Procès Verbal - PV du 21 03 2026

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Procès Verbal - PV DU 21 03 2026

Procès Verbal - PV du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code General des Collectivités Territoriales CGCT, s’est réuni le conseil Municipal de la Commune de Clans convoqué en date du 16 mars 2026, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :

I - Election du maire

II – Détermination du nombre des adjoints

III – Election des adjoints

IV – Election des délégués dans les organismes extérieurs

V – Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

VI – Commissions municipales

Présents : Monsieur Auvaro Philippe, Madame Bicini Céline, Monsieur Boscand Jérôme, Monsieur Catavitello Thierry, Monsieur Chauvelot Olivier, Monsieur Ciampossin Max, Monsieur Dalex Nathan, Madame Daniel Geneviève, Madame Depreeuw Marie Josée, Madame Dumee Marguerite, Monsieur Ippolito Philippe, Madame Lemoine Patricia, Madame Maria Carole, Monsieur Marot Alexis, Madame Rossi PatriciaMonsieur Roger MARIA, Maire sortant, souhaite la bienvenue à l’assemblée et donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection du 15 mars 2026 :

Résultats du 1er tour

Nombre d’électeurs %

Inscrits 610

Abstention 237 38.85

Votants 373 61.15

Votes Blancs/nul 53 14.21

Suffrages exprimés 320 85.79

Candidats Voix % Inscrits % Exprimés Elu

Liste conduite par M. IPPOLITO Philippe :

Avançons ensemble pour Clans

320 52.46 100 Oui

Il déclare installer les membres de la nouvelle Assemblée délibérante dans leur fonction de conseillers municipaux.

Sont ainsi présents et installés dans leur fonction de conseiller municipaux, dans l’ordre alphabétique :

Monsieur Auvaro Philippe

Madame Bicini Céline

Monsieur Boscand Jérôme

Monsieur Catavitello Thierry

Monsieur Chauvelot Olivier

Monsieur Ciampossin Max

Monsieur Dalex Nathan

Madame Daniel Geneviève

Madame Depreeuw Marie Josée

Madame Dumee Marguerite

Monsieur Ippolito Philippe

Madame Lemoine Patricia

Madame Maria Carole

Monsieur Marot Alexis

Madame Rossi Patricia

Monsieur Roger MARIA, Maire sortant, est invité par l’ensemble des conseillers municipaux à assister à la suite de cette séance en vue de l’élection de Maire.

La séance est ouverte sous sa présidence.

Madame DUMEE Marguerite a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Monsieur Roger MARIA, donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4 et L. 2122-7, du Code général des collectivités territoriales,L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal » ;

L’article L 2122-2 dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … »

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour du scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ».

I- Election du Maire :

Monsieur Roger MARIA procède à l’appel nominal des membres du Conseil,

Monsieur Auvaro Philippe

Madame Bicini Céline

Monsieur Boscand Jérôme

Monsieur Catavitello Thierry

Monsieur Chauvelot Olivier

Monsieur Ciampossin Max

Monsieur Dalex Nathan

Madame Daniel Geneviève

Madame Depreeuw Marie Josée

Madame Dumee Marguerite

Monsieur Ippolito Philippe

Madame Lemoine Patricia

Madame Maria Carole

Monsieur Marot Alexis

Madame Rossi Patricia

et dénombre 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L 2121.17 du CGCT était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme BICINI Céline

- M.DALEX Nathan

Après un appel de candidature, M. IPPOLITO Philippe se propose candidat au poste de Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 14

f. Majorité absolue : 8

M. IPPOLITO Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé dans ses fonctions. M. IPPOLITO Philippe a déclaré accepter « exercer cette fonction ».

II- Détermination du nombre d’adjoints à élire :

M.IPPOLITO Philippe, Maire, propose au Conseil Municipal suivant l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Locales de procéder à l’élection du nombre des adjoints dans la limite autorisée.

Il informe l’assemblée que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal arrondi à l’entier inférieur, soit pour la commune de CLANS, la possibilité d’élire 4 Adjoints.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

✓ Décide d’élire 3 adjoints au Maire.

IPPOLITO Philippe 14 quatorzeINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

III- Election des Adjoints

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment et dans les conditions déjà rappelées

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 14

f. Majorité absolue : 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. CIAMPOSSIN Max. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

CIAMPOSSIN Max 14 quatorzeM. CIAMPOSSIN Max, Mme DANIEL Geneviève, M. BOSCAND Jérôme ont déclaré accepter « exercer cette fonction ».

Nouveau tableau du Conseil Municipal :

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal.

Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau sera transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.à N

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UN TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

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L'erdre de tableau des sdjoims est dérerminé. sous réserve des disposinens du dernier alinéa de l'article L 2122-10, per l'ordre de nominanea

L'ordre du tableau des conseillers æumicipaux est déterminé, méme quand il y àdes sections électorales 1° Par La dax la pèus accienne de nominañco intervenue dépens Le dernier renouvellement intégral du conseil mumcipai | 2" Entre conseilles élus Le méme jou, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

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L'Procises : maire, séjous (indiquer le numéro d'orêse de l'adljuini} ou conseiller

Monsieur le Maire fait lecture de la carte et un exemplaire est distribué à chaque membre de l’assembléeCharte de l'élu local

N APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territo- riales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13etL 1111-14, Ces dispositions constituent la charte de l'élu local,

local s'engage à respecter les prin-

cipes de liberté, d'égalité, de fra-

ternité et de laïcité ainsi que les lois et les

symboles de la République.

1] Dans l'exercice de son mandat, l'élu

L'élu local exerce ses fonctions

avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, direc-

tement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3 cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans

les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

À à d'autres fins les ressources et les

moyens mis à Sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonc-

tions.

L'élu local veille à prévenir ou à faire

L'élu local s'engage à ne pas utiliser

l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6 aux réunions de l'organe délibérant

et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

( cal est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la col-

lectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

8 tenu par la collectivité territoriale,

les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150

euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obliga-

tion déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif,

b Dans l'exercice de ses fonctions,

L'élu local participe avec assiduité

Issu du suffrage universel, l'élu lo-

L'élu local déclare, dans un registreLes élus locaux peuvent bénéficier

0 du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais

exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

] 0 pour l'exercice de leur mandat,

au régime général de la sécu-

rité sociale dans les conditions définies à

l'article L 382-31 du code de la sécurité so-

ciale et à des régimes spéciaux définis par le

code général des collectivités territoriales.

1] 1] l'occasion de leurs fonctions,

d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément

aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le code général des collectivités

territoriales.

Les élus locaux sont affiliés,

Les élus locaux bénéficient, à

es Editions

Vie Communale

Le droit à la formation est

reconnu aux élus locaux. Il

] ? s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités

territoriales.

] 3 mandat local bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant no-

tamment de concilier celui-ci avec une acti-

vité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

14

Toute personne titulaire d'un

Tout élu local peut consulter

un référent déontologue char-

gé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l'article L 1111-13 du code général des col-

lectivités territoriales.IV- Elections des délégués dans les organismes extérieurs

A l’unanimité des membres présents, le conseil a décidé de ne pas procéder au scrutin secret et de recourir au vote à main levée, par renvoi à l’article L5711-1et du CGCT pour toutes les délégations suivantes :

Elections des Délégués du SIVOM de la Tinée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions menées par le SIVOM de la Tinée depuis sa création qui ont pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement dans un souci de cohérence globale d’intérêt communautaire.

Le Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la Tinée exerce de plein droit aux lieux et place des communes membres, les compétences suivantes :

1) Fonctionnement des services de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des services périscolaires ;

2) Gestion, entretien, amélioration et extension du bâtiment administratif 3) Amélioration du cadre de vie ;

4) Appui aux communes ;

5) Défense des Forêts Contre les Incendies

Le Conseil Syndical est composé de membres élus par le Conseil Municipal de chaque commune associée.

La durée de mandat des conseillers syndicaux est celle de leur assemblée municipale.

Les conseillers syndicaux sont assistés de délégués suppléants.

Le rôle du délégué suppléant est de siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire. Le délégué suppléant sera destinataire des procès-verbaux de séance du Conseil Syndical.

La Commune de Clans et selon l’arrêté de création du SIVOM doit élire 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

- Sont candidats :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

- Sont élus :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

IPPOLITO Philippe

BICINI Céline

CIAMPOSSIN Max

IPPOLITO Philippe

BICINI Céline

CIAMPOSSIN Max

DANIEL Geneviève

ROSSI Patricia

DANIEL Geneviève

ROSSI PatriciaElections des membres au SIVU de la Bonnette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le S.I.V.U de la Bonnette : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique touristique et économique destiné à la conservation et à la promotion du Massif de la Bonette-Restefond :

Elections des délégués à l’Ecole Départementale de Musique

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que de nombreux enfants de CLANS fréquentent l’école départementale de musique. Puis il demande que soient élus deux représentants de la Commune :

Elections des délégués au SICTIAM

Syndicat des collectivités territoriales informatisées des AM

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que ce syndicat a pour mission d’assurer la coordination et l’exploitation des moyens informatiques des communes membres afin de fournir à la population, aux élus et aux responsables communaux les informations les plus justes, les plus complètes et les plus rapides au coût le plus réduit possible.

Chaque commune ou établissement public est représenté au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

- Sont candidats :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

- Sont élus :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

- Sont candidats :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

- Sont élus :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

• …………………………………

Délégués suppléants :

• ………………………………..

• ………………………………….

- Sont candidats :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

- Sont élus :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

IPPOLITO Philippe

CATAVITELLO Thierry

IPPOLITO Philippe

CATAVITELLO Thierry

CIAMPOSSIN Max

BOSCAND Jérôme

CATAVITELLO Thierry

CIAMPOSSIN Max

BOSCAND Jérôme

CATAVITELLO Thierry

BICINI Céline

LEMOINE Patricia

BICINI Céline

LEMOINE Patricia

DEPREEUW Marie Josée

AUVARO Philippe

DEPREEUW Marie Josée

AUVARO Philippe

DANIEL Geneviève DANIEL Geneviève

BOSCAND Jérôme BOSCAND JérômeDéveloppement durable et proximité de la Métropole Nice Côte D’Azur

Ont été élus :

BOSCAND Jérôme CIAMPOSSIN Max

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts ;

Vu l’article n° 2013-1137 du 09 Décembre 2013, modifiant le décret du 17 Octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte D’Azur » ;

Considérant que les statuts de la Métropole de Nice Côte D’Azur, article 29, prévoient que chaque conseil municipal des 49 communes composant la Métropole dispose d’au moins un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) ; Considérant que chaque Assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, afin d’assurer une continuité de représentation au sein de cette commission,

Sont désignés :

• CIAMPOSSIN Max en qualité de titulaire ;

• LEMOINE Patricia en qualité de suppléant.

Elections des délégués à l’Agence 06

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020_31D prise lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 et par laquelle la commune adhérait à l’Agence 06.

La Commune ayant acté son adhésion, doit maintenant désigner deux délégués, un titulaire et un suppléant.

- Sont candidats :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

- Sont élus :

Délégués titulaires :

• ………………………………..

Délégués suppléants :

• ………………………………..

CIAMPOSSIN Max CIAMPOSSIN Max

LEMOINE Patricia LEMOINE PatriciaDésignation de représentants à « Communes Forestières Alpes Maritimes »

La Commune de Clans est membre de l’association « Communes forestières Alpes Maritimes ». Il appartient au Conseil Municipal, suite à son renouvellement et conformément aux statuts de l’association de désigner les représentant de la commune au sein de l’association.

Représentant titulaire :

• BOSCAND Jérôme

Représentant suppléant :

• CHAUVELOT OlivierV- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite à examiner cette possibilité et de se prononcer sur les points suivants :

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, : ✓ DONNE délégation au maire,

✓ PRECISE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, c’est le conseil municipal qui retrouve toutes ses attributions

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de procéder dans la limite de 300 000 € annuel à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision, après avis de la commission des marchés, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° de passer les contrats d'assurance ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;10° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

16° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal de 130 000 € ;

17° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;x x x x X

IPPOUTO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT | ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOUTO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT | ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOUTO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT | ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

X X

VI- Commissions municipales

Le Conseil Municipal est libre de créer des commissions municipales dans les domaines de son choix. Elles ne sont composées que de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal

Ces commissions étudient les questions soumises au Conseil Municipal mais ne peuvent prendre, à la place de ce dernier ou du maire, aucune décision relative à l’administration municipale. Elles sont convoquées par le Maire, Président de droit. Dans leur 1ère réunion elles désignent un vice-président.

Sont proposées les commissions municipales suivantes :

Commission FINANCES

Commission CULTURE ET PATRIMOINE

Commission LOGISTIQUE/MANIFESTATION

Commission COMMUNICATION

Commission SANTE/SOCIAL/3EME AGE/JEUNESSE

Conseillers référents :

- Jeunesse : MAROT Alexis

- Social : ROSSI Patricia

Commission HABITAT

IPPOLITO

Philippe

CIAMPOSSIN

Max

DANIEL

Genevieve

BOSCAND

Jérome

AUVARO

Phliippe

BICINI

Céline

CATAVITELLO

Thierry

CHAUVELOT

Olivier

DALEX

Nathan

DEPREEUW

Marie Jo

DUMEE

Marguerite

LEMOINE

Patricia

MARIA

Carole

MAROT

Alexis

ROSSI

Patricia

IPPOLITO

Philippe

CIAMPOSSIN

Max

DANIEL

Genevieve

BOSCAND

Jérome

AUVARO

Phliippe

BICINI

Céline

CATAVITELLO

Thierry

CHAUVELOT

Olivier

DALEX

Nathan

DEPREEUW

Marie Jo

DUMEE

Marguerite

LEMOINE

Patricia

MARIA

Carole

MAROT

Alexis

ROSSI

Patricia

IPPOLITO

Philippe

CIAMPOSSIN

Max

DANIEL

Genevieve

BOSCAND

Jérome

AUVARO

Phliippe

BICINI

Céline

CATAVITELLO

Thierry

CHAUVELOT

Olivier

DALEX

Nathan

DEPREEUW

Marie Jo

DUMEE

Marguerite

LEMOINE

Patricia

MARIA

Carole

MAROT

Alexis

ROSSI

PatriciaIPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

X* x *

Commission ECOLE/PETITE ENFANCE

Commission URBANISME/CADRE DE VIE/FLEURISSEMENT

Commission SECURITE

Commission ASSOCIATION

Commission PERSONNEL/ENTRETIEN/PROXIMITE

Conseillers référents

- Village hameaux proximité : DANIEL Geneviève

- Personnel : BOSCAND Jérôme

Commission GITE/LOCAUX ASSOCIATIFS

Commission TRAVAUX

Commission ACTIVITE ECONOMIQUE/COMMERÇANTSIPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

IPPOLITO | CIAMPOSSIN | DANIEL |BOSCAND | AUVARO | BICINI |CATAVITELLO | CHAUVELOT | DALEX | DEPREEUW | DUMEE LEMOINE MARIA MAROT ROSSI

Philippe Max Genevieve | Jérome | Phliippe | Céline Thierry Olivier Nathan | Märielo |Marguerite| Patricia Carole Alexis | Patricia

x X x X

Commission FORETS/CHEMINS/AGRICULTURE/CANAUX/EAU

Conseillers référents : plan d’eau/jeux d’eau : CIAMPOSSIN Max et DALEX Nathan

Commission HAMEAUX

Commission MARCHES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 55.

Monsieur le Maire invite l’ensemble de l’assemblée à sortir sur le parvis de la mairie pour

prendre la photo officielle.