Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 signe
Procès Verbal - Pv CM 23.10.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 10.06.2024 signe
Procès Verbal - PV 19.05.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 4.01.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 4.01.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 18.03.2024 signe
Procès Verbal - PV signe du CM du 27.11.2023
Procès Verbal - PV signe CM 11.04.2024
Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2024
Procès Verbal - Pv signe du CM du 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv signe du CM du 05.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité,
2
Z
arsac Re
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
14
Votants
19
Date
de
convocation
: le
31
janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 05
du
mois
de
février
à 18
h 30.
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Damien
AUDEMA,
M
Isabelle
ROY,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
Mme
Pascale
NION.
POUVOIRS
: M.
Xavier
MUSSOTTE
donne
pouvoir
à Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
M.
Mathias
LOUIS
donne
pouvoir
à M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Mohameth
TRAORE
donne
pouvoir
à M.
Alban
MAUCOUVERT,
Mme
Corine
BONNESOEUR
donne
pouvoir
à M.
Philippe
BLOCK,
M.
Michel
GARAT
donne
pouvoir
à Mme
Pascale
NION. ABSENT
: néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
Alban
MAUCOUVERT.
POUR
:
19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
Ouverture
de
la
séance
à 18
h 31
Suite
à l’appel
nominal,
Madame
NION
demande
à voir
tous
les
pouvoirs.
Monsieur
le Maire
lui
présente.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
04
janvier
2024.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance. POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
18h36
arrivée
de
Monsieur
AUDEMAT.
Page
1 sur
15 Ordre
du
jour
:
D 3
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
CREATION
DE
VOIES
DOUCES
- ANNEE
2024
PRIORITE
1
D 4
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PHASE
O1B
DE
LA
CONVENTION
D’'AMENAGEMENT
DE
BOURG
-
ANNEE
2024
PRIORITE
2
D 5
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CAB
PHASE
1B,
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
-
ANNEE
2024
PRIORITE
3
D 6
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REMISE
EN
CONFORMITE
SECURITE
INCENDIE
SALLE
BASTARD
-
ANNEE
2024
PRIORITE
4
D 7
: SUPPRESSION
DU
5EME
POSTE
D'ADIJOINT
SUITE
À DEMISSION
D 8
: MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANT
AU
CCAS
D 9
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
TARIFS
PAC
2024
D
10:
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
CONVENTION
PRESTATIONS
SERVICES
ACCOMPAGNEMENT
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
SDEEG
D 11
: CONVENTIONNEMENT
LA
POSTE
ACCUEIL
FACTEUR
PAUSE
DEJEUNER
D 12
: RECOURS
AU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A LA
GESTION
DES
ARCHIVES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
D 13
: SALLE
BASTARD
FORFAIT
REMISE
EN
ETAT
OPTIONNEL
ASSOCIATIONS
DE
BARSAC
QUESTIONS
DIVERSES
Page
2 sur
15 Monsieur
le Maire
indique
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la D6.
Le
bon
montant
à lire
est
16
689.48E€
au
lieu
de
15
172.98€.
D 3
: Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
du
projet
création
de
voies
douces
— Année
2024
priorité
1
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
des
voies
douces.
Il indique
que
la Commune
a bénéficié
en
2023
d’une
DETR
d’un
montant
de
150
000
euros
HT.
Le
coût
total
H.T
des
travaux
s'élève
à 660
550.19€.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
pourrait
prétendre
en
2024
à une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d’un
montant
maximum
de
150
000
€ HT,
soit
un
taux
de
30%
calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
plafonné
de
500
000€
HIT,
et de
la DSIL
d’un
montant
supérieur,
à savoir
un
taux
de
25.68
% calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
plafonné
de
500
000
€ H.T
de
travaux.
Sont
exclus
de
la DETR
les
frais
d’études,
honoraires
et prestations
intellectuelles.
A ce
titre,
il propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le plan
de
financement,
calculé
sur
l'estimation
actualisée
par
le Cabinet
BERCAT,
à savoir
:
- Travaux
: 660
550.19
EHT
- Plafond
montant
dépenses
subventionnables
DÉTR/DSIL
: 500
000€
H.T
- Taux
maximum
appliqué
pour
la DETR
: 30%
- Taux
maximum
demandé
pour
la DSIL
: 25.68%
- Montant
total
de
l’accompagnement
DETR
2024
: 150
000€
H.T
- Montant
total
de
l’accompagnement
DSIL
2024
: 128
400€
H.T
- DETR
2023
accordée
: 150
000
€ HT
Après
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
> APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
Création
voix
douces
:
e Travaux
660
550.19€
Etat
au
titre
de
la DSIL
: 25.68
% sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
- maximum
500
000€
H.T
128
400
€| 79.43%
Etat
au
titre
de
la DETR
: 30
%
sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
- maximum
500
000
€ HT
150
000
€| 22.71%
Département
au
titre
de
l’aide
report
modal
100
000€
| 75.75%
DETR
2023
accordée
30%
150
000
€| 22.71%
Autofinancement
/ Emprunt
132
150.19
€| 20
TOTAUX
660
550.19
€
660
550.19
€] 700%
> SOLLICITE
l'Etat
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024
:
e Autitre
de
la
DSIL,
e Autitre
de
la DETR.
Page
3 sur
15 > PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
> HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à
encaisser
les
subventions.
Madame
NION
demande
un
vote
public.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
:
POUR
: 17
- CONTRE
: 2 -
ABSTENTION
: 0
Le
vote
public
est
adopté
à la
majorité
par
le Conseil
municipal
POUR
: 15
- CONTRE
:
0 -
ABSTENTION
: 4
(M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Pascale
NION,
Monsieur
Michel
GARAT).
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
comprennent
tous
les
éléments
de
sécurité,
les
passages
surélevés
rue
Tour
de
Mercadet
qui
sont
obligatoires,
la sortie
de
la rue
de
la Bouade
et l’entrée
de
la rue
du
Castelnau.
Monsieur
le Maire
précise
que
la demande
de
subvention
concerne
deux
aides
d’Etat
et une
du
département
pour
essayer
d’avoir
le maximum
d’accompagnement
financier.
Le
dépôt
des
demandes
doit
se
réaliser
avant
le 15
février.
Madame
CHADOURNE
demande
si la
DETR
peut
nous
accepter
le même
montant.
Monsieur
le Maire
indique
que
la demande
2024
est
faite
suite
au
conseil
de
la Sous-Préfecture.
Mais
comme
toute
subvention,
rien
n’est
acquis.
Madame
CHADOURNE
demande
si le
tracé
sera
identique
que
celui
prévu
l’an
dernier
?
Monsieur
le Maire
confirme
que
le tracé
ne
peut
changer
car
le plan
de
financement
a déjà
été
voté
et des
subventions
ont
déjà
été
accordées
sur
ce
projet.
S’il
est
modifié,
la Commune
perd
le bénéfice
des
subventions
déjà
accordées.
Madame
NION
rappelle
que
certains
barsacais
ont
indiqué
qu’ils
n’emprunteraient
pas
les
voies
douces
pour
leurs
déplacements,
notamment
pour
aller
à l’école,
car
le tracé
est
trop
long.
Monsieur
le Maire
répond
que
le tracé
a fait
l’objet
de
discussion
l’année
dernière
et que
ce
projet
n’est
que
la première
tranche
du
projet.
Les
autres
tranches
seront
à l’étude
par
la suite.
Madame
ROY
demande
sur
quel
motif
ces
demandes
de
subventions
pourraient
nous
être
refusées
? Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
en
fonction
de
leur
enveloppe
budgétaire.
Madame
ROY
demande
si le
refus
d’octroi
des
subventions
demandées
annuleraït
la réalisation
du
projet
? Monsieur
le Maire
indique
que
le financement
est
prêt,
qu’il
est
estimé
au
budget
avec
des
subventions
à hauteur
de
30
%
et que
ce
projet
sera
donc
finançable
en
2024.
Comme
conseillé,
la Commune
dépose
le maximum
de
subventions.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Centre
Routier
Départemental
(CRD)
a imposé
sur
le parcours
des
aménagements
de
sécurité,
ce
qui
augmente
les
coûts.
Madame
CHADOURNE
demande
la date
de
début
des
travaux
: Monsieur
le Maire
précise
que
si tout
va
bien,
ils
commenceront
en
septembre
ou
octobre
2024,
pour
un
mois
de
travaux.
Madame
NION
s'étonne
de
la rapidité
des
travaux
par
rapport
au
montant
de
660
000
euros.
Monsieur
le Maire
répond
que
le montant
ne
se
mesure
pas
au
temps
passé.
Madame
NION
évoque
que
sur
certaines
portions
du
tracé
il n’y
a que
de
la peinture
à faire.
Monsieur
AUDEMA
précise
que
des
portions
sont
réalisées
en
chaucidou,
d’autres
sections
nécessitent
de
la réparation
de
voirie,
et des
éléments
de
sécurité
ont
été
ajoutés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
plateaux
de
sécurité
seront
installés
Rue
de
la Tour
de
Mercadet
pour
faire
ralentir
les
automobilistes.
Madame
CAILLIEZ
trouve
qu’ils
sont
très
proches
l’un
de
l’autre.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
n’a
pas
le choix
sur
les
emplacements
définis
par
le CRD.
Page
4 sur
15 Monsieur
TRABUT-CUSSAC
demande
si la
voirie
actuellement
dégradée
sera
remise
en
état
avant
l'installation
des
aménagements.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la voirie
est
communautaire,
c’est
donc
à la
Communauté
de
communes
de
l’entretenir.
Monsieur
AUDEMAT
ajoute
que
la rue
de
la Bouade
sera
entièrement
refaite.
Madame
NION
demande
si c’est
la rue
de
la Bouade
qui
sera
prioritaire
sur
la rue
de
la Tour
de
Mercadet
? Monsieur
le Maire
indique
que
le stop
actuel
sera
transformé
en
un
cédez
le
passage
à la
demande
du
CRD
qui
a validé
le projet.
Cette
zone
passera
ensuite
en
zone
30,
ce
qui
rendra
les
vélos
prioritaires
sur
les
voitures.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur
100
000
euros
de
travaux
de
voirie
effectués,
la commune
peut
obtenir
un
maximum
de
17
500
euros
de
subvention
(DETR
ou
département).
Dans
le
cadre
des
voies
douces,
on
pourrait
obtenir
un
accompagnement
financier
de
30%
de
DETR.
Madame
ROYŸ
demande
si cela
ne
serait
pas
plus
intéressant
d’inclure
ce
projet
à l’échelle
d’un
territoire
plus
large,
d’un
bassin
de
vie
? ça
inciterait
les
gens
à se
déplacer
à vélo.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement,
cela
serait
plus
cohérent
et intéressant
financièrement.
Madame
ROY
rappelle
que
de
l’autre
côté
de
la Garonne,
se
réalise
une
voie
douce
touristique.
Madame
CHADOURNE
demande
si le
projet
sera
maintenu
en
l’absence
de
subventions
?
Monsieur
le Maire
confirme
en
indiquant
que
150
000
euros
de
DETR
sont
déjà
acquis.
Monsieur
GRASZK
demande
la capacité
d’autofinancement
de
la Commune
pour
ce
projet
?
Monsieur
le Maire
répond
que
ces
éléments
seront
présentés
lors
du
vote
du
budget.
Les
subventions
demandées
en
2024
ne
seront
pas
comptabilisées
dans
le budget
du
fait
de
l'incertitude
de
l’octroi.
Elles
viendront
en
déduction
par
la suite.
C’est
la procédure
habituelle.
D 4
: Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
la phase
01b
de
la
convention
d’aménagement
de
bourg
— Année
2024
priorité
2
Monsieur
le Maire
rappelle
la réunion
de
présentation
du
projet
de
la CAB
aux
élus
le mercredi
24
janvier
dernier.
Il précise
que
la Commune
pourrait
prétendre
en
2024
à une
subvention
au
titre
de
la DETR
d’un
montant
maximum
de
54
022.56
€, soit
un
taux
de
30
% calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
de
180
075.2
€ de
travaux,
et d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
d’un
montant
maximum
de
60
497.6€
soit
un
taux
de
29
%
calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
de
208
775.2
€ de
travaux
et
prestations
intellectuelles.
Sont
exclus
de
la DETR
les
frais
d’études,
honoraires
et prestations
intellectuelles. À ce
titre,
il propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
plan
de
financement,
calculé
sur
l'estimation
actualisée
par
le Cabinet
BERCAT,
à savoir
:
- Montant
des
travaux
de
l’opération
de
la phase
01b
hors
assainissement
: 180
075.2
HT
;
- Montant
des
prestations
intellectuelles
: 28
700€
HT
- Taux
maximum
appliqué
pour
la DETR
: 30%
- Taux
demandé
pour
la DSIL
: 29%
- Montant
total
de
l’accompagnement
DETR
: 54
022.56
€ HT
- Montant
total
de
l’accompagnement
DSIL
: 60
497.6
€ HT
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
> APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
de
la façon
suivante
:
Page
5 sur
15
DEPENSES
HT.
RECETTES
Phase
01b
de
la
CAB
de
Barsac
:
e Travaux
sans
assainissement
180
075.2
€
e Prestations
intellectuelles
28
700
€
Etat
au
titre
de
la
DSIL
: 29
%
60
497.6
€ |
29%
Etat
au
titre
de
la
DETR
: 30
%
54
022.56
€| 25.92%
Département
au
titre
de
l’aménagement
des
espaces
publics
52
500€
| 25.7
Autofinancement
/ Emprunt
41
755.04
€| 20
%
TOTAUX
208
775.2
€
208
775.2
€| 100%
> SOLLICITE
l'Etat
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024
:
e Autitre
de
la
DSIL,
e Autitre
de
la DETR.
> PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
> HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à
encaisser
les
subventions.
POUR
: 19...
- CONTRE
: ....0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
année,
la Commune
fait
une
première
demande
de
subvention
mais
que
les
travaux
ne
commenceront
qu’en
2025.
Ainsi,
il y
aura
deux
demandes
de
subventions
: 2024
et 2025
cela
pour
que
les
travaux
des
deux
tranches
se
réalisent
en
même
temps,
pour
que
la bande
de
roulement
soit
faite
correctement
en
une
seule
fois.
D 5
: Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
du
projet
de
CAB
phase
1b,
travaux
assainissement
— Année
2024
priorité
3
Monsieur
le Maire
rappelle
la réunion
de
présentation
du
projet
de
la CAB
aux
élus
le mercredi
24
janvier
dernier.
Il précise
que
la Commune
pourrait
prétendre
en
2024
à une
subvention
au
titre
de
la DETR
d’un
montant
maximum
de
18
565.8
€ HIT,
soit
un
taux
de
20
% calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
de
92
829€
H.T
de
travaux,
et d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
d’un
montant
maximum
de
78
657.4
€ soit
un
taux
de
64.8
%
calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
de
121
529
€ de
travaux
et prestations
intellectuelles.
Sont
exclus
de
la DETR
les
frais
d’études,
honoraires
et prestations
intellectuelles.
Page
6 sur
15 A ce
titre,
il propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
plan
de
financement,
calculé
sur
l'estimation
actualisée
par
le
Cabinet
BERCAT,
à savoir
:
- Total
travaux
assainissement
de
l’opération
de
la phase
01b
: 92
829
€E HT
;
- Montant
des
prestations
intellectuelles
: 28
700€
- Taux
maximum
appliqué
pour
la DETR
: 20%
- Taux
demandé
pour
le DSIL
: 648%
- Montant
total
de
l’accompagnement
DETR
:
18
565.8
€ HT
- Montant
total
de
l’accompagnement
DSIL
: 78
657.4
€ HT
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
> APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
de
la façon
suivante
:
JERRRESRR
FNNENESORNE
Rene
*
DEPENSES
HT.
RECETTES
CAB
phase
1b
e Travaux
d’assainissement
92
829€
e Prestations
intellectuelles
28
700€
Etat
au
titre
de
la
DETR
: 20
%
maximum
Année
2024
18
565.8
€| 15.2
%
Etat
au
titre
de
la
DSIL
: 64.8
%
maximum
Année
2024
78
657.4€|64.8%
Autofinancement
24
305.8€
| 20
%
TOTAUX
121
529
€
121
529
€| 700%
> SOLLICITE
l'Etat
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024
:
e Autitre
de
la
DETR,
e Autitre
de
la
DSIL
> PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
> HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à
encaisser
les
subventions.
POUR
: ...19
- CONTRE
:
0.
- ABSTENTION
:
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
D 6
: Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
du
projet
de
remise
en
conformité
sécurité
incendie
salle
Bastard
— Année
2024
priorité
4
Page
7 sur
15 Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la
commission
de
sécurité,
plusieurs
actions
sont
à mener
pour
mettre
la salle
Bastard
aux
normes
de
sécurité
incendie.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
pourrait
prétendre
en
2024
à une
subvention
au
titre
de
la DETR
ayant
vocation
à financer
des
opérations
qui
s’inscrivent
dans
la priorité
thématique
suivante
: mise
aux
normes
et sécurisation
des
établissements
publics.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le plan
de
financement
ci-dessous
présenté
:
- Total
de
travaux
: 16
689.48
€ HT.
- Plafond
montant
dépenses
subventionnables
DETR:
300
000
€ H.T
- Taux
maximum
appliqué
pour
la DETR
35%
- Montant
total
de
l’accompagnement
DETR
2024
: 5
841.32
€ HT
Après
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
de
la façon
suivante
:
DEPENSES HT. RECETTES
Mise
en
sécurité
:
e Travaux
menuiserie
2 689.94
€
e Remplacement
équipement
alarme,
mise
en
lumière
|9 990.34
€
et coupure
sono
e Isolation
compteur
électrique
4 009.2
€
Etat
au
titre
de
la
DETR
: 35
%
maximum
sur
un
montant
des
travaux
Année
2024
5 841.32
€
Autofinancement
10
848.16
€
TOTAUX
16
689.48
€
16
689.48
€
35% 65% 100%
> SOLLICITE
l'Etat
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024
:
e Autitre
de
la DETR,
> PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
> HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à
encaisser
les
subventions.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Page
8 sur
15 Monsieur
le Maire
précise
que
tant
que
les
travaux
ne
sont
pas
effectués,
la Commune
est
obligée
de
payer
un
agent
de
sécurité
incendie
comme
demandé
par
la commission
de
sécurité
pour
continuer
à accueillir
du
public.
Madame
CHADOURNE
demande
qui
paie
cette
prestation
quand
ce
sont
des
particuliers
qui
louent
? Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
aussi
la Commune.
Monsieur
le Maire
complète
en
indiquant
qu’il
y a
également
les
accès
PMR
qui
doivent
être
remis
aux
normes
(mairie,
école,
église).
D 7
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et R.2121-4 Vu
la délibération
2020-16
du
25
mai
2020
portant
création
de
5 adjoints.
Vu
l’acceptation
par
Monsieur
le Préfet
le 8
décembre
2023
de
la démission
de
Monsieur
Michel
Garat
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Considérant
que
les
missions
précédemment
exercées
par
Monsieur
Michel
GARAT
ne
seront
pas
réattribuées
à un
nouvel
adjoint,
Monsieur
le Maire
propose
de
reprendre
la délégation
des
finances,
de
supprimer
le 5°"
poste
d’adjoint
au
Maire
et de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 4.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
par
la suite
actualisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__ Accepte
la suppression
du
5°"*
poste
d’adjoint
POUR
: 19...
- CONTRE
: 0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
D 8
- CCAS
- Composition
du
Conseil
d’administration
Vu
l’élection
de
la nouvelle
adjointe
déléguée
au
CCAS
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2023,
Vu
les
textes
réglementaires
stipulant
que
le Conseil
municipal
doit
fixer
le nombre
de
conseillers
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
qui
doit
être
compris
entre
4 et
8 membres.
Il est
proposé
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
5 membres
élus
pour
la durée
restante
du
mandat.
Elus
:
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Président,
Mme
Virginie
CAILLIEZ
Monsieur
Cyril
CAILLIEZ
Page
9 sur
15 -_
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC
-
Mme
Sandra
CHADOURNE,
- Mme
Pascale
NION
Le
5ème
membre
non
élu
qui
siégera
au
Conseil
d'administration
sera
désigné
par
arrêté
du
maire.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- fixer
tel
que
ci-dessus
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
POUR
: 19...
- CONTRE
: ...0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
D 9:
Budget
assainissement
— Participation
pour
l’assainissement
collectif
(PAC)
- tarifs
2024 Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
pour
l’année
2024
les
tarifs
suivants
:
Pour
l’année
2024,
le tarif
des
PAC
arrondis
à l’euro
supérieur
après
calcul,
seront
les
suivants
:
- pour
les
constructions
nouvelles
(maisons
neuves
et raccordement
maisons
anciennes
hors
tranche
réseau
d'assainissement)
:
Tarif
de
base
2012
: 1 670
euros
Indice
de
référence
: 1 593
Indice
du
coût
de
la
construction
2e
trimestre
2023
: 2 123
Tarif
de
la PAC
2024
: 2 226.00
euros
- pour
les
constructions
existantes
(lors
d’une
extension
du
réseau
d’assainissement)
:
Tarif
de
base
2012
: 802
euros
Indice
de
référence
: 1 593
Indice
du
coût
de
la
construction
2e
trimestre
2023
: 2 123
Tarif
de
la PAC
2024
: 1069.00
euros
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__ D’appliquer
les
tarifs
tels
que
présentés.
POUR
: 19...
- CONTRE
: 0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
branchement
coûte
à la
commune
entre
2 500
et 3
000
euros.
Si
nos
ainés
étaient
partis
sur
des
montants
beaucoup
plus
élevés,
aujourd’hui
la commune
ne
perdrait
pas
d'argent
sur
chaque
branchement.
Page
10
sur
15 D 10:
renouvellement
d’adhésion
à la
convention
de
prestations
de
services
pour
l’accompagnement
à l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposée
par
le Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
(SDEEG).
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
octobre
2021,
Vu
le Code
de
l’énergie
Vu
la loi
Grenelle
IT du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
pour
la protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et d’entreprendre
des
travaux
d'amélioration.
Considérant
l’enjeu
que
représentent
aujourd’hui
l’efficacité
énergétique
et les
énergies
renouvelables,
le SDEEG
souhaite
encourager
et soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Pour
ce
faire,
le SDEEG
a conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestations
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à améliorer
efficacement
la gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Ainsi
les
outils
mis
à disposition
de
la Commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur
:
Les
audits
énergétiques
bâtiments
et éclairage
public.
Les
études
de
faisabilité.
L’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
Le
suivi
énergétique
et patrimonial
\AAAA
L’adhésion
à la
convention
est
gratuite
pour
la Commune
et lui
permet
immédiatement
de
valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d’économies
d’énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Au
moment
de
la survenance
du
besoin,
la Commune
sollicitera
la ou
les
prestation(s)
auprès
du
SDEEG
qui
chiffrera
le coût
de
la ou
des
mission(s)
au
vu
des
conditions
financières
annexées
à la
convention
et cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
le SDÉEG
bénéficie
d’un
programme
d’aide
(ADEME,
REGION,
CEE...)
pour
le ou
les
prestation(s)
commandée(s),
la Commune
en
sera
informée
et une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à la
facturation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
de
la commune
de
BARSAC,
justifiant
l’intérêt
d’adhérer
aux
prestations
de
services
pour
l’accompagnement
à l’efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposée
par
le Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
et ses
annexes,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
16
décembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
DECIDE
d’adhérer
aux
prestations
de
services
du
SDEEG
à partir
du
5 février
2024
pour
une
durée
minimale
de
5 (cinq)
ans
pouvant
se
prolonger
concomitamment
avec
l'existence
du
dispositif
des
CEE
et donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la signature
de
la convention
d’adhésion.
POUR
: 19...
- CONTRE
: ...0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Page
11
sur
15 D 11:
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
municipal
pour
la
restauration
des
facteurs
de
la poste
Suite
à la
réorganisation
du
service
de
distribution
courrier
du
secteur
de
Podensac,
La
poste
a sollicité
Monsieur
le Maire
afin
de
savoir
si la
Commune
de
Barsac
pouvait
mettre
à disposition
un
local
pour
accueillir
un
maximum
de
6 facteurs
par
jour
lors
de
leur
pause
méridienne
(du
lundi
au
vendredi).
La
convention
s’entend
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
06/02/2024. La
Commune
de
Barsac
s’engage
à mettre
à disposition
les
locaux
de
la salle
de
repos
du
premier
étage
moyennant
une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
1 300
euros
comprenant
la mise
à disposition
du
local,
les
frais
généraux
concernant
les
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
et le
ménage.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
mettre
à disposition
les
locaux
de
la Mairie
pour
la restauration
des
facteurs
- autorise
pas
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
POUR
: 19...
- CONTRE
: 0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
La
Poste
a fait
cette
demande
auprès
de
plusieurs
collectivités.
Il y
aura
en
moyenne
2 facteurs
par
jour,
maximum
6 en
fonction
des
rotations.
Monsieur
GRASZK
demande
s’il
s’agit
de
la salle
de
l’étage
? Il
s’agit
effectivement
de
cette
salle
dans
laquelle
mange
actuellement
le personnel
communal.
Monsieur
le Maire
indique
que
La
Poste
a demandé
à avancer
la date
de
mise
en
disponibilité
de
la salle
au
6 février.
D 12
: Recours
au
service
d’accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
gestion
de
la
gironde
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde,
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
institutionnelles
et en
vertu
de
l’article
L452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
a développé
un
service
d'accompagnement
à la
gestion
des
archives
à destination
des
collectivités
territoriales.
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et de
l’article
R1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
peut
engager
la responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d'accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
est
destiné
à accompagner
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
la gestion
des
archives
papier
et
électroniques
en
leur
proposant
des
prestations
adaptées.
Page
12
sur
15 Le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
propose
ainsi
de
mettre
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la demande
un(e)
archiviste
qualifiée)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
conclusion
d’une
convention-cadre
d’adhésion
au
service.
Le
service
d’accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
propose
notamment,
sur
la base
d’un
diagnostic
autrement
appelé
évaluation
préalable,
les
missions
suivantes:
En
matière
d’archivage
papier
:
- Récolement -_ Elimination
de
premier
niveau
- Traitement
des
archives
contemporaines/anciennes/modernes
et explication
des
outils
aux
agents
(identification,
tri,
classement,
cotation
des
archives,
conditionnement,
nettoyage
éventuel
des
documents,
travaux
de
rédaction
(inventaire,
visa
d’élimination,
bordereau
de
dépôt,
rapport
d'intervention),
optimisation
du
local
d'archivage
et refoulement
si nécessaire,
...)
-__ Accompagnement
d’un
agent
à la
gestion
des
archives
(transfert
d’un
socle
de
compétences)
- Mission
de
suivi
En
matière
d’archivage
électronique
:
- Etat
des
lieux
détaillés
de
la production
électronique
- Conseil
et accompagnement
en
matière
d’archives
électroniques
- _
Eliminations
d’archives
électroniques
(identification,
rédaction
du
bordereau
d’élimination,
accompagnement
pour
la mise
en
place
d’une
procédure
d’élimination
sécurisée
et complète
des
archives
électroniques)
- Versement
d’archives
électroniques
(identification
des
archives
à verser
dans
un
Système
d'archivage
électronique
(SAËE),
rédaction
du
profil
d’archivage
et du
bordereau
de
versement,
accompagnement
pour
le transfert
vers
le SAE)
- Mission
de
suivi
La
participation
forfaitaire
des
collectivités
et établissements
adhérents
au
service
d'accompagnement
à la
gestion
des
archives
est
déterminée
en
fonction
de
la
durée
d’intervention
de
l’archiviste,
sur
la
base
des
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
s’assurer
que
ses
archives
papier
et électroniques
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-__ décide
de
recourir
au
service
d'accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer,
la convention-cadre
d’adhésion
correspondante
-__ décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
POUR
: 19...
- CONTRE
: ...0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
l’intervention
est
de
16
800
euros.
Madame
NION
demande
à quoi
l’intervention
correspond
? Monsieur
BLOCK
indique
qu’ils
vont
faire
le
traitement
des
archives,
trier
celles
à éliminer.
Monsieur
GRASZK
demande
comment
sera
organisée
l’accessibilité
des
archives
numérisées
? Cette
intervention
ne
comprend
que
la gestion
papier
et pas
numérique.
Page
13
sur
15 D 13
: Salle
BASTARD
- Forfait
remise
en
état
optionnel
pour
les
associations
de
Barsac
Lors
de
la dernière
commission
associations,
les
représentants
des
associations
barsacaises
présents
ont
évoqué
l'application
systématique
du
forfait
de
nettoyage
d’un
montant
de
90
euros
depuis
le O1
janvier
2023
lors
de
chaque
location
de
la salle
Bastard.
En
2023,
ce
forfait
a fortement
pénalisé
leur
budget.
Ainsi,
les
représentants
des
associations
ont
demandé
à assurer
eux-mêmes
la remise
en
état
de
la salle
Bastard
pour
éviter
de
s’acquitter
du
forfait
de
nettoyage.
Monsieur
le Maire
et les
services
municipaux
ne
relevaient
pas
de
difficultés
majeures
dans
la remise
en
état
de
la salle
par
les
associations
barsacaises.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
propose
de
rendre
ce
forfait
nettoyage
d’un
montant
de
90
€ optionnel
: les
associations
barsacaises
pourront
bénéficier
de
cette
option
ou
assureront
directement
le nettoyage
de
la
salle.
Il rappelle
que
toute
location
fait
l’objet
d’un
état
des
lieux
d’entrée
et de
sortie.
Ce
forfait
nettoyage
optionnel
ne
sera
proposé
qu’aux
associations
barsacaises.
Les
personnes
ou
associations
extérieures
à la
Commune
resteront
redevables
de
ce
forfait.
Après
exposé,
le Conseil
municipal
- Approuve
la proposition
de
rendre
facultatif
le forfait
nettoyage
pour
les
associations
barsacaises.
POUR
: 19...
- CONTRE
: 0.
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal
Madame
CAILLIEZ
demande
comment
ça
se
passe
dans
le cas
où
le forfait
n’est
pas
pris
par
le locataire
de
la salle
et qu’elle
est
remise
sans
que
le ménage
soit
fait
? Monsieur
le Maire
répond
que
la caution
peut
servir
dans
ce
cas
à couvrir
les
frais
de
remise
en
état.
Questions
diverses
Monsieur
GRASZK
demande
à Monsieur
BLOCK
s’il
a commencé
à recevoir
les
bilans
des
associations.
Monsieur
BLOCK
n’en
a pas
reçu
mais
les
associations
ont
jusqu’au
18
mars.
Ensuite
la
commission
se
réunira.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
demande
où
en
est
la subvention
suspendue
à l’association
Amitiés
Barsac
Sénégal
? Monsieur
BLOCK
indique
ne
pas
avoir
reçu
les
éléments.
Madame
ROY
remercie
le Conseil
municipal
pour
son
accueil
après
plusieurs
mois
d’absence.
Elle
remercie
sincèrement
la majorité
municipale
qui
a régulièrement
pris
de
ses
nouvelles,
elle
en
est
très
touchée.
Elle
remercie
aussi
de
la possibilité
qui
lui
a été
donnée
de
représenter
Barsac
à la
commission
tourisme
de
la Communauté
de
communes.
Page
14
sur
15 Puis,
elle
justifie
son
changement
de
place
à la
table
du
Conseil
: elle
assure
être
toujours
dans
l’opposition
mais
se
désolidarise
de
ses
anciens
colistiers.
Elle
se
dissocie
donc
de
son
groupe
premier
et continuera
à se
positionner
dans
l’opposition
mais
de
manière
indépendante.
Elle
souhaite
désormais
mener
son
action
d’opposition
de
manière
très
objective
et constructive,
bienveillante
avec
une
critique
constructive
quand
il s’agit
de
projet
comme
celui
de
l'aménagement
de
bourg
qui
semble
aller
dans
le sens
de
l’intérêt
général
des
barsacais
et
barsacaises. Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
normal
d’avoir
une
attitude
bienveillante
face
à la
maladie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h15.
Présidence
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Alban
MAUCOUVERT
Page
15
sur
15