Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 mars 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 mars 2014 Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 mars 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le 18 février deux mille quatorze, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 mars deux mille quatorze,

MARDI 4 MARS 2014, à vingt heures, réunion ORDINAIRE du Conseil Municipal sous la présidence de Marie-Annick GUGUEN,

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT PRESENTS : Marie-Annick GUGUEN, Maire, Bernard JOSSELIN, Thierry DOUAIS, Alain CAPITAINE, François FEJEAN, Marie-Claire HAMON, Frédéric MIDELET, Alain BOURGE, Thierry TRONET, Denise POIDEVIN, Jérôme LEROUX, Fabrice GAUVAIN, Soizic NOGRET, Denis JOSSELIN, Magali ONEN-VERGER et Anne AMOURET.

ETAIENT ABSENTS : Michel DEPARTOUT donne procuration à Bernard JOSSELIN. Eric FOURNEL,

Caroline LESCLINGANT.

SECRETAIRE DE SEANCE : François FEJEAN en vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Lecture faite de la dernière séance, la séance est ouverte. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, assistaient également à la réunion Jean-Luc BIZE, directeur général des services.

OBJET : Demande d’inscription à l’ordre du jour.

Marie-Annick Guguen, Maire, propose d’ajouter à l’ordre du jour une demande de l’association steredenn sollicitant le dégrèvement de la redevance assainissement pour la résidence de Perdriel, l’autorisation de signer une convention de souscription avec la Fondation du patrimoine et l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux dans le cadre des élections municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition d’inscription.

OBJET : Informations concernant les décisions du maire dans le cadre de délégations conférées par l’assemblée délibérante.

Marie-Annick Guguen, Maire, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la délibération du 22 avril 2008 lui confie des délégations dont elle rend compte à chaque réunion qui suit. 2

Décision numéro 2014-2 du 11 février 2014 : dans le cadre de l’article 3, le devis concernant la plus value pour fondations du marché de l’extension de l’accueil de loisirs sans hébergement, lot numéro 2 A, charpente métallique, a été signé au profit de l’entreprise CBM, à hauteur de 1.326,00 euros hors taxes.

Décision numéro 2014-3 du 11 février 2014 : dans le cadre de l’article 3, le devis concernant la plus value pour fondations du marché de l’extension de l’accueil de loisirs sans hébergement, lot numéro 2 A, charpente métallique, a été signé au profit de l’entreprise CBM, à hauteur de 1.878,00 euros hors taxes.

OBJET : Camping municipal, approbation du compte de gestion 2013.

Le compte de gestion 2013 du camping municipal est présenté en l'absence de Marie-Annick Guguen, Maire.

Bernard Josselin, premier adjoint au Maire, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal, et Thierry Douais, adjoint au Maire, désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal, fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il importe de se prononcer sur le compte de gestion de l’année 2013 afin de valider et d’accepter les écritures du comptable de la collectivité.

Constatant que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Bernard Josselin propose aux membres de l’assemblée délibérante d’accepter en l’état le compte de gestion 2013.

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à un montant de 26.430,17 euros et le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 0 euro.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, DECIDENT, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et lui donnent pouvoir pour mettre en œuvre cette décision.

OBJET : Présentation du compte administratif 2013 du camping municipal.

Le compte administratif 2013 du camping municipal est présenté en l'absence de Marie- Annick Guguen, Maire.

Bernard Josselin, premier adjoint au Maire, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal.

Thierry Douais, adjoint au Maire, présente le compte administratif 2013 du camping municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Le compte administratif 2013 du camping municipal se présente ainsi qu’il suit :

Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

-dépenses 25.865,00 euros 19.759,62 euros

-recettes 39.195,70 euros 46.189,79 euros 3

Section d’investissement

-dépenses 0 euro 0 euro

-recettes 0 euro 0 euro

Excédent de fonctionnement 26.430,17 euros

Excédent ou besoin de financement d’investissement 0 euro

Excédent global de clôture 26.430,17 euros

OBJET : Service public de l’assainissement collectif, approbation du compte de gestion 2013.

Le compte de gestion 2013 du service public d’assainissement collectif est présenté en l'absence de Marie-Annick Guguen, Maire.

Bernard Josselin, premier adjoint au Maire, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal, et Thierry Douais, adjoint au Maire, le présente.

Il est fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il importe de se prononcer sur le compte de gestion de l’année 2013 afin de valider et d’accepter les écritures du comptable de la collectivité.

Constatant que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Bernard Josselin propose aux membres de l’assemblée délibérante d’accepter en l’état le compte de gestion 2013.

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à un montant de 794.577,48 euros et le besoin de financement de la section d’investissement à 30.480,76 euros. L’excédent global se situe à hauteur de 764.096,72 euros

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante DECIDENT, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donnent pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

OBJET : Présentation du compte administratif 2013 du service public de l’assainissement collectif.

Le compte administratif 2013 du service public d’assainissement collectif est présenté en l'absence de Marie-Annick Guguen, Maire.

Le compte administratif 2013 du service public de l’assainissement collectif est présenté par Thierry Douais, adjoint au Maire, et approuvé à l’unanimité.

Bernard Josselin, premier adjoint, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal.

Le compte administratif 2013 du service public de l’assainissement collectif se présente ainsi qu’il suit :

Prévu Réalisé 4

Section d’exploitation

-dépenses 859.847,47 euros 47.347,99 euros

-recettes 859.847,47 euros 841.925,47 euros

Section d’investissement

-dépenses 1.221.627,80 euros 214.902,55 euros

-recettes 1.221.627,80 euros 184.421,79 euros

Excédent d’exploitation 794.577,48 euros

Besoin de financement d’investissement 30.480,76 euros

Excédent global de clôture 764.096,72 euros

OBJET : Budget principal de la commune, approbation du compte de gestion 2013.

Le compte de gestion 2013 du budget principal de la commune est présenté en l'absence de Marie-Annick Guguen, Maire.

Bernard Josselin, premier adjoint au Maire, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal, et Thierry Douais, adjoint au Maire, fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il importe de se prononcer sur le compte de gestion de l’année 2013 afin de valider et d’accepter les écritures du comptable de la collectivité.

Constatant que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Thierry Douais propose aux membres de l’assemblée délibérante d’accepter en l’état le compte de gestion 2013.

L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à un montant de 741.266,20 euros et l’excédent de la section d’investissement s’élève à un montant de 256.761,88 euros.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante DECIDENT, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donnent pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

OBJET : Présentation du Compte administratif 2013 de la commune.

Le compte administratif 2013 de la commune est présenté et approuvé, à l’unanimité, en l'absence de Marie-Annick Guguen, Maire.

Bernard Josselin, adjoint au Maire, est désigné conformément à l’article L. 2543-8 du code général des collectivités territoriales pour présider la vérification des comptes par le conseil municipal.

Thierry Douais présente le compte administratif comme suit :

Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

- dépenses 2.625.830,10 euros 1.971.712,21 euros 5

- recettes 2.625.830,10 euros 2.712.978,41 euros

Section d'investissement

- dépenses 2.300.625,86 euros 616.275,40 euros

- recettes 2.300.625,86 euros 873.037,28 euros

Excédent de fonctionnement 741.266,20 euros

Excédent d'investissement 256.761,88 euros

Excédent global de clôture 998.028,08 euros

OBJET : Travaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales et création d’un bassin de stockage des eaux pluviales, attribution du marché.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que les plis ont été ouverts dans le cadre des travaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que la création d’un bassin de stockage des eaux pluviales.

L’analyse des offres par le cabinet de maîtrise d’œuvre fait ressortir une offre qui est la mieux disante.

Six entreprises ont répondu à ce marché et l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise SRTP.

Le montant du marché est de 446.821,40 euros hors taxes.

Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de concrétiser ce projet en l’approuvant afin que les travaux puissent débuter à l’automne.

Denis Josselin, Magali Onen-Verger et Thierry Douais demandent de surseoir à la décision et propose que ce soit le conseil municipal élu prochainement qui prenne position.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à la majorité, de ne pas se prononcer sur ce marché et de laisser le conseil municipal élu prochainement prendre position (6 voix pour l’acceptation du projet, 11 voix pour le report).

OBJET : Travaux d’aménagement du centre bourg, attribution des marchés.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que les plis ont été ouverts dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg. Cette étape est l’aboutissement d’une longue réflexion concernant l’aménagement du centre bourg de la commune.

Madame le Maire, au regard du report de vote concernant l’attribution du marché d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, puis la création d’un bassin de stockage des eaux pluviales, propose aux membres de l’assemblée délibérante de passer directement au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à la majorité, de ne pas se prononcer sur ce marché et de laisser le conseil municipal élu prochainement prendre position (6 voix pour l’acceptation du projet, 11 voix pour le report). 6

OBJET : Demande de l’association Steredenn sollicitant le dégrèvement de la surtaxe d’assainissement pour la résidence de Perdriel.

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’elle a été destinataire d’une demande de dégrèvement de la surtaxe sur une facture d’assainissement provenant de l’association Steredenn, pôle Habitat.

La résidence de Perdriel abrite en sous-location douze ménages avec enfants, en difficulté sociale, dont les ressources sont équivalentes aux minimas sociaux. La demande de la Saur concerne en partie des ménages qui ont quitté leur logement depuis et qu’il est impossible de refacturer pour des charges rétroactives.

Madame le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande de l’Association Steredenn et de demander à la Saur de l’exonérer totalement ou partiellement du paiement de la surtaxe d’assainissement de cette facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER cette proposition de dégrèvement de la surtaxe communale et DEMANDE à la Saur d’exonérer totalement l’Association Steredenn du paiement de la surtaxe d’assainissement de cette facture.

OBJET : Autorisation de signature d’une convention de soutien avec la Fondation du patrimoine.

Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que le partenariat entre la commune de Ploubalay et la Fondation du patrimoine prend forme pour le financement des travaux prévus à l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Ploubalay, actuellement fermée au public.

Les bons de souscription sont imprimés et prêts à être distribuer après la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, D’AUTORISER madame le Maire à signer cette convention et tous les autres documents liés à ce dossier autant que de besoin.

OBJET : Elections municipales, organisation de la mise sous pli des documents électoraux.

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que l’organisation des élections municipales relève des services de la commune qui organise la préparation de cette consultation électorale.

Pour le premier tour de scrutin, la mise sous pli suit la validation des documents par la commission de propagande du mardi 11 mars, les documents devant parvenir aux électeurs avant le mercredi 19 mars.

Pour le second tour de scrutin, la mise sous pli suit la validation des documents par la commission de propagande du mercredi 26 mars, les documents devant parvenir aux électeurs avant le jeudi 27 mars.

Cette prestation nécessite le recrutement de deux agents maximum qui peuvent être rémunérés sur la base du premier échelon d’adjoint administratif de seconde classe selon le temps effectué. A défaut de pouvoir recruter les agents nécessaires, il peut être fait appel à une association intermédiaire.

Madame le Maire propose de valider cette proposition afin d’assurer la mise sous pli de la propagande aux électeurs. 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’ACCEPTER cette proposition et DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la matérialisation de cette décision.