Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 04 10

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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 04 10 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

Département de l’Hérault République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 10 avril 2024

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 10 avril 2024 à 17h, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : AFFRE Christian, AUGE Coralie, BLANC Cédric, BLANC Françoise, CASTAN Serge, MASSAL Andrée, ROUQUETTE Hélène, SAQUET Jean-Marie, VIDAL Maryse.

Conseiller absent : MAURIOS Emmanuelle.

Conseiller représenté : MAURIOS Emmanuelle représentée par BLANC Cédric.

Secrétaire de séance élu : BLANC Cédric.

I. Approbation comptes rendus réunions du 29/02/2024 et du 08/03/2024 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les compte rendus du 29/02/2024 et du 08/03/2024 .

II. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19/10/2023, approuvant la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), à compter du budget principal 2023.

Il indique que le Compte Financier Unique 2023 reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice arrêtées au 31 décembre 2023, par la Commune et par Madame BREIL Catherine, Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, de l'état du Passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer.

Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :

Budget 2023 voté Résultats

budgétaires 2023

Report antérieur

2022

Résultat de clôture

2023

SECTION FONCTIONNEMENT

Total Dépenses 990 821,48 € 615 610.70 €

Total Recettes 990 821,48 € 853 477.44 €

Excédent exercice 2023 237 866.74 € 156 230.18 € 394 096.92 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total Dépenses 1 450 294,42 € 415 136.86 €

Total Recettes 1 450 294,42 € 689 180.23 €2

Excédent exercice 2023 274 043.37 € -100 994.46 € 173 048.91 €

TOTAL GENERAL

Total Dépenses 2 441 115,90 € 1 030 747.56 €

Total Recettes 2 441 115,90 € 1 542 657.67 €

Excédent global exercice 2023 511 910.11 € 55 235.72 € 567 145.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous la présidence de Monsieur BLANC Cédric 1er Adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, adopte le Compte Financier Unique 2023 et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

III. Affectation des résultats

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2023 a été arrêtée avec un excédent de 237 866,74 €.

Ajoutés à ce montant les résultats antérieurs reportés de 156 230,18 €, le résultat de clôture 2023 pour la section de fonctionnement est de 394 096,92 €.

Il indique, pour la section d’investissement, un excédent constaté de 173 048,91 € et un solde déficitaire des restes à réaliser 2023 de 427 974,68 €.

Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement est donc de 254 925,77 €.

Il propose d’affecter le résultat excédentaire de 2023 comme suit :

- à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 139 171,15 € - à la section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 254 925,77 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice conformément à la proposition de Monsieur le Maire, précédemment citée.

IV. Vote des taux d’impositions 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 151 de la loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de la THRS (taxe d’habitation des résidences secondaires) en faveur des communes.

Autrement dit, il est possible d’augmenter le taux de THRS pour cette année 2024 sans modifier les taux de TFB (taxe foncière bâtie) et de la TFNB (taxe foncière non bâtie) (règles des liens). Cela concerne uniquement les communes dont le taux actuel de THRS est inférieur à 13,54%. Dans l’Hérault, l’augmentation maximale est de 0,903 point.

Il précise que dans le cadre de ce dispositif , le taux de THRS nouvellement obtenu ne peut en aucun cas, après majoration, dépasser le taux de 13,54%.

Il rappelle également la délibération du 13 avril 2023, fixant les taux des impôts pour l’année 2023 :

Pour 2024, Monsieur le Maire propose, aux élus, dans le cadre de l’article 151 de la loi de finances 2024 : - d’augmenter le taux de la THRS à 6,13% .

- de ne pas augmenter les taux d’imposition du foncier bâti, et du foncier non bâti

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncier bâti = 33,52%

- Taxe foncier non bâti = 33,52%

- Taxe d’habitation résidences secondaires = 6,13%3

V. Vote du Budget Primitif 2024

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif pour l’exercice 2024, tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 896 183,36 € 883 360,86 € 313 123,68 € 441 700,54 €

R A R 2023 933 472,27 € 505 497,59 €

Opérations d’ordre 21 400,00 € 21 400,00 €

Virement à la section

d’Investissement

104 948,65 € 104 948,91 €

Résultat reporté 139 171,15 € 173 048,91 €

TOTAL 1 022 532,01 € 1 022 532,01 € 1 246 595,95 € 1 246 595,95 €

VI. Travaux chapelle St André de Rieussec : approbation avenant lot n°1 échafaudage

Monsieur le Maire indique que les travaux de couverture de la toiture ayant pris du retard, il y aurait lieu de prolonger de deux mois l’installation de l’échafaudage, mis en place depuis le début des travaux, et nécessaire pour terminer la restauration de la toiture.

Le montant de l’avenant n°1 au marché de restauration de la toiture de la chapelle St André de Rieussec – Lot n°1 « Echafaudages », est de 1 998,00 € H.T:

Le nouveau montant du marché de de Restauration de la toiture de la chapelle St André de Rieussec – Lot n°1 « Echafaudages » sera de 16 296,30 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 pour le lot n°1 « échafaudage ».

VII. Personnel communal :

1) Protection sociale complémentaire-CDG34 Convention de participation

Monsieur le Maire informe les élus que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la4

conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour :

- l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et

la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

2) Modification la durée hebdomadaire du contrat de l’emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la durée hebdomadaire du contrat de l’emploi permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine contractuel à temps non complet, pour la tenue de la bibliothèque d’Avène, à 6 heures. Cette augmentation de temps de travail prendra effet à compter du 15 avril 2024.

VIII. Approbation convention triennale de vérification des moyens de secours contre l’incendie

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, la proposition de convention triennale de vérification du parc d’hydrants, de l’Entreprise PRO BORNE INCENDIE pour l’entretien, la vérification et la mise en conformité des poteaux et bouches d’incendie sur la Commune.

Cette convention triennale prendra effet au 1er janvier 2025. Le prix unitaire est de 33,00 € H.T. par hydrant, soit un montant annuel de 627,00 € H.T.

Le bon état des poteaux et bouches d’incendie étant un point décisif lors de l’intervention des moyens de secours contre l’incendie, Monsieur le Maire propose au Conseil de d’approuver cette convention.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune et l’Entreprise PRO BORNE INCENDIE.

IX. Renouvellement du contrat de prestations de services avec la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 13 juin 2016, l’autorisant de signer avec la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA) un contrat de prestation de services.

Il indique que ce contrat a déjà été renouvelé une première fois en date du 20 juin 2020.

Cette société est spécialisée dans le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale de Béziers.

La participation annuelle est de 589,34 € H.T., soit 707,21 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion de la Commune avec la SACPA.5

X. Achat d’un deuxième caisson polybenne

Monsieur le Maire informe les élus que la société MECALOUR vient de livrer le camion benne Renault Master. Afin de facilité le travail des agents du service technique, notamment au niveau de la forte manutention pendant la période estivale, il propose d’acquérir un deuxième caisson pour un montant TTC de 7 211,86 € auprès de la société CIDM (société sous-traitante).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat du deuxième caisson.

XI. Régularisation foncière - hameau de Truscas

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de régulariser une situation vieille de plus de 50 ans, un échange entre la Commune d’Avène et Monsieur NOUGUIER Pierre et ses deux enfants, Jean-Marc et Christine, serait nécessaire Il permettrait dans un deuxième temps de déclasser les nouvelles parcelles communales du domaine privé de la commune au domaine public communal.

L’échange concerne pour partie :

1) la parcelle cadastrée section AC n° 39 , appartenant à la Commune, d’une superficie totale de 28 ca. 2) la parcelle cadastrée section AC n° 40 appartenant à la famille NOUGUIER, d’une superficie totale de 3 ca.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cet échange, et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le Cabinet ROQUE, géomètre expert en vue d’établir les nouveaux documents d’arpentages nécessaires à l’échange.

XII. Motion pour l’installation d’une infirmière supplémentaire à la maison Médicale du Bousquet d’Orb

Monsieur le Maire évoque la situation médicale de la commune d’Avène et sa desserte par les docteurs et infirmiers de la Maison Médicale du Bousquet.

Des difficultés apparaissent de plus en plus pour que notre population, et les curistes qui y séjournent, puissent avoir des soins infirmiers et des consultations médicales normales. Il faut anticiper pour que notre territoire ne devienne pas un désert médical, et faciliter, dès maintenant, toutes installations dans une période où les soins médicaux à domicile sont priorisés.

Il rappelle que la Commune fait partie de la zone médicale de Bédarieux. Cette zone est classée surdotée mais les professions médicales sont concentrées sur Bédarieux et Lamalou les Bains. Elles ne veulent pas desservir notre Commune car trop excentrée de leur cabinet professionnel.

Il indique qu’il y aurait lieu de conforter l’installation d’une infirmière et d’un docteur au sein de la Maison Médicale du Bousquet d’Orb qui dessert traditionnellement notre collectivité et qui est la plus proche.

Dans ce cadre-là, il y aurait lieu d’apporter tout le soutien du Conseil Municipal d’Avène, et d’appuyer la demande de conventionnement de Mme Pauline BASTIDE en tant qu’infirmière libérale au sein de la Maison médicale du Bousquet d’Orb. Elle connait bien la région, et est très appréciée de ses patients.

Elle travaille en remplacement depuis février 2022 au sein d’un cabinet d’infirmiers libéraux installé dans la maison pluriprofessionnelle du Bousquet d’Orb. Ces infirmiers se trouvent en difficulté car une infirmière, est en arrêt maladie depuis plusieurs mois et ce, pour une période indéterminée. Dans l’hypothèse de son retour, cette personne ne pourrait reprendre à temps complet de par ses problèmes de santé.

Mme Pauline BASTIDE a déjà déposé une demande de conventionnement dans la zone de Bédarieux, qui s’est soldée par un refus.6

Conscient du désert médical dont est victime la commune d’Avène, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande :

- que les pouvoirs publics et la CPAM de Montpellier facilitent l’installation de professionnels de santé à la Maison Médicale du Bousquet d’Orb, s’il y a des demandes par des professionnels motivés et compétents,

- que la CPAM réexamine la demande de conventionnement de Madame Pauline BASTIDE en retenant la situation particulière de notre territoire et les arguments avancés dans sa demande d’installation.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.