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Déliberation - 2023 02 Nomination CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Nomination CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le trois
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M. AURRAN
Robert
représenté
par
M.
MARIA
Roger.
Absent
non
représenté
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention : Délibération
n°
2023
02D
: Nomination
représentant
CLECT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29 ;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
qui
imposent
que
le
représentant
de
la
commune
soit
désigné
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
l’article
n°
2013-1137
du
09
Décembre
2013,
modifiant
le
décret
du
17
Octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
D'Azur
»;
Considérant
que
les
statuts
de
la
Métropole
de
Nice
Côte
D'Azur,
prévoient
que
chaque
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
composant
la
Métropole
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
;
Considérant
que
chaque
Assemblée
communale
est
appelée
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
afin
d'assurer
une
continuité
de
représentation
au
sein
de
cette
commission, Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
se
réunira
prochainement
afin
d'évaluer
les charges
résultant
des
transferts
des
compétences
« archéologie
préventive
» et
« formation
par
apprentissage
et formation
continue
»
ainsi
que
de
l’adhésion
des
communes
de
Châteauneuf-Villevieille
et
Drap.
Il est
proposé
de
procéder
à la désignation
du
représentant
titulaire
ainsi
que
du
représentant
suppléant
de
l'assemblée
municipale,
aux
fins
de
représenter
la commune
lors
des
réunions
et
travaux
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE :
-
Monsieur
IPPOLITO
Philippe
en
qualité
de
titulaire
;
-
Madame
RAPUC
Louise
en
qualité
de
suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
h
Après
dépôt
en préfecture
le
©
l
DL
Et publication
ou notification
du
©
[c
/ Go
AR
Prefecture
006-210600425-20230303-2023D02-DE Reçu le 07/03/2023