Conseil Municipal - CRCM 22 02 2018

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Conseil Municipal - CRCM 22 02 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 22 02 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, A

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Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2018

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, BOUDET Christophe, GROS Pascale, ZADJIAN Eric, PRUDENT

Valérie, BOUTARIN Chantal, BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,

MAGNIN Rémi, MEYNET Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

Absents excusés : CHATEL Michel, BUCZ Carole (procuration donnée à Nelly NOEL), BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre, GOUTELLE Stéphane (procuration donnée à Valérie PRUDENT). | Absents_ : BERTO Laëtitia, DEÉLERUE Nathalie, FAVIER Benoît, PERRET Gilles.

Mme Aurélie Brissaud est nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 11 janvier 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - décision AG 2018-01: choix du coordinateur SPS pour les travaux de requalification du centre, |

- décision AG 2018 02 : choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre,

- décision AG 2018 03 : révision du loyer de M. Beugin,

- décision AG 2018 03 : révision du loyer de M. Bergoen,

- décision AG 2018 03 : révision du loyer de Mme Legrand.

Le conseil municipal a approuvé 20 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - poste 1 soutien espaces verts

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel de soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en

raison notamment de l'activité importante en cette saison pour ce service :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien

au service espaces verts à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 16/04/2018 et jusqu'au 21/09/2018,

2 décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 320,

© habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - poste 2 soutien espaces verts

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel de soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment de l'activité importante en cette saison pour ce service ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien au service espaces verts à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 02/07/2018 et jusqu'au 24/08/2018,

© décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 320,

© habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - poste 3 manifestations et soutien espaces verts

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge des manifestations et du soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreuses manifestations prévues cette année à Saint-Jeoire et de l'activité importante en cette saison pour le service espaces verts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :© décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien

au service manifestations (et soutien espaces verts) à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 04/06/2018 et jusqu'au 31/08/2018,

© décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 320,

© habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - poste 4 manifestations et soutien espaces

verts

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge des

manifestations et du soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreuses manifestations prévues cette année à Saint-Jeoire et de l'activité importante en cette saison pour le service espaces verts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien au service manifestations (et soutien espaces verts) à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 04/06/2018 et jusqu'au 27/07/2018,

2 décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 320,

© habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - poste 5 voirie et soutien manifestations

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge des travaux de voirie et du soutien aux manifestations pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreux travaux de voirie prévus cette année à Saint-Jeoire et de l'activité importante en cette saison pour le service manifestations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien

au service voirie (et soutien manifestations) à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 22/05/2018 et jusqu'au 24/08/2018,

2 décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 320, de

© habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.Recrutement d'agents saisonniers en 2018 - soutien au service jeunesse

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ; |

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge notamment des TAP, du foyer jeunes, des conseils municipaux jeunes et seniors pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreuses

missions allouées au coordinateur du service jeunesse et à la mise en place de nouvelles attributions cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien au service jeunesse à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 30/04/2018 et jusqu'au 06/07/2018,

2 décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice

majoré 320, |

2 habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Motion concernant le projet de réforme de la carte judiciaire

Mme le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du texte de proposition de motion soumise à l'assemblée délibérante par les bâtonniers des ordres d'Annecy, Thonon et Bonneville notamment au sujet de la carte judiciaire et de sa réforme en cours de réflexion (document relayé par l'ADM 74). Elle rappelle également la délibération prise en ce sens au conseil municipal du 07 décembre 2017 et précise qu'il est maintenant important d'apporter le soutien de la collectivité au maintien du tribunal de grande instance de Bonneville.

Le conseil municipal de Saint-Jeoire à l'unanimité (16 voix) :

2 proteste contre tout projet de suppression de la cour d'appel de Chambéry, dont le

maintien est garanti par le pacte de l'annexion et constitue, pour les 2 Savoie et Chambéry, un droit intangible,

2 demande que par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu'ils aviseront, le Gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament définitivement ce droit acquis, |

© se prononce pour le maintien du tribunal de grande instance de Bonneville, en tant que juridiction de plein exercice,

2 sollicite que cette juridiction soit confortée par la création en son sein d'un pôle pénal de l'instruction à même de répondre aux besoin avérés du ressort,

© dit que la présente délibération sera transmise à M. le Président de la République, à

Mme la Ministre de la justice, garde des sceaux, à MM les Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à MM les Sénateurs et les Députés de la Savoie et de la Haute- Savoie et à tous autres auxquels la municipalité jugera opportun de le communiquer,© charge Mme le Maire de la transmission de la présente aux destinataires ci-dessus :

auxquels il convient d'ajouter M. le Président du Conseil Régional et M. le Président du

Conseil Départemental, à titre d'expression d'une position déterminée par la collectivité.

Subvention exceptionnelle à l'association des jeunes sapeurs-pompiers de Saint- Jeoire - 2500 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l'association des jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Jeoire du 24 janvier dernier sollicitant une aide financière de la commune pour équilibrer le budget d'organisation du rassemblement technique départemental des jeunes sapeurs-pompiers de Haute-Savoie qui se déroulera le 9 juin 2018 à Saint-Jeoire. Mme le Maire présente aux élus le budget prévisionnel établi par l'association.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

à l'unanimité (16 voix)

2 décide de verser une subvention exceptionnelle de 2500 € (deux mille cinqg-cents euros)

à l'association des jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Jeoire, subvention prélevée sur le compte 6574 ‘divers’ du budget 2018. Les élus décident également de prévoir une subvention complémentaire du même montant, laquelle pourra être versé à cette association à l'issue de la manifestation, une fois le bilan financier connu et approuvé afin de permettre l'équilibre du budget d'organisation du rassemblement des JSP.

Création d'un budget annexe pour le cimetière

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la réalisation par la collectivité en 2016 de travaux d'extension du cimetière communal et notamment de la construction de 32 caveaux 2 places et de 4 caveaux 4 places.

Ces caveaux Seront proposés à la vente aux administrés qui le souhaiteront. La vente sera consentie au prix des marchés publics conclus pour leur construction, sans aucun profit pour la commune.

Suite à plusieurs échanges entre le trésor public, la DGFIP, la préfecture et la mairie il ressort que, s'agissant de production de biens en vue de leur vente, la comptabilité de stocks s'applique. En effet, l'activité ‘vente de caveaux' ne relève pas du budget principal soumis à la M14 mais d'un budget annexe relevant de la M4 avec un suivi en comptabilité de stocks.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix) :

+ décide de créer un budget annexe cimetière en M4,

© autorise Mme le Maire à prendre toute mesure et à signer les documents nécessaires à cette création.

Convention fixant les relations avec le PLS ADIL 74 pour le fichier enregistreur

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention fixant les relations partenariales avec l'association PLS ADIL 74 pour le service enregistreur des logements sociaux. Cette convention traite notamment des modalités administratives (accès possible pour la commune à l'application PLS traitant des demandes de logements

5sur le territoire) et financières (par exemple paiement de 233.10 € au PLS pour 2018) de ce partenariat passé pour une année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la présente convention.

Subvention exceptionnelle au CECAM - 60 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du CECAM de Saint-Jeoire sollicitant la commune d'une aide financière pour un voyage pédagogique de 2 jours du 30 au 31 mai 2018 (visite de la plaine d'Alsace dans le cadre du programme d'histoire de devoir de mémoire, avec notamment la visite d'un camp de concentration). Le lycée explique que les familles et élèves participeront activement au financement du voyage, que des actions sont menées et sollicite la commune, par courrier reçu en mairie le 1°

février dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 3 enfants habitant la commune. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix) :

2 décide de verser une subvention exceptionnelle de 60 € (soixante euros) au lycée CECAM pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 2 jours de voyages pour 3 enfants de Saint-Jeoire).

Subvention exceptionnelle au lycée Fichet - 120 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du lycée Guillaume Fichet de Bonneville sollicirant la commune d'une aide financière pour un voyage pédagogique de 6 jours en Ttalie du 19 au 24 mars 2018 (visite de l'art et du patrimoine de l'Ttalie antique et humaniste, notamment de Venise, Ravenne, Sienne et Florence). Le lycée explique que les familles participeront activement au financement du voyage et sollicite la commune, par courrier reçu en mairie le 03 février dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 2 enfants habitant Saint-Jeoire. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à la majorité (12 voix - MM Boudet, Goutelle via le pouvoir donné, Million et Pélisson se sont abstenus) :

2 décide de verser une subvention exceptionnelle de 120 € (cent-vingt euros) au lycée

Guillaume Fichet pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 6 jours de voyages pour 2 enfants de Saint-Jeoire).

Convention de servitudes avec Enedis dans le cadre de travaux

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention proposée par l'entreprise Enedis dans le cadre de futurs travaux d'installation d'une ligne électrique souterraine. Ce document vise à autoriser Enedis à réaliser lesdits travaux sur des parcelles communales situées à proximité de la place de l'église (A 5761, À 5762, À5751 et À 5759) et à matérialiser l'existence d'un droit de servitude pour la réalisation et l'entretien de cette canalisation souterraine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la présente convention.

Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique - demande de subvention au conseil départemental (FDDT)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique.

Vu la décision de la commune de lancer les travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique dès 2018 ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au conseil départemental au titre du fonds départemental pour le développement des territoires

(FDDT) sur la programmation de l'exercice 2018, notamment au vu des critères

prioritaires annoncés par le département dont la rénovation de bâtiments scolaires fait partie.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible. Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (16 voix) :

© décide de lancer le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de

l'école primaire publique de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 1 209 000 € HT (travaux d'un montant estimatif prévisionnel provisoire global de 1 084 440 € HT et 109 560 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre);

© autorise Mme le Maireà déposer une demande de subvention au titre du FDDT auprès

du conseil départemental de la Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet de rénovation énergétique et mise en accessibilité 1 209 O0O0 € HT de l'école primaire publique (travaux et MOE)

Autofinancement 2018 (dont emprunt) 501 900 € HT

Besoin de financement par subvention auprès du conseil 200 000 € HT départemental au titre du FDDT

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'enfouissement des réseaux secs du hameau de Pouilly avec le SYANE - signature des marchés publics

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération n°049-2017 du 04 mai 2017 portant sur la convention constitutive du groupement de commandes SYANE - commune de Saint-Jeoire créé pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'enfouissement des réseaux secs du hameau de Pouilly. Mme le Maire expose également la création de la commission d'appel du groupement de commandes par délibération du conseil municipal n°090-2017 du 09 novembre 2017.Mme le Maire détaille la procédure de consultation sous forme de marché public pour ces travaux composés de 3 lots. La CAO du groupement de commandes s'est réunie le O6

février dernier pour procéder au choix des entreprises retenues. Elle a ainsi retenu, au vu des critères de jugement des offres fixés dans l'avis de publicité et le règlement de consultation (valeur technique 60 % - prix 40 %) :

-__ pour le lot 1 réseaux humides et génie civil des réseaux secs : entreprise Sassi -

74 Rumilly, pour un montant de 350 067.50 € HT (avec la décomposition financière suivante : 208 327 € HT à charge de la commune / 141 740.50 € HT à charge du SYANE),

- pour le lot 2 réfections de tranchées en enrobé : entreprise Eiffage - 74 Amancy, pour un montant de 43 110 € HT (avec la décomposition financière suivante :

22 525 € HT à charge de la commune / 20 585 € HT à charge du SYANE), - pour le lot 3 génie électrique et superstructure éclairage: EPSIG - 38 Veurey

Voroize, pour un montant de 133 123.30 € HT (la totalité de ce montant est à la charge du SYANE).

Vu le PV de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes du 06 février 2018 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 autorise Mme le Maire à signer tous documents (et notamment les marchés publics de travaux) se rapportant aux travaux,

2 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune et à celui annexe de l'assainissement.

Syane - travaux de Pouilly (tranche 3)

Mme le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération hameau de Pouilly (tranche 3), opération figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 410 680.00 € avec une participation financière communale s'élevant à: 214 009.00 € et des frais généraux s'élevant à : 12 320.00 €

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Saint-Teoire :

1) approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

2) s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré à l'unanimité (16 voix) :

© approuve le plan de financement et sa répartition financièred'un montant global estimé à : 410 680.00 €

avec une participation financière communale s'élevant à: 214 009.00 €

et des frais généraux s'élevant à : 12 320.00 €

2 s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 9 856.00 euros sous

forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de fravaux.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération,

> s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 171 207.00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Motion demandant au gouvernement le maintien des dotations des budgets des agences de l'eau et de leurs dotations au niveau de 2017

Mme le Maire donne lecture du projet de motion proposé par l'ADM74 : es élus du comité de l'association des Maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie, réunis le mercredi 7 février 2018 à La Roche-sur-Foron, dénoncent la baisse inacceptable du budget des agences de l'eau en 2018, suite aux décisions gouvernementales qui se sont traduites dans la loi de finances pour 2018.

Au moment même où l'Etat demande notamment aux communes d'assurer le bon état écologique des cours d'eau et à l'heure de la transition écologique, cette baisse sans précédent du budget des agences de l'Etat va très rapidement s'avérer lourde de conséquences concrètes : sur les investissements des stations d'épuration et des aménagements destinés à limiter les crues, sur les programmes de restauration des rivières et de préservation des milieux aquatiques, sur les programmes de lutte contre les pollutions, de préservation des ressources en eau potable, d'économie d'eau et de gestion équilibrée de celle-ci, etc.

Afin que la politique de l'eau puisse être préservée, les élus de Haute-Savoie, représentés par leur association départementale, affirment la nécessité de faire cesser ces ponctions et de maintenir le budget des agences de l'eau au niveau de 2017, maintien d'autant plus important dans un contexte de réorganisation des compétences eau et assainissement et de mise en œuvre de la complexe et coûteuse compétence GEMAPI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

+ adopte la présente motion.

Travaux de requalification et de sécurisation du centre-bourg - demande de subvention au CD 74 au titre des amendes de police

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser la requalification et la sécurisation du centre-bourg de la commune. Ces travauxpermettront notamment la création de trottoirs aux abords des groupes scolaires (principalement rue du Faucigny) aux normes PMR.

Vu la décision de la commune de lancer les travaux de requalification et de sécurisation

du centre-bourg dès 2017 (réalisation des travaux prévue au printemps 2018): Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au conseil départemental au titre des amendes de police sur la programmation de l'exercice 2018.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (16 voix) : 2 décide de lancer le projet de requalification et de sécurisation du centre-bourg de

Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 1 851 000 € HT (travaux d'un

montant estimatif prévisionnel provisoire global de 1 776 000 € HT et 75 000 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre), le chiffrage des travaux de création de trottoirs aux normes PMR se montant à 166 989.69 € HT,

2 autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de

police auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie.

Syane - travaux Tournoire

Mme le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018,

l'ensemble des travaux relatifs à l'opération Tournoire, opération figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à: 241 748.00 € avec une participation financière communale s'élevant à: 81 895.00 € et des frais généraux s'élevant à: 7 253.00 €

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Saint-Jeoire :

1) approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

2) s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré à l'unanimité (16 voix) :

2 approuve le plan de financement et sa répartition financière

d'un montant global estimé à : 241 748.00 € avec une participation financière communale s'élevant à: 81 895.00 € et des frais généraux s'élevant à : 7 253.00 €

10® s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux

(3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 5 802.00 euros sous

forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de

Travaux.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération,

© s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres la

participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette

participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de

travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 65 516.00 €. Le solde sera

régularisé lors du décompte définitif.

Convention de mise à disposition d'un archiviste du CDG 74

Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal des principales caractéristiques

de la convention de mise à disposition d'un archiviste du centre de gestion de la Haute-

Savoie pour la réalisation d'une mission de maintenance. Ce contrat permet ainsi d'assurer

différentes missions (diagnostic, traitement, intervention et maintenance). La mission est prévue pour une durée de 15 jours de 8 heures à compter du 1° août 2018 selon les coûts

suivants : 200 € de forfait de diagnostic et taux horaire de 46 € pour le traitement et la

maintenance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

© approuve la présente convention,

® autorise Mme le Maire à signer ce document.

TII- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Les Brasses : pour le moment le bilan de fréquentation et financier est très satisfaisant. Un projet d'aménagement d'un tapis neige à chaine d'or devrait voir le jour au printemps prochain, le permis de construire vient d'être accordé, reste à définir les modalités de son financement.

Cérémonie du Giffre : elle se déroulera le 31 mars prochain à 15h00 sur site.

| IV - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Le Maire, en l'absence de Carole BUCZ, responsable de la commission, fait part de l'information suivante :

DIA : Mme le Maire souhaite présenter à chaque conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner adressées à la commune afin que les élus fassent part de leurs éventuelles remarques ou idées dans l'hypothèse d'un intérêt pour la collectivité à se

porter acquéreur du bien concerné.

11VI- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante : Retour aux 4 jours à la rentrée de septembre : la demande en ce sens de la commune, envoyée dans les temps en janvier aux services de l'TEN, n'a apparemment pas été reçue,

elle sera donc traitée en juin.

VII- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Eric ZADJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes : Cimetière : la deuxième tranche des travaux reprendra fin mars pour se finaliser au printemps. Des travaux de reprise de concession auront également lieu cette année et s'étaleront sur plusieurs exercices budgétaires, au vu du coût important pour la collectivité. PAYSALP souhaite organiser en fin d'année une visite du cimetière de Saint- Jeoire afin de faire découvrir aux habitants du territoire son patrimoine et les travaux réalisés.

Travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées et d'enfouissement des réseaux secs du hameau de Pouilly : ces travaux démarreront courant mars pour une année. Une réunion publique d'information à la population aura lieu jeudi 1” mars à 18h00 à la salle des

fêtes.

VII- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Loto du foot de l'ES Saint-Jeoire/la Tour : il aura lieu le samedi 03 mars au gymnase de Saint-Jeoire.

| IX - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part de l'information suivante :

Ramassage des ordures ménagères: Mme Prudent informe les élus de la mise en place dès le 1” mars prochain du refus de collecte de la COVED si les consignes (encombrants, poubelles posées au sol et pas dans un conteneur...) ne sont pas respectées, un autocollant avertisseur informera les riverains de ce refus de collecte.

X - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 29 mars 2018 à 19h30.

Travaux d'aménagement du centre : ces travaux démarreront courant mars et seront phasés dans le femps par secteurs. Plus d'informations à venir sur ce projet. Phases-tests place du marché : elles prendront fin dès demain, un bilan sera fait de ces 2 périodes et les élus pourront ensuite travailler sur ce projet qui demeure d'actualité. Un panneau d'information sera mis sur place pour informer la population. Mme le Maire donne lecture d'un texte, bien évidemment anonyme, retrouvé place du marché et critiquant les élus.

12Publicité sur la commune : les élus échangent sur les publicités et la communication des

évènements sur le territoire. Il conviendra d'y réfléchir afin de voir s'il convient de

règlementer la publicité sur Saint-Jeoire ou d'implanter des supports de communication

efficaces.

TOUR DE TABLE

A .BRISSAUD : informe le conseil que le bulletin municipal a été imprimé et distribué en

grande partie sur le territoire par les élus (restent 2 secteurs à faire). Le conseil

municipal des jeunes se réunira pour la première fois mercredi 28 février à 17h30 en

mairie. Enfin, un travail sur un 4 pages au printemps sera prochainement lancé.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h20.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOËL

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