Déliberation - Conseil Municipal 2009 04 28

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Déliberation - Conseil Municipal 2009 04 28 Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 2009 04 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Famille, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de |

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Conseil Municipal

Madame, Monsieur

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Mardi 28 Avril 2009 à 20 heures 30

Salle du Conseil

En Mairie

Ordre du Jour

A Saint Aubin d’Aubigné

Le 23 Avril 2009

Le Maire

Pierre ESNAULTDate de la convocation : le 24/04/2009

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Séance du 28 AVRIL 2009

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, GOUPIL Marie-Annick, BRIERE Christian, ROUVIER Philippe, HARCHOUX Francis, THOMAS Rufin, ROUX Véronique, GUILLON Florent, AUDIC Pierre, RESCAN Manon, COLLIN Chantal, BARON François, .HAMON Jeanne, LEGAVRE Joëlle, BOYER Sylvain LEBAYON Anne LEROY Sylvie

Absents excusés : LE ROCH Laurence pouvoir écrit à THIBAULT Chantal LEGAVRE Joëlle pouvoir écrit à LE BAYON Anne,

MARECHAL Philippe FRALEUX Serge LE FLOHIC Damien

Secrétaire de Séance : GUILLON Florent

BUDGETS 2009 : Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE

D 2313 / 94 + 30 000 €

R 1641 / 94 + 30 000 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

D 001 - 20 417 €

D 2315 / 13 + 10 417 €

R 1641 / 13 - 10 000 €

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les admissions en non valeur suivante :

T 75 du 22/01/2008(périscolaire) d’un montant de 17.16 € au nom de X

T 671 du 16/08/2007(garderie) d’un montant de 47.46 € au nom de X

T 291 du 08/04/2009(cantine, CLSH & périscolaire) d’un montant de 510.09 € au nom de XSTATION EPURATION : Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif :

La commune possède une station d’épuration de capacité 3300 équivalents -habitants, fonctionnant par la technique de boues activées alimentée par un réseau de collecte, doté de 0 postes de relèvement. Les ouvrages sont exploités sous le régime d’ affermage Sous l’effet de l’évolution de la réglementation (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31/12/2006), le Conseil Général est contraint d’adapter son dispositif d’assistance technique existant, et propose aux collectivités éligibles une convention formalisant les nouvelles modalités…

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0.30 €/ habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, en charge d’un conseil municipal. L’objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolutions éventuelles, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et les R 3232-1 à R 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la commune est éligible à l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le maire ou à défaut l’un des adjoints à signer la convention s’y rapportant avec le Conseil Général.

Les sommes correspondantes sont inscrites au budget assainissement

COMMUNAUTE DE COMMUNES : modification des statuts :

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal deux projets de modification de statuts demandés par la communauté de communes l’une lors de sa réunion du 04 février 2009 concernant la compétence » tourisme « à savoir : Acquisition, réhabilitation, extension, gestion & entretien du camping et du camp Marabout situés à l’étang du Boulet de FEINS (surfaces concernées : tout ou partie des parcelles cadastrées section A 517 à 524 & A 406 à 413 & A 396. et l’autre lors de sa réunion du 06/04/2009 concernant la compétence « enfance, petite enfance & jeunesse » à savoir : création et gestion de deux multi- accueil pour la petite enfance situés l’un à Montreuil sur Ille et l’autre à Saint Aubin d’Aubigné

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE, à la majorité absolue, ces deux modifications des statuts.

CIMETIERE : modification du règlement :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de modification du règlement du cimetière à savoir :

Article 39 : remplacer, l’ espace libre de 0.30 m appartenant à la commune, par l’ espace libre de 0.45 m appartenant à la commune

Jardin du souvenir :

Article 46 : ajouter : L’ identification , par une plaque, est obligatoire La plaque, d’une dimension de 10 cm X 2.5 cm, sera à la charge de la famille. Celle-ci, de couleur bronze, mentionnera le nom du défunt L’année de naissance et de décès et ne devra comporter aucuns signes particuliers.

Elle sera fixée par l’ agent communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE, à l’unanimité ces modifications.BARRAGE DE L’ETANG : visite technique approfondie: choix du bureau d’études :

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la consultation de bureaux d’études concernant la visite technique approfondie du barrage de l’ étang. 6 bureaux ont été consultés et seulement 2 propositions ont été faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir SAFEGE de Nanterre (78), mieux disante, pour un coût H.T. de 3 528.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

ALLEE DU JARDIN : cession à la commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 01 décembre 2006 par laquelle les riverains de la voie privée dit alors « impasse du jardin », cèdent gracieusement cette voie à la commune.

Il informe également que les cessions gratuites ne sont plus légales. Elles ne peuvent se faire que pour 1 € symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la cession à la commune, pour 1 € symbolique, de la voie privée dite « Allée du jardin »

DIT que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

DIT que cette délibération annule et remplace celle du 01 décembre 2006

ECOLE PRIVEE N.D BON SECOURS : cession de terrain par l’Association Clément Emile Roques :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de l’Association Clément Emile Roques de RENNES, propriétaire de l’ Ecole Privée Notre Dame de Bon Secours, souhaitant céder la commune un terrain, situé rue des Ecoles, entre l’ école et le trottoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE cette cession de terrain, pour 1 € symbolique.

DIT que tous les frais de cette cession seront à la charge de l’association Clément Emile Roques

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CESSION DE TERRAIN, rue du château d’eau :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un mât d’ éclairage public, rue du château d’eau, est implanté sur un terrain privé appartenant à M & Mme MARTINEAU Il indique également que, pour des raisons de commodité et afin d’éviter une servitude publique il a été proposé aux propriétaires de céder le terrain à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :ACCEPTE la cession de ce terrain, pour 1 € symbolique.

DIT que tous les frais de cette cession seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VENTE DE TERRAIN, rue de Thorial à Madame DROUIN née MARCAIS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 octobre 2008 décidant de vendre à Madame DROUIN née MARCAIS une bande de terrain, rue de Thorial. Un document d’arpentage ayant été réalisé, il y a lieu de finaliser cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de vendre à Madame DROUIN née MARCAIS les parcelles suivantes :

E 1743 pour 112 m2, E 1744 pour 105 m2, E 1745 pour 77 m2, E 1746 pour 242 m2 & E 1747 pour 50 m2 soit une superficie totale de 586 m2

FIXE à 3 500 € le prix de vente des 586 m2

DEMANDE la constitution d’une servitude à tous usages sur le terrain cadastré E 1748, appartenant à la commune, au profit des terrains cadastrés E 1515 appartenant à Mme DROUIN et des terrains acquis par elle cadastrés section E 1743. 1744. 1745. 1746 & 1747

DIT que tous les frais de cette vente seront à la charge de Mme DROUIN

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

TERRAINS VACANTS & SANS MAITRE (anciennement RIMASSON -BURGOT Marie) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame RIMASSON née BURGOT Marie née le 09/02/1892 est décédée le 30/09/1973. Les héritiers ont, à l’ époque, refusé la succession et il reste donc 2 terrains vacants et sans maître.

En application de la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 et notamment son article 147 La commune peut appréhender ces terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’appréhender les parcelles cadastrées ZW 14 pour 4627 m2 & ZW 20 pour 1216 m2, vacantes et sans maître

VENTE DEFINITIVE ROULLIER :

Considérant que le crédit bail de Françoise et Hervé ROULLIER, pour l’acquisition d’une cellule commerciale, est arrivé à échéance le 31/03/2009 et que l’intégralité des trimestrialités ont été encaissées par le Receveur Municipal, le Conseil Municipal entérine la vente définitive de la cellule commerciale aux Epoux ROUILLER.

P.L.U. : modification : bureau d’études :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le P.L.U. a été approuvé le 21 Mai 2007, et qu’il y a lieu d’engager une nouvelle procédure de modification des orientations d’aménagement ainsi que de certaines dispositions réglementaires relatives à la zone 1AUz .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à une révision simplifiée du P.L.U.

DECIDE de confier le dossier à l’ ATELIER DU CANAL de RENNES pour un coût H.T. 3 126 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VENTE DE BOIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a effectué des travaux d’élagage et que du bois peut être vendu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de vendre ce bois réparti en 2 lots :

1 lot de 15 stères environ, composé 80 % de chêne & 20 % de saule 1 lot de 10 stères environ, composé de tout venant (peupliers, châtaigniers, tilleuls, etc)

FIXE comme suit le prix de vente de ce bois :

Lot 1 : 15 stères environ, non cordé, à raison de 50 € le stère.

Lot 2 : 10 stères environ, non cordé, à raison de 35 € le stère.

Ce bois pourra être vendu par lot ou au stère.

CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS COLLECTIFS & INTERMEDIAIRES LOCATIFS PLUS : garantie d’emprunt :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’ HABITAT 35 envisage la construction de 7 logements collectifs et intermédiaires locatifs PLUS sur le lot 1 du lotissement de la Pilais d’une superficie de 856 m2 et sollicite de la commune la garantie de l’emprunt nécessaire à ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

S’ENGAGE à garantir l’ emprunt qu’ HABITAT 35 contractera pour la construction des 7 logements collectifs & intermédiaires locatifs PLUS.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints, à signer tout document nécessaire à ce dossier.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : travaux d’extension : demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal les travaux d’agrandissement de la bibliothèque municipale dans la salle multi fonction des halles, jouxtant la bibliothèque, pour un coût H.T. de 7 172.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces travaux

SOLLICITE d’une Conseil Général et du contrat de territoire une subvention pour ces travaux.AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier.

BIBLIOTHEQUE : EXTENSION : achat de matériel : demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, compte tenu de l’extension de la bibliothèque, il y a lieu d’acquérir du mobilier complémentaire .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour l’acquisition de ce matériel : Coût H.T. de 20 346.96 €

MODULAIRES Ecole BON SECOURS :

Le Conseil Municipal décide de conserver l’intégralité des modulaires et de les installer près de la maison des jeunes.

VOIRIE : programme 2009 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour le programme de modernisation de voirie 2009 à savoir :

Enrobés : la chauvinière – les hauts fouteaux

La ricordière – la noé

La grée lemais – le petit mézerais

Route de chasné

Presbytère : réfection de la cour

Trottoirs rue de Rennes – raccord enrobés

Enduits : La bérouaisais – section 1, 2, 3 4.

Le rocher breton

Launay Cosnie

Fleurionnais – Les cruaux

BATIMENT EX D.D.E. :

Le Conseil Municipal accepte le devis PRIGENT pour le relevé topographique de la rue Jean Baptiste BAGOT afin de définir les limites de la rue et des futurs modulaires du CDAS

SERVICES TECHNIQUES : Aires de stockage : reporté prochaine réunion

EHPAD : choix du programmiste : reporté à la prochaine réunion.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal décide une extinction de l’éclairage public à 23 H le samedi et allumage à 5 H 45, 6 jours sur 7

DOSSIERS EN COURS : pour information

Jardins partagés, marché du samedi, extension de la bibliothèque, forum des associations, accueil des nouveaux arrivants, pandémie grippale.