Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023 523 stationnement 65 rue de la mer mc enviro
Arrêté - a2023 691 19 rue de la mer stationnement
Arrêté - a2023 559 stationnement 47 rue de la mer logikinov
Arrêté - a2023 597 stationnement avenue du chateau fete de
Arrêté - a2023 470 demenagement 71 rue de la mer 10 juin
Arrêté - a2023 491 stationnement 47 rue de la mer 13 au 23
Arrêté - a2023 610 demenagement 2 rue de lunion 10 aout
Arrêté - a2023 619 travaux promenade de dartmouth 1er au 22
Arrêté - a2023 563 stationnement 43bis rue de la mer mr le
Arrêté - a2023 443 stationnement 38 rue de la mer haret dec
Arrêté - a2023 676 stationnement 65 rue de la mer mc environnement 10 aout au 1er sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 676 stationnement 65 rue de la mer mc environnement 10 aout au 1er sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-676
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE TT PUBLIC La station bien-être SUrF-Mer
65 RUE DE LA MER
DU 10 AOÛT AU 1° SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise MC ENVIRONNEMENT, en date du 4 août 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovations au 56 rue de la Mer par l’entreprise MC ENVIRONNMENT - 2 rue François Arago — 14123 IFS,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise MC ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public, devant le 65 rue de la Mer sur une place de stationnement, afin
de procéder à des travaux de rénovation au 65 rue de la Mer du 10 août
2023 jusqu’au 1°’ septembre 2023 sauf le MARDI et VENDREDI
entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
l'entreprise) sur une place de stationnement devant le 65 rue de la Mer,
du 10 août 2023 jusqu’au 1° septembre 2023 sauf le MARDI et
VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/08/2023
Signé le /0/58/20t>
Publié le 10/2/2013
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2023-676 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de
la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com