Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2019 28D Libéralité Zampi
Déliberation - Délib 2019 26D incorporation BVSM Agnelli
Déliberation - Délib 2019 11D Durée concession cimetière
Déliberation - Délib 2019 33 DM 2 COM
Déliberation - Délib 2019 29D DM1 Com
Déliberation - Délib 2019 25D DM1 Com
Déliberation - 2026 14D CLECT
Déliberation - Délib 2019 01D Approbation compte de gestion
Déliberation - Délib 2019 06D Fiscalité 2019
Déliberation - Délib 2019 24D remboursement anticipé prêt relais
Déliberation - Délib 2019 35D Rapport CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 35D Rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20191129-2019_3SD-DE Reçu
le
02/12/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-neuf
et le vingt-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M.
GRANIERI
Didier
représenté
par
M.
MARIA
Roger,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
M.
RALLON
Daniel.
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric.
Convocation
du
: 22 novembre
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019_35D
: Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2129-29,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
l’article
L.1609
nonies
C,
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
«
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
Vu
les
décisions
adoptées
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
25
novembre
2019,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
doit
être
communiqué
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
aux
fins
d'approbation,
Considérant
en
effet
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
prennent
ainsi
connaissance
des
montants
arrêtés
pour
les
charges
et
les
recettes
au
titre
des
compétences
transférées, Considérant
enfin
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
25
novembre
2019
s’est
prononcée
sur
le
transfert
des
compétences
«
concession
de
distribution
de
gaz
et
d'électricité
»
et
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
»,
Considérant
que
le
rapport
de
cette
commission
a
été
notifiée
le
26
novembre
2019
aux
communes
membres, AR
PREFECTURE
006-210600425-20191129-2019_3SD-DE Reçu
le
02/12/2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
PREND
acte
de
la
communication,
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
du
rapport
de
la
séance
du
25
novembre
2019
portant
sur
le
transfert
des
compétences
«
concession
de
distribution
de
gaz
et
d’électricité
»
et
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
»
ainsi
que
sur
la
révision
des
charges
nettes
transférées
au
titre
de
la
compétence
« voirie/propreté
»
pour
la
commune
de
Clans,
de
la
compétence
« aménagement
numérique
»
pour
la
commune
de
Saint-
Laurent-du-Var
et
de
la
reconnaissance
de
l'intérêt
métropolitain
du
cimetière
Antarès
pour
la ville
de
Nice.
APPROUVE
les
termes
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
25
novembre
2019.
Ainsi
fait
et délibéré
à
Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
d
Dis
Et publication
ou
notification
du
O9! Ê
fai
a