrons a publié son Rapport Annuel 2015 sur le Service d’Elimination des Déchets. Ce rapport doit être tenu à la disposition du public, et présenté à chaque Conseil Municipal des communes adhérentes au service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Une note de synthèse de ce rapport est remise ce jour à chaque conseiller. Quelques chiffres concernant l’année 2015 : Pour mémoire N-1 -> dépenses du service : 2 120 602,50 € 2 366 046,40 € -> recettes du service : 3 154 422,08 € 2 591 954,02 € Dont TEOM reçue 2015 = 1 546 663 € Excédent global 2015 = 1 033 819,58 €

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport :

- PREND ACTE du Rapport Annuel sur le Service d’Elimination des Déchets présenté par la Communauté de Communes des Coëvrons pour l’année 2015 ;

- PRECISE que ce rapport sera mis la disposition du public en Mairie de Vaiges. Enregistrée en Préf le publiée le

Affaires scolaires

7) Rentrée scolaire de septembre 2016

DCM 2016-08-29-07

Sophie ADAM rend compte de la réunion organisée traditionnellement avant la rentrée scolaire avec les Directeurs d'écoles :

- Effectifs (provisoires) de la rentrée :

> 141 élèves à l’école E. Hairy

> 65 élèves à l’école St Joseph.

Pour les services périscolaires (restaurant scolaire et accueil périscolaire) : malgré une date de retour demandée pour le 20 août, trop de dossiers d’inscription restent encore attendus (environ 20 % des dossiers envoyés aux familles le 10 juin dernier) : les modifications prévues pour l’organisation des services périscolaires (notamment pour le restaurant scolaire) pourront donc faire l’objet de nouvelles adaptations selon les effectifs qui seront présents. Travaux réalisés pendant l’été :

Classe maternelle MS-GS : aménagement d’un faux plafond pour isolation phonique, et divers petits aménagements dans les classes (étagères notamment)

Sécurité des établissements scolaires :

Les mallettes et équipements d’urgence et de secours, prévus dans les PPMS (Plan Particuliers de Mise en Sécurité) vont être mis à disposition des 2 écoles.

Mise à disposition de bâtiments auprès des écoles :

Les directeurs sont informés de l’indisponibilité de la salle culturelle « La Passerelle » le mercredi matin (au motif du changement de créneau pour le ménage qui se fait désormais de 8h45 à 11h45). Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 4 sur 6

Affaires culturelles

8) Journées du Patrimoine 2016

DCM 2016-08-29-08

Chantal RAGOT, conseillère rapporteur des travaux de la Commission « Patrimoine » présente les montages de flyers et d’affiches préparés pour l’ouverture du Musée Robert-Glétron lors des journées du Patrimoine les 17 et 18 septembre prochains.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les documents présentés et autorise l’impression d’affiches et de flyers, pour l’information du public sur cette ouverture du Musée. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le

Ressource humaines – Personnel communal

9) Tableau des emplois communaux au 1er septembre 2016

DCM 2016-08-29-09

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Suite aux diverses adaptations étudiées et présentées au cours des derniers mois pour : - réorganisation suite à un départ en retraite (impact sur 2 emplois)

- reclassement d'un emploi (suite à réussite à un concours) ,

- renfort de l'encadrement pour l'accueil périscolaire,

- avancements de grades sur divers emplois,

le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le tableau (mis à jour) des emplois de la Commune de Vaiges à compter du 1er septembre 2016.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête au 1er septembre 2016 le tableau des emplois communaux tel que présenté à l’annexe ci-jointe.

Enregistrée en Préf le publiée le

Budgets

10) Subvention Feu d’artifice 2016

DCM 2016-08-29-10

Monsieur le Maire présente la facture du Feu d’artifice 2016, acquittée par le Comité des Fêtes et reçue en Mairie le 10 août.

Conformément à la délibération n° 2016-05-26-16, la subvention allouée peut donc être versée. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du versement de cette subvention. Enregistrée en Préf le publiée le

11) Redevance pour Occupation du Domaine Public / GRDF / Année 2016 DCM 2016-08-29-11

Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général de Collectivités Territoriales, ainsi qu'aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire exploitant le réseau de distribution de gaz naturel est tenu de s'acquitter auprès des communes2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 5 sur 6

des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel comme décrit ci-dessous :

- la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) dont le calcul est basé sur la longueur de canalisations gaz naturel (décret 2007-606),

- la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur ouvrages de distribution de gaz ; et dont le calcul est basé sur les longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz sur l'année N-1 (décret 2015-334 du 25 mars 2015).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe la RODP gaz naturel 2016 comme suit :

[(0,035 € x 7 422 m) + 100] x 1,16 = 417,33 €, arrondie à 417 € ;

- fixe la ROPDP gaz naturel 2016 comme suit : 0,35 € x 0 m = 0 € ;

- charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Enregistrée en Préf le publiée le

Borne pour véhicules électriques

12) Convention à passer avec le SDEGM

DCM 2016-08-29-12

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération n° 2014-02-27-17 prenant acte du programme engagé par le SDEGM pour le déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides sur le territoire de La Mayenne (Vaiges étant inscrite sur la liste des communes choisies au titre de la 1ère phase pour ces installations) ;

- la délibération n° 2014-05-22-15 actant l’installation de cette borne sur le parking de la superette « Carrefour Express » (emplacement à proximité des escaliers, permettant de relier cette borne au réseau électrique existant sur la Route du Mans)

et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention, réglant les modalités d'installation, de fonctionnement et de gestion de cette borne de charge, à passer avec le SDEGM Décision :

Le Conseil Municipal, après lecture de ladite convention et en avoir délibéré, à l'unanimité - accepte les clauses de cette convention pour l’implantation d’une borne sur le parking du Carrefour Express,

- prend acte de l’article 10 notamment prévoyant :

->la prise en charge, intégralement, par le SDEGM de la fourniture, la pose et le raccordement de cette borne et demande au SDEGM de préciser si les coûts de génie civil (tranchée) sont bien incluent dans cette prise en charge ;

->la prise en charge par la Commune des coûts de consommations d’électricité et d’abonnement annuel du nouveau comptage de distribution d’électricité ; - autorise le Maire à signer cette convention, qui sera annexée à la présente délibération. Enregistrée en Préf le publiée le

Questions diverses

13) PAC /Procédure « chardons » en cours

DCM 2016-08-29-13

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la procédure qu’il a déclenchée suite à diverses réclamations de riverains d’un terrain non entretenu et contenant des chardons.2016 08 29 PV séance 29 août 2016.docx Page 6 sur 6

A l’issue d’un courrier, adressé au propriétaire en juin, resté sans réponse et sans effet, la procédure a été mise en œuvre dans la stricte légalité de la procédure prévue en cas de non-respect de la réglementation relative au « chardon des champs » (cirsium arvense, végétal classé organisme nuisible).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des différentes phases de la procédure suivie.

Enregistrée en Préf le publiée le

14) Inauguration d’un circuit multi-randonnées le 24/09/2016

DCM 2016-08-29-14

Invitation à l'intention des élus de la Cté de Cnes des Coëvrons.

15) Remerciements de subvention communale

DCM 2016-08-29-15

- Asso Départementale Infirmes Moteurs Cérébraux.

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Dates à retenir :

- Baptême civil : le 10/09/2016 à 11h30

Officier d’Etat Civil : Régis LEFEUVRE

Commissions

- 06/09/2016 à 20h30 : Préparation Journée « Commerce-Artisanat » du 08/10/2016 - 08/09/2016 à 19h30 : Projet réfection de trottoirs

- 12/09/2016 à 18h30 : Illuminations 2016

- 20/09/2016 à 20h30 : Signalétiques pour bâtiments et divers

Conseil Municipal des Jeunes le 08/10/2016

Conseil Municipal à 20h30 les :

- Jeudi 29 septembre

- Jeudi 27 octobre

- Jeudi 24 novembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15. ***********

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel DURAND Régis LEFEUVRE